Quelles démarches en cas d’accident de travail ?
En cas d’accident de travail, la victime est tenue d’informer ou de faire informer par tous les moyens (appel téléphonique, SMS, etc.) son employeur. Cette démarche doit être effectuée le jour même ou dans un délai de 24 heures maximum, sauf en cas de force majeure, de motif légitime (en cas d’hospitalisation) ou d’impossibilité absolue.
Du côté de l’employeur, il est tenu de respecter les démarches mentionnées dans la liste qui suit :
- Déclaration de l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Remise d’une attestation de salaire à l’organisme de sécurité sociale de la victime si l’accident donne lieu à un arrêt de travail pour le calcul des indemnités journalières.
- Remise d’une feuille d’accident au salarié.
Bon à savoir
Si le salarié constate que son employeur n’accomplit pas la procédure de déclaration, il dispose du droit de déclarer lui-même l’accident à sa CPAM ou MSA dans un délai de deux ans.
Reconnaissance de l’accident de travail : quelles conditions ?
Un accident de travail ouvre droit à des indemnités, à condition que son origine professionnelle soit reconnue. Pour cela, le salarié doit justifier des conditions énumérées dans la liste ci-dessous :
- Le salarié a été victime d’un fait accidentel, soudain et imprévu, dans le cadre de son activité professionnelle.
- L’accident a engendré un dommage corporel et/ou psychologique.
Il faut un médecin pour constater l’accident. Celui-ci adresse un exemplaire de certificat médical à la CPAM ou à la MSA.
Refus de reconnaissance de l’accident de travail : quels sont les recours ?
Dans le cas où le caractère professionnel de l’accident n’est pas reconnu par la caisse de Sécurité sociale, le salarié peut effectuer les recours indiqués dans la liste ci-dessous :
- En cas de contestation de nature administrative : saisine de la commission de recours amiable dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus. En cas de décision défavorable, le salarié peut saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
- En cas de contestation de nature médicale : la voie de recours repose sur l’expertise médicale, réalisée à la demande du salarié, de la caisse de Sécurité sociale ou d’une juridiction.
