Avocat droit de la chasse Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat droit de la chasse Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international, Maître Oumar BERTÉ se charge des affaires de violations des droits de l'homme et de droi...
Avocat droit de la chasse Montpellier
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Bruno Leygue est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, divorce, droit civil, et droit de la chasse . Réactif et pragmatique, Maître Bruno Leygue s'engage...
Avocat droit de la chasse Nîmes
Avocat Spécialiste Droit pénal
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998, j'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant la cour d'assises mais aussi devant un juge d'instruction ou au stade de la garde à vue. J'int...
ORN'Avocats
Alençon 61000 (Barreau d'Alençon)
Avocat droit de la chasse Alençon
2 Avocats
Fondé en 1976
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...
Avocat droit de la chasse Laon
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial, à la liquidation d'ind...
Avocat droit de la chasse Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Inès de Sacy est avocat indépendant inscrit au barreau de Lyon, intervenant en français, anglais, et allemand. Elle accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et engagement dans un large éventail de domaines, notamment le droit rural, le droit civil, le droit pénal ainsi que le recouvrement de créances et...
Avocat droit de la chasse Dijon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de la construction. Il intervient tant en conseil qu'en conten...
Avocat droit de la chasse Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation. En droit immobilier et foncier, Maître Robin GALLAND accompagne particuliers, propriétaires, acquéreurs, vendeurs et professionnels dans les litiges portant su...
Avocat droit de la chasse Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
Avocat droit de la chasse Rennes
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation, liquidation des indivisions, de la garde des enfants, de pension alimentaire, d'adoption, de filiation ou au ...
Avocat droit de la chasse Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Mon cabinet vous accompagne là où le droit touche à l'essentiel : votre liberté, votre réputation, vos droits. Que vous soyez confronté à une mise en cause pénale, à un litige du quotidien ou à une procédure qui engage votre avenir professionnel, j'interviens à vos côtés avec rigueur et engagement, à chaque stade de la pro...
Avocat droit de la chasse Évry
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci font l’objet de sanctions disciplinaires ou de décisions insatisfaisantes. Il plai...
Avocat droit de la chasse Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Avocat droit de la chasse Paris 14ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : À Paris, Maître Victor BANDRY, avocat indépendant et tourné vers l'humain, vous accompagne dans vos démarches en droit administratif et public, avec depuis plusieurs années une pratique dédiée au droit public, au droit administratif général, aux libertés publiques, au droit de la fonction publique et au harcèlement moral, a...
Avocat droit de la chasse Bordeaux
Avocat Spécialiste Droit public
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat indépendant à Bordeaux, Maître Anthony QUEVAREC intervient en droit administratif et public, droit des étrangers, droit civil, droit de la santé et droit des contrats. Avocat au barreau de Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, il accompagne les personnes publiques, les entreprises et le...
Avocat droit de la chasse Amiens
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner
Avocat droit de la chasse Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 190€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il collabore également - depuis son inscription au barreau ...
Avocat droit de la chasse Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...
Avocat droit de la chasse Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et les particuliers dans l'ensemble des domaines du droit public : contrats administratifs, droi...
5 autres avocats en Droit administratif et public pouvant vous aider en matière de droit de la chasse
Avocat Droit administratif et public Lille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT
À propos : Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne
Avocat Droit administratif et public Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit de la famille, Maître Modou KAMARA s’occupe des questions liées...
Avocat Droit administratif et public Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
Avocat Droit administratif et public Épinay-sur-Seine
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, conflits de voisinage, baux commerciaux, ...
Avocat Droit administratif et public Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la chasse ?
La chasse est le troisième loisir préféré des Français. En voici la définition au sens de la loi Verdeille :
« La chasse est tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci ».
Il s’agit d’une activité strictement réglementée. Le droit de chasse est lié au droit de la propriété, dans le sens où le propriétaire d’un terrain est libre d’en disposer comme il l’entend. Plus précisément, il a le droit de chasser et peut autoriser ou non le droit de chasser à autrui sur son domaine.
Pour chasser, il ne suffit pas d’avoir une autorisation sur un lieu de chasse. Il appartient au chasseur d’observer un nombre de paramètres. En voici la liste :
- Un permis de chasse valide ;
- La période de chasse ;
- Le mode de chasse autorisé : chasse à tir, à courre, à cor et à cri ;
- Le respect du plan de chasse : transport de gibier, nombre de captures d’animaux autorisé, etc.
Enfreindre ces règles constitue une infraction de chasse. L’avocat en droit de la chasse intervient à ce niveau, c’est-à-dire qu’il défend son client en matière pénale.
Attention :
Il existe plusieurs restrictions en matière de chasse. En voici la liste :
- L’interdiction de chasser à 150m autour d’une habitation ;
- L’interdiction de chasser sur un terrain clôturé ;
- L’interdiction de chasser sur un terrain sans l’autorisation du propriétaire.
Les points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la chasse intervient en défense dans le domaine pénal.
- L’avocat en droit de la chasse traite principalement des affaires liées aux infractions de chasse.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la chasse ?
Il est important de consulter un avocat en droit de la chasse pour plusieurs raisons. En voici une liste :
- Pour bénéficier de conseils d’expert en matière civile, en sachant que la réglementation en matière de chasse nécessite des compétences pointues en droit ;
- Pour préparer votre défense en matière pénale en cas d’infractions de chasse.
L’avocat en droit de la chasse a étudié le droit de la chasse et connaît parfaitement le droit civil et le droit pénal. Il a traité un grand nombre d’affaires relatives au monde de la chasse tout au long de sa carrière, et peut parfaitement vous assister et vous défendre, quel que soit le problème que vous rencontrez.
Attention :
En France, la pratique de la chasse ne s’improvise pas. Un avocat en droit de la chasse peut vous aider à obtenir sur les documents indispensables pour avoir le droit de chasser, comme un permis de chasse ou une attestation d’assurance responsabilité civile-chasse.
Les points clés à retenir :
- Les prestations d’un avocat en droit de la chasse permettent de bénéficier de conseils d’experts afin de pouvoir pratiquer la chasse conformément à la loi.
- Un avocat en droit de la chasse possède toutes les compétences nécessaires pour vous défendre en cas de litige.
Quand consulter un avocat en droit de la chasse ?
Habituellement, les services d’un avocat en droit de la chasse sont sollicités devant un contentieux. Cependant, sachez que vous pouvez toujours consulter un expert en droit de la chasse même en dehors d’une situation litigieuse. Outre la préparation de votre défense au pénal, son rôle consiste également à vous conseiller en matière civile. Voici une liste d’éléments importants pour lesquels vous pouvez le consulter :- Vous assister en matière administrative, concernant l’acquisition et la détention d’arme de chasse, ou l’interdiction de chasse privée sur votre terrain ;
- Vous assister dans la rédaction de vos contrats : bail de chasse, cession du droit de chasse, etc. ;
- Vous aider en matière de responsabilité civile et indemnisation de victimes en cas d’accident de chasse ou de dégâts de gibier ;
- Vous informer davantage sur la régulation du gibier et le plan de chasse.
- Consultez un avocat en droit de la chasse pour assurer votre défense au pénal, en cas d’infraction de chasse.
- Consultez-le également lorsque vous avez besoin de conseils et d’assistance dans les différentes procédures relatives à la chasse.
Comment consulter un avocat en droit de la chasse ?
L’avocat en droit de la chasse est un interlocuteur indispensable dans la vie d’un chasseur. En grand habitué du milieu, il vous prodigue les meilleurs conseils pour vous assurer de toujours être en règle dans la pratique de votre activité favorite. Bien entendu, recourir à ses services est inéluctable en cas d’infraction de chasse. Pour consulter un avocat en droit de la chasse, voici la liste des moyens que vous pouvez utiliser :- Rendez-vous dans un cabinet spécialisé, une plateforme d’avocats en ligne ou visitez les annuaires d’avocat ;
- Convenez d’un premier rendez-vous par téléphone si vous ne consultez pas directement en cabinet.
