Avocat consentement mutuel Jouy-en-Josas
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Agathe DENIS est avocat au barreau de Versailles depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue du Docteur Kurzenne à Jouy-en-Josas et accessible par le RER C à la Gare de Jouy-en-Josas. Maître Agathe DENIS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage ...
Avocat consentement mutuel Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit pénal. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME peut accompagner les entreprises en di...
Avocat consentement mutuel Halluin
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 83€ HT
À propos : Maître Gaëlle THUAL est avocate à Lille. Elle vous conseille en divorce, droit de la famille, droit locatif, et droit du travail. Maître Gaëlle THUAL vous accompagne lors d’un divorce et dans divers litiges relatifs au droit de la famille, que ce soit pour la défense des droits des parents sur la garde d’enfants, dans l’éva...
Avocat consentement mutuel Draguignan
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
À propos : Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal. Maître AUPY intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux (pension alimentaire, garde), de la co...
Avocat consentement mutuel Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant 150 euros (1h) - Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier (1h)
À propos : À chaque étape de votre vie, une avocate qui vous comprend et vous défend
Avocat consentement mutuel Strasbourg
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Maître Christophe CERVANTES est avocat indépendant à Strasbourg, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit pénal des affaires. Maître CERVANTES se disti...
Avocat consentement mutuel Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ramy TORJEMANE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la famille et le droit pénal. Fort d'une formation à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'une expérience variée, Maître TORJEMANE...
Avocat consentement mutuel Neuilly-sur-Seine
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT
À propos : Maître Laura COLLET est avocate à Neuilly-sur-Seine et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Laura COLLET vous conseille et vous représente dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou contentieux. Elle accompagne les époux dans...
Avocat consentement mutuel Bully-les-Mines
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous assiste au cours de la procédure de divorce et se charge de plaider en vot...
Avocat consentement mutuel Annecy
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Eléonore RUBAT DU MERAC est avocate depuis 2013 au barreau d'Annecy et vous reçoit dans son cabinet situé au 46 Avenue Gambetta - 74000 ANNECY. Maître Eléonore RUBAT DU MERAC peut vous assister : - en droit de la famille et des personnes (notamment procédure de divorce contentieux ou par consentement mutuel, séparati...
Avocat consentement mutuel Bobigny
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nacim BOUAMAMA est avocat à Bobigny et il est reconnu pour son savoir-faire en droit pénal. Maître Nacim BOUAMAMA exerce en droit pénal. Que vous soyez victime ou auteur présumé, il peut intervenir pour les différentes problématiques juridiques telles que les infractions pénales (crimes, délits ou contraventions). Il...
Avocat consentement mutuel Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 200 € HT
À propos : Maître Ségolène SANCHES SEMEDO est avocate indépendante à Marseille, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Surendettement et Droit des mineurs. Engagée et réactive, Maître SANCHES SEMEDO se consacre à la défense des droits de ses clients avec professi...
Avocat consentement mutuel Nice
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...
Avocat consentement mutuel Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...
Avocat consentement mutuel Strasbourg
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître BELMONT Cédric est avocat à Strasbourg, il pourra vous représenter pour résoudre vos litiges en matière pénale, civile, professionnelle, familiale ou routière. Possédant un Master en carrière judiciaire et un Master en droit criminel, cet avocat peut prendre en main toute dossier en droit pénale, notamment les crimes...
Quelles sont les conditions du divorce par consentement mutuel ?
Également appelé « divorce à l’amiable », le divorce par consentement mutuel implique une procédure simplifiée et rapide qui ne se passe pas par le tribunal.
Les conditions présentées dans la liste suivante doivent être remplies pour que la demande de divorce par consentement mutuel soit recevable :
- Les époux sont d’accord sur la rupture de leur union ;
- Les époux s’entendent sur les conséquences de la dissolution de leur mariage (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.) ;
- Chacun des époux est assisté d’un avocat ;
- Aucune des deux parties n’est placée sous un régime de protection des majeurs (curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice) ;
- Aucun enfant mineur informé préalablement par ses parents de son droit d’être auditionné par le juge ne demande à l’être.
Bon à savoir
Dans le cas où l’un des enfants du couple demanderait à être auditionné, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Quel est le rôle de l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent obligatoirement être accompagnés de leur avocat respectif. Ce professionnel remplit différentes missions, dont celles indiquées dans la liste ci-après :
- Mission de conseil : l’avocat informe son client du déroulement de la procédure de divorce à l’amiable. Il présente les enjeux de la procédure (familiaux, financiers, patrimoniaux ou encore fiscaux). Les avocats des époux les conseillent également sur les mesures à mettre en place concernant les conséquences du divorce. Ils doivent s’assurer que les intérêts de chacun soient préservés.
- Mission de rédaction : la convention de divorce doit être rédigée et contresignée par les avocats des conjoints. Ils s’assurent entre autres que certaines mentions obligatoires y soient mentionnées.
- Mission de médiation : en plus de jouer un rôle d’intermédiaire entre les époux, les avocats entrent aussi en contact avec le notaire. En effet, ils se chargent de la remise de la convention de divorce dans un délai de 7 jours à compter de la signature de l’acte auprès du notaire.
Bon à savoir
Pour la mise à jour de l’état civil, les avocats doivent envoyer une demande accompagnée d’une attestation de dépôt délivrée par le notaire à la mairie du lieu du mariage.
