Avocat aménagement de peine Cogolin
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet de Maître Eve-Marie HOËL est situé à COGOLIN (Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet) ; un cabinet secondaire est également à votre disposition à PUGET-SUR-ARGENS (569 rue du Général de Gaulle, Centre d'Affaires Orcade, 1er étage). Le cabinet EMH Avocats vous propose conseils et assistance e...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Audrey Boussillon est avocate indépendante à Bordeaux, inscrite au barreau de Bordeaux depuis 2022. Elle intervient principalement en droit pénal, droit des mineurs, droit des étrangers, ainsi qu’en droit routier et permis de conduire. Elle accepte l’aide juridictionnelle dans certains domaines, notamment en droit de...
Avocat aménagement de peine Paris
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
À propos : Maître Yacine THIAM est avocat au barreau de Paris, elle exerce en droit de la famille, droit pénal des personnes et droit pénal des affaires. Maître THIAM vous conseille en droit de la famille et vous accompagne lors de procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, la définition des obligations alimentaires, des droits...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Victorine DESPREZ Avocate au Barreau de Paris, elle exerce principalement en droit pénal (général, routier, des affaires et des mineurs) ainsi qu’en droit pénitentiaire. 🔹 Contentieux pénal Assistance des majeurs et mineurs mis en cause à tous les stades de la procédure : garde à vue, enquête, audience devant le trib...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Tom Bruneau est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la peine. Il intervient dans ces domaines aussi bien en conseil qu’en contentieux. À ce tit...
Avocat aménagement de peine Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Manon DANTIN est avocate à Marseille et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En matière de droit pénal, Maître Manon DANTIN défend les intérêts de ses clients, mis en cause ou victimes, dans le cadre d'une enquête pénale (rédaction de...
Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La cabinet de Maître Xavier DENECKER, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre, est situé à Saint Brieuc. Il exerce dans les matières suivantes : droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial. Il assiste les particuliers et les professionnels dans toute la France. Maître Xavier DENECKER opère en droit de la famille. I...
Avocat aménagement de peine Strasbourg
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 110 € et 210 € HT
Le rendez-vous peut être offert en fonction de la situation du justiciable.
À propos : Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en août 2012. En parallèle de son activité, Maître Marylène CORREIA est également chargée d’enseignements au sein de la Facul...
Avocat aménagement de peine Dieppe
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie MALEC est avocate à Dieppe et elle vous accompagne en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Marie MALEC vous assiste en droit de la famille pour toute procédure relative au mariage et au divorce. Elle vous conseille notamment en matière de régime matrimon...
Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...
Avocat aménagement de peine Toulouse
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Maître Mathieu ROUSSELOT est avocat au Barreau de Toulouse. Il vous représente principalement en droit pénal ainsi qu'en droit routier. Fort d'une expérience de plusieurs années dans des cabinets pénalistes parisiens de renom au sein desquels il a été amené à travailler sur des dossiers médiatiques (A l'instar de l'affaire ...
Avocat aménagement de peine Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...
Avocat aménagement de peine Mont-de-Marsan
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal Judiciaire pour toutes affaires liées à un divorce à l’ amiable ou contentieux, rupture d...
Maître Anthony ALEXANDRE
Compiègne 60200
Avocat aménagement de peine Compiègne
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit pénal pour tous dossiers relatifs à la garde à vue, à l’aménagement de peine, à l’e...
Avocat aménagement de peine Vitry-sur-Seine
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Wafa BEN DJABALLAH Avocate indépendante à Vitry-sur-Seine📍 Intervient en Île-de-France et partout en FranceDomaines principaux : Droit de la famille – Droit pénal – Droit des femmes ⚖️ Compétences juridiques : Droit de la famille : Divorce (amiable ou contentieux), séparation, consentement mutuel Filiation, adoption,...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la procédure pénale (garde à vue, instruction, CRPC, rétention judiciaire, prononcé du jugement et am...
