Avocat aménagement de peine Cagnes-sur-Mer
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 240 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la famille, droit civil ainsi qu’en droit pénal. Maître Sabrina ZAKRAOUI vous conseille en droit du travail dans la r...
Avocat aménagement de peine Colmar
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au divorce et à la séparation. Elle prend également en charge les problématiques afférentes à l’adoption, ...
Avocat aménagement de peine Pau
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce à l’amiable ou pour faute, de séparation, de rupture de PACS, ou de liquidation du régime matrimonial. Elle intervie...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller en droit des affaires. Fort d'une expertise pluridisciplinaire, il met ses compétences au service de...
Avocat aménagement de peine Paris
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
À propos : Marie FRERET est Avocat aux barreaux de Paris et de New York. Après avoir exercé pendant près de 7 ans au sein d’un cabinet de contentieux pénal et des affaires à forte notoriété, elle a, en octobre 2016, fondé son propre cabinet dédié à la défense pénale. Marie FRERET conseille et assiste des particuliers et des entreprise...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.
Avocat aménagement de peine Hérouville-Saint-Clair
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT
À propos : Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matiè...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître IVANIER vous accompagne en droit pénal et en droit du travail, avec une approche humaine et engagée. Parce qu’une difficulté juridique représente souvent une situation de stress et d’urgence, il met un point d’honneur à proposer un accompagnement réactif et personnalisé. En droit pénal, il...
Avocat aménagement de peine Perpignan
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de vos intérêts dans le cadre de litiges relevant du contentieux civil et intervient plus spécifique...
Avocat aménagement de peine Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Myriam HOCQUARD est avocate à Toulouse et exerce en droit pénal, en droit de la famille, et en droit des associations. Concernant le droit de la famille, cette avocate s’attache à assurer le règlement des litiges relatifs au divorce, à la séparation, à la modification de garde d’enfant ou de la pension alimentaire. I...
Avocat aménagement de peine Grenoble
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 60 € et 65 € HT
À propos : Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers relatifs à la séparation des couples (mariés, pacsés ou concubins), aux garde...
Avocat aménagement de peine Rennes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre dans les moments les plus critiques que vous soyez mis en cause ou victime d'une infraction ou d...
Avocat aménagement de peine Auxerre
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Florian GRIGIS est avocat en Auxerre et exerce principalement en droit pénal, qui constitue près de 80 % de mon activité. Il vous accompagne et vous défends à toutes les étapes de la procédure : de l’enquête préliminaire ou de la garde à vue jusqu’au procès devant les juridictions pénales (tribunal de Police, Correct...
Avocat aménagement de peine Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle ou la cour d’assises. Il prend en charge l’urgence pénale (gar...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Léa Zimmermann est avocate au Barreau de Paris depuis 2021. Diplômée de l’École de droit de Sciences Po et titulaire d’un Master en droit pénal international et des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, elle a également étudié à King’s College (Londres) et à Columbia Law School (New York). Elle a acquis une so...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Alençon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du ORN’Avocats
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille. Maître Flavi...
Avocat aménagement de peine Vienne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs / salariés, dans les contestations de licenciements, en procédure de reconnaissance de faute inexcusable, et dans ...
Avocat aménagement de peine Neuilly-sur-Seine
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT
À propos : Maître Laura COLLET est avocate à Neuilly-sur-Seine et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Laura COLLET vous conseille et vous représente dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou contentieux. Elle accompagne les époux dans...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT
À propos : Maître Julia BASILE est avocate au Barreau de Paris et exerce principalement en droit pénal et en droit d’asile. Elle intervient aux côtés des victimes comme des personnes poursuivies et les accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale, notamment pour : garde à vue, auditions et confrontations ; agressions et viole...
Avocat aménagement de peine Évry courcouronnes
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet BARDY LESUEUR
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : En droit pénal, chaque détail compte. Je les défends tous.
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
À propos : Maître Louise BOULET est avocate à Paris et elle opère en droit pénal, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, de même qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Louise BOULET maîtrise les règles juridiques relatives aux nouvelles technologies. Ainsi, en droit pénal, elle tr...
Avocat aménagement de peine Clermont-Ferrand
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémie DANTON est avocat à Paris et il intervient en droit des étrangers et de la nationalité , en droit pénal, en droit du travail ainsi qu’en droit de la famille En premier lieu, Maître Jérémie DANTON peut vous conseiller en droit des étrangers et de la nationalité, cet avocat vous accompagne dans vos demandes de ...
Avocat aménagement de peine Lille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les litiges familiaux, les procédures impliquant des mineurs, ainsi que les...
Avocat aménagement de peine Lannion
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Angèle JOLIVET est avocate à Lannion. Elle est compétente en droit de la famille, en droit pénal, et en droit du dommage corporel. Maître Angèle JOLIVET vous propose ses conseils en droit de la famille. Cette avocate peut étudier et traiter tout dossier relatif au divorce, à l’adoption, à la succession, à la tutelle,...
Avocat aménagement de peine Paris 8ème
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien en droit pénal qu’en droit de...
Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : 👩⚖️ Maître Mathilde BASSET SERADINAvocate à Saint-Brieuc, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux, principalement en :🔹 Droit pénal🔹 Droit de la famille🔹 Droit civil ⚖️ Droit pénalJe vous accompagne — que vous soyez mineur ou majeur, prévenu ou victime — dans des procédures telles que :• Comparution sur reconnaissan...
Avocat aménagement de peine Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...
Avocat aménagement de peine Nantes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant en Droit des étrangers et de la nationalité (Contestation d'OQTF, contestation de refus de visa, contestation de refus de naturalisation, contestation de refus de titre de séjour, mainlevée d'opposition à mariage...) et en Droit...
Avocat aménagement de peine Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Emmanuel DOCTEUR est avocat à Marseille et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Emmanuel DOCTEUR intervient pour les affaires relatives aux accidents de la circulation ou d’autres infractions po...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate compétente en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, startups ou sociétés (SARL,...
Maître Charly SALKAZANOV
Vincennes 94300
Avocat Droit pénal Vincennes
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Ce que mes clients apprécient : je ne laisse jamais tomber
Maître Christophe FANTON
Perpignan 66000
Avocat Droit pénal Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les droits de ses clients. Il peut assister ses clients depuis la garde à vue jusque devant les juridic...
Avocat Droit pénal Paris
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit du travail, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en droit de la famille po...
Avocat Droit pénal Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
La consultation juridique est de 96 euros TTC. La consultation est gratuite en cas d'ouverture de dossier par la suite.
À propos : Maître Mathilde KNIPILER est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Mathilde KNIPILER défend ses clients victimes d’agression, d’ac...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jamal BOURABAH
Avocat aménagement de peine La Réole
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jordan GIBERT
Avocat aménagement de peine Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jeanne BENGONO
Avocat aménagement de peine Le Mans
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat aménagement de peine Martigues
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