Avocat consentement mutuel Annecy
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au divorce, à la séparation ou à la rupture d’un PACS. Elle s’attache aussi à assurer le règlement des d...
Avocat consentement mutuel Aix-en-Provence
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Loïc CHARLENT, avocat à Aix-en-Provence, accompagne les particuliers et les dirigeants d’entreprises avec rigueur, réactivité et exigence. Son activité s’articule autour de deux pôles distincts : le droit de la famille et le droit des affaires. 🔹 Droit de la famille Maître Loïc CHARLENT assiste ses clients dans les é...
Avocat consentement mutuel Marly-le-Roi
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clémentine FORTIER est avocat à Marly-le-Roi et intervient en droit de la famille, droit des personnes, droit civil. Maître FORTIER vous conseillera en droit de la famille que ce soit dans le cadre d'une procédure en divorce mais également d'une séparation hors mariage. Elle vous proposera, si la situation y est prop...
Avocat consentement mutuel Nice
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier appel 15 minutes offert
À propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...
Avocat consentement mutuel Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à fournir un service juridique de qualité à ses clients. V...
Avocat consentement mutuel Toulouse
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
il pourra être tenu compte de la facturation du premier rendez-vous si un dossier est ouvert
À propos : Maître Nathalie Dupont-Ricard, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit de la famille, en droit pénal, en divorce ainsi qu’en droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur et humanité dans des situations souvent sensibles, en veillant à défendre efficacement leurs droits. Elle vous assiste notamment dans l...
Avocat consentement mutuel Villeurbanne
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Sarah CHERIF est une jeune avocate impliquée, humaine et réactive, exerçant à Villeurbanne. Elle intervient au soutien de vos intérêts en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. En droit de la famille, Maître Sarah CHERIF s'occupe principalement des divorces à l’amiable. Elle intervient exceptionnellement en cas...
Avocat consentement mutuel Puget-sur-Argens
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture du dossier (200€ H.T.) ou si décision d'aide juridictionnelle (1h)
À propos : Le cabinet EMH Avocats est situé à Puget-sur-Argens au 569 rue du Général de Gaulle et possède également un deuxième cabinet à Cogolin. Maître Eve-Marie HOËL exerce en droit de la famille, en droit des mineurs, en droit civil et en droit pénal. Le cabinet EMH Avocats vous propose conseils et assistance en droit de la famill...
Avocat consentement mutuel Rouen
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Angélique Macrel est avocat à Rouen depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue du Général Leclerc à proximité de l’hôtel de ville et de la cathédrale de Rouen . Maître Angélique Macrel exerce en matière de droit dela famille ainsi que dans tous ses champs de compétenc...
Maître Jamal BOURABAH
Bordeaux 33000
Avocat consentement mutuel Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître BOURABAH intervient en droit du dommage corporel pour soutenir les victimes d’un acc...
Avocat consentement mutuel Le Raincy
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces (amiables ou contentieux), résidence des enfants, droit de visite, droit de visite des grands-p...
Avocat consentement mutuel Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : Maître Léa VAZ DE AZEVEDO est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, exerçant essentiellement en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit des Étrangers, Maître VAZ DE AZEVEDO accompagne les personnes de nationalité étrangère dans leurs démarches administratives auprès de la Préf...
Avocat consentement mutuel Oloron-Sainte-Marie
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d’enfants, tutelle, curatelle), en droit civil (vices cachés maison/appartement, vices cachés voiture, défaut de conf...
Avocat consentement mutuel Vannes
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Delphine RABILLER est avocat à Vannes et opère en droit de la famille et en droit pénal. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les affaires concernant les PACS, les séparations, les divorces, tutelle, la définition de l'autorité parentale, de la pension alimentaire ou encore de la résidence des enfants. En...
Avocat consentement mutuel La Ferté-Gaucher
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Florence Deschamps est avocate indépendante à La Ferté-Gaucher, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs et droit civil. En tant qu'avocate, Maître Deschamps se distingue par son écoute attentive et son enga...
5 Avocats en Divorce (domaine de droit rattaché pour consentement mutuel)
Avocat Divorce Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...
Avocat Divorce Voiron
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Marie CHAREYRON est avocat à Grenoble, elle exerce en droit du travail, droit de la famille et en droit des contrats. En droit du travail, elle vous accompagne devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement, harcèlement, faute de l’employeur, faute inexcusables, accident du travail, maladie professionnelle, ...
Avocat Divorce Agde
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Christine FOMBONNE est avocat au barreau de Béziers et vous reçoit au sein de son cabinet à AGDE. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, droit pénal défense ou victime, droit du dommage corporel, surendettement, droit des baux, procédure de résiliat...
Avocat Divorce Paris
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constitution ou la rupture d'un PACS, de la séparation, de la garde, de la...
Cabinet VAM Avocats
Villeurbanne 69100
Avocat Divorce Villeurbanne
3 Avocats
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
À propos : Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation des victimes. Le cabinet VAM AVOCATS se compose de trois associées expérimentées...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat consentement mutuel Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Jeanne BENGONO
Avocat consentement mutuel Rennes
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Avocat consentement mutuel Saint-Brieuc
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Catherine LAFORET
Avocat consentement mutuel Saint-Vincent-de-Tyrosse
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