Avocat aménagement de peine Rennes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocate au Barreau de Rennes, Maître Ludivine MAUREL intervient principalement en matière pénale. Ludivine MAUREL met son expérience et sa détermination au service de la défense de ses clients, qu'ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale. Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procéd...
Avocat aménagement de peine Libourne
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.
Avocat aménagement de peine Paris
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec succès ses clients à travers toute la France, en se spécialisant dans de...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémie DANTON est avocat à Paris et il intervient en droit des étrangers et de la nationalité , en droit pénal, en droit du travail ainsi qu’en droit de la famille En premier lieu, Maître Jérémie DANTON peut vous conseiller en droit des étrangers et de la nationalité, cet avocat vous accompagne dans vos demandes de ...
Avocat aménagement de peine Créteil
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...
Avocat aménagement de peine Saint-Ouen
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 160€ HT
À propos : Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...
Avocat aménagement de peine Versailles
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Clémence DREVARD est avocate indépendante au barreau de Versailles, intervenant essentiellement en droit pénal et droit pénal des affaires. Elle est engagée dans la défense pénale et intervient à tous les stades de la procédure, offrant un accompagnement rigoureux et professionnel à ses clients. En droit pénal, Maîtr...
Avocat aménagement de peine Lille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les litiges familiaux, les procédures impliquant des mineurs, ainsi que les...
Avocat aménagement de peine Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. En premier lieu, Maître Assumpta NZIYUMV...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Lucie LECARPENTIER est avocate au Barreau de Paris. Formée auprès d'avocats de renom et habituée des dossiers complexes, elle intervient en droit pénal général, pénal des affaires et pénal du travail, et droit de la presse. Elle assiste mis en cause et victimes au cours de l'enquête (gardes à vue, auditions libres, c...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Avocat Pénaliste au barreau de Paris, Mathurin HOCHART intervient dans tous les domaines du droit pénal afin de vous garantir la meilleure défense. Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale ou victime, Maitre Mathurin HOCHART assurera La Défense de vos intérêts.Qu'il s'agisse de trafic de stupéfiant, violences, agressi...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.
Avocat aménagement de peine Lons
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous conseille et vous assiste en droit du dommage corporel et droit des assurances (accidents de...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Cécile MARTIN est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux. Elle intervient avec rigueur, écoute et humanité en droit des étrangers, droit pénal et droit des mineurs, guidée par un engagement fort en faveur des droits fondamentaux. 🔹 Droit des étrangers : elle accompagne ses clients dans des procédures telles que ...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Paris
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit du travail, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en droit de la famille po...
Avocat Droit pénal Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nessrine Berrad, avocate indépendante basée à Paris (9ème), intervient sur des problématiques juridiques en droit des sociétés, droit pénal et, plus généralement, en droit civil. En droit des sociétés, elle accompagne les dirigeants et entrepreneurs à toutes les étapes de la vie de leur entreprise, de la création et ...
Avocat Droit pénal Neuilly-sur-Seine
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle intervient principalement en droit pénal général, en droit des victimes et en droit des étrangers. Basée à Paris, elle intervient également dans les départements limitrophes (91, 92, 94, 93, 78 et 77). Elle accompagne aussi bien les auteurs que les vic...
Avocat Droit pénal Metz
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce ses compétences en droit de la famille, violences conjugales / intrafamiliales (ordonnance de protection, droit pénal, indemnisation...), en droit des enfants, en droit du dommage corporel, et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Sa...
Avocat Droit pénal Arras
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Inès LENBA est avocate au barreau d’Arras, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal et droit civil. En droit de la famille, Maître LENBA accompagne ses clients dans des moments significatifs tels que l’adoption, ainsi que dans des périodes plus délicates co...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Avocat aménagement de peine Toulon
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Anthony ALEXANDRE
Avocat aménagement de peine Compiègne
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat aménagement de peine Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine