Avocat aménagement de peine Neuilly-sur-Seine
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
À propos : Maître Kenza AGGAR intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Kenza AGGAR intervient à toutes les étapes de la procédure - garde à vue, instruction, jugement et aménagement de peine ...
Avocat aménagement de peine Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Reva ARAI est avocate au barreau de Marseille. Elle exerce en droit douanier, droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal et droit pénal des affaires. En droit douanier, Maître Reva ARAI accompagne les entreprises dans leurs opérations d'import-export afin de sécuriser, mettre en conformité et optimiser leurs échange...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Lola DE LAÂGE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal général, droit pénal des affaires et droit de la presse. En droit pénal général, Maître DE LAÂGE vous accompagne à chaque étape de la procédure (garde à vue, audition libre, instruction, tri...
Avocat aménagement de peine Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Nastasia DELLES est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, et Droit des mineurs. En Droit de la Famille, Maître DELLES accompagne ses clients dans des affaires de divorce, de ...
Avocat aménagement de peine Troyes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales (du Tribunal de police à la cour d'assises) que vous soyez auteur, prévenu ou victime dans ...
Avocat aménagement de peine Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Avocat aménagement de peine Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous payant (montant variable selon la nature du dossier). Si prise en charge du dossier, le montant sera déduit des honoraires.
À propos : Maître Virginie BENMAYOR est avocate à Paris inscrite au Barreau de Paris depuis 1997. Forte de près de 30 ans d’expérience, elle intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers. Cette avocate accompagne ses clients avec rigueur, réactivité et détermination dans des dossiers sensibles né...
Maître Elisa KONOPKA
Draguignan 83300
Avocat aménagement de peine Draguignan
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisa KONOPKA est avocat à Draguignan et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA intervient en matière de droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite des affaires liées à des procédures de divorce et to...
Avocat aménagement de peine Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Gaël ZOUAOUI est avocat au barreau de Paris, compétent exclusivement en droit pénal. Fort d'une expertise reconnue, il intervient sur toute la France et à tous les stades de la procédure pénale, offrant un accompagnement personnalisé et humain à ses clients. En droit pénal, Maître Gaël ZOUAOUI vous assiste dans des a...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Paul Voigt est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. _________________________________________________________________ Le coeur de métier du cabinet est le droit pénal et la procédure pénale. Celui-ci intervient devant les juridictions françaises, auprès des particuliers et personnes morales qu’il défend, à toutes ...
Avocat aménagement de peine Nanterre
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous facturé 150 HT, montant ensuite déduit des honoraires convenus si ouverture de dossier par la suite.
À propos : Maître Victoire GIBERT est avocate au barreau de Paris, compétente en droit pénal et droit pénal des affaires. Avec un Master 2 en Justice Pénale Internationale de l’Université Paris Panthéon Assas, elle a acquis une solide expérience au sein de cabinets d’avocats renommés à Paris. Passionnée par son métier, Maître GIBERT a...
Maître Jamal BOURABAH
La Réole 33190
Avocat aménagement de peine La Réole
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître BOURABAH intervient en droit du dommage corporel pour soutenir les victimes d’un acc...
Avocat aménagement de peine Libourne
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Salmana BARRY est avocate indépendante à Paris, formée en droit de la famille, droit pénal, divorce et droit des mineurs. Elle s'engage à accompagner ses clients avec rigueur et humanité à chaque étape de leur parcours judiciaire. En droit de la famille, Maître BARRY intervient dans des affaires telles que : JAF (Jug...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (5ème année). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de Justice. Sa formation d’avocat l’a ensuite conduit à privilégi...
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthieu DELIGNON est avocat indépendant. Son cabinet intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, qu’il s’agisse de garde à vue, comparution immédiate, mise en examen, détention provisoire, aménagement de peine ou d’audiences devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. ...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Raphaël BABIN FRATUCELLO est avocat au barreau de Paris, exerçant exclusivement en droit pénal. Cet avocat dispose d’une solide expérience acquise au sein de cabinets pénalistes parisiens de premier plan. Il est intervenu dans plusieurs centaines de dossiers à travers la France, principalement des procédures d’instru...
Avocat aménagement de peine Bouguenais
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Maud Gazeau est avocat au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit et notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maît...
Maître Victoria FERRERO
Paris 75007
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...
Avocat aménagement de peine Meaux
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anissa EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa EL KHADRAOUI propose conseils et assistance en droit de la famille dans le cadre des affaires de séparation, de rupture de PACS ou e...
Avocat aménagement de peine Grenoble
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
À propos : Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit pénal. Elle exerce en conseil et contentieux pour toutes affaires relatives aux infractions...
Avocat aménagement de peine Paris 7ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne Desriaux est avocate indépendante à Paris et intervient en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit des contrats ainsi qu’en droit des associations et des fondations. Elle accompagne particuliers, dirigeants et structures associatives en français et en anglais, tant en conseil qu’en contentieux, avec u...
Avocat aménagement de peine Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à la comparution immédiate devant le Tribunal et à l'application des peines, q...
Avocat aménagement de peine Paris 16ème
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laure TROUILLET est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit pénal et en droit pénal des affaires. Elle se distingue par son approche fiable et professionnelle, garantissant à ses clients un accompagnement de qualité tout au long de leurs démarches juridiques. En droit pénal, Maître TROUILL...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La vérité a besoin d'une défense forte : la vôtre.
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margaux GRIFFON est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître GRIFFON vous accompagne dans ...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Cécile MARTIN est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux. Elle intervient avec rigueur, écoute et humanité en droit des étrangers, droit pénal et droit des mineurs, guidée par un engagement fort en faveur des droits fondamentaux. 🔹 Droit des étrangers : elle accompagne ses clients dans des procédures telles que ...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 125 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Pierre THEVENET est avocat à Paris et il opère en droit pénal, droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de la santé. Formé à la blockchain et aux cryptomonnaie, Me Pierre THEVENET pourra vous accompagner dans tout type de litige en lien avec ces nouveaux actifs numé...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Évry courcouronnes
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Belinda-Nancy MAHER Avocate au Barreau, exerçant à Évry-Courcouronnes, Melun et partout en France 🎯 Domaines d’intervention : Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale, adoption… Droit pénal : garde à vue, CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), audience correctionnelle, as...
Avocat Droit pénal Évry courcouronnes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : "Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.
Avocat Droit pénal Roubaix
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients également au Maroc. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI assure vot...
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Toulon 83000
Avocat Droit pénal Toulon
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT est avocat à Toulon et il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, , en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT pourra vous assister et vous accompagner ...
Avocat Droit pénal Libourne
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux et des problématiques liées au droit de visite et garde des enfants ainsi que du paieme...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jordan GIBERT
Avocat aménagement de peine Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Avocat aménagement de peine Toulon
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Avocat aménagement de peine Saint-Grégoire
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Bogos BOGHOSSIAN
Avocat aménagement de peine Meaux
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
