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Avocat Alençon
2 Avocat(s)
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Avocat droit de la chasse
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en droit de la chasse
Le droit de la chasse est étroitement lié au droit de la propriété. Bien que la chasse soit un des loisirs préférés de français, elle n’en demeure pas moins réglementée. D’ailleurs, sa législation est si complexe que les litiges sont nombreux. Vous souhaitez chasser, mais ne possédez pas de permis ? Vous ne savez pas quelle catégorie d’arme utiliser ? Un tiers chasse sur votre territoire sans votre autorisation ? Consultez un avocat en droit de la chasse pour vous aider à résoudre votre problème.
Maître Antonin ROYER
Gap 05000
Avocat droit de la chasse Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
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Maître Sabine DUFOUR
Laon 02000
Avocat droit de la chasse Laon
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial, à la liquidation d'ind...
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Maître Robin GALLAND
Aix-en-Provence 13290
Avocat droit de la chasse Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la chasse
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation.En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des biens immobiliers. Il assiste les propriétaires dans les litige...
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5 ()
Maître Olivier CHAUVEL
Rennes 35000
Avocat droit de la chasse Rennes
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation, liquidation des indivisions, de la garde des enfants, de pension alimentaire, d'adoption, de filiation ou au ...
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5 ()
Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE
Paris 75008
Avocat droit de la chasse Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et les particuliers dans l'ensemble des domaines du droit public : contrats administratifs, droi...
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Maître Bruno LEYGUE
Montpellier 34000
Avocat droit de la chasse Montpellier
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Premier rendez-vous offert
Maître Bruno Leygue est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, divorce, droit civil, et droit de la chasse .Réactif et pragmatique, Maître Bruno Leygue s'engage ...
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5 ()
ORN'Avocats
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Avocat Alençon 61000
Avocat droit de la chasse Alençon
2 Avocats
Fondé en 1976
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...
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4.5 ()
Maître Marie BARTROLICH
Perpignan 66000
Avocat droit de la chasse Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement des problématiques liées aux divorces ou séparations. Devant le Juge aux affaires familiales...
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4.9 ()
Maître Laurence BOURGEON
Nîmes 30000
Avocat droit de la chasse Nîmes
Avocat Spécialiste
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
Premier rendez-vous offert de 30 min
Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998, j'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant la cour d'assises mais aussi devant un juge d'instruction ou au stade de la garde à vue. J'int...
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4.3 ()
Maître Jacques DELACHARLERIE
Évry 91000
Avocat droit de la chasse Évry
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci font l’objet de sanctions disciplinaires ou de décisions insatisfaisantes. Il plai...
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Maître Julien HAU
Lille 59000
Avocat droit de la chasse Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
Maître Julien HAUAvocat à Lille, il intervient dans de nombreux domaines du droit et offre un accompagnement complet tant en conseil qu’en contentieux. Ses domaines d’expertise : Droit administratif et public & Droit administratif environnement : Recours gracieux, annulation de décisions administratives, contentieux dev...
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Maître Pierre DELARRAS
Mâcon 71000
Avocat droit de la chasse Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
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Maître Oumar BERTÉ
Paris 75010
Avocat droit de la chasse Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Premier rendez-vous à 150€ HT
Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international, Maître Oumar BERTÉ se charge des affaires de violations des droits de l'homme et de droi...
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Maître Matthias ALZEARI
Perpignan 66100
Avocat droit de la chasse Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
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5 ()
Maître Thibault FLANDIN
Mâcon 71000
Avocat droit de la chasse Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la chasse ?
La chasse est le troisième loisir préféré des Français. En voici la définition au sens de la loi Verdeille :
« La chasse est tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci ».
Il s’agit d’une activité strictement réglementée. Le droit de chasse est lié au droit de la propriété, dans le sens où le propriétaire d’un terrain est libre d’en disposer comme il l’entend. Plus précisément, il a le droit de chasser et peut autoriser ou non le droit de chasser à autrui sur son domaine.
Pour chasser, il ne suffit pas d’avoir une autorisation sur un lieu de chasse. Il appartient au chasseur d’observer un nombre de paramètres. En voici la liste :
- Un permis de chasse valide ;
- La période de chasse ;
- Le mode de chasse autorisé : chasse à tir, à courre, à cor et à cri ;
- Le respect du plan de chasse : transport de gibier, nombre de captures d’animaux autorisé, etc.
Enfreindre ces règles constitue une infraction de chasse. L’avocat en droit de la chasse intervient à ce niveau, c’est-à-dire qu’il défend son client en matière pénale.
Attention :
Il existe plusieurs restrictions en matière de chasse. En voici la liste :
- L’interdiction de chasser à 150m autour d’une habitation ;
- L’interdiction de chasser sur un terrain clôturé ;
- L’interdiction de chasser sur un terrain sans l’autorisation du propriétaire.
Les points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la chasse intervient en défense dans le domaine pénal.
- L’avocat en droit de la chasse traite principalement des affaires liées aux infractions de chasse.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la chasse ?
Il est important de consulter un avocat en droit de la chasse pour plusieurs raisons. En voici une liste :
- Pour bénéficier de conseils d’expert en matière civile, en sachant que la réglementation en matière de chasse nécessite des compétences pointues en droit ;
- Pour préparer votre défense en matière pénale en cas d’infractions de chasse.
L’avocat en droit de la chasse a étudié le droit de la chasse et connaît parfaitement le droit civil et le droit pénal. Il a traité un grand nombre d’affaires relatives au monde de la chasse tout au long de sa carrière, et peut parfaitement vous assister et vous défendre, quel que soit le problème que vous rencontrez.
Attention :
En France, la pratique de la chasse ne s’improvise pas. Un avocat en droit de la chasse peut vous aider à obtenir sur les documents indispensables pour avoir le droit de chasser, comme un permis de chasse ou une attestation d’assurance responsabilité civile-chasse.
Les points clés à retenir :
- Les prestations d’un avocat en droit de la chasse permettent de bénéficier de conseils d’experts afin de pouvoir pratiquer la chasse conformément à la loi.
- Un avocat en droit de la chasse possède toutes les compétences nécessaires pour vous défendre en cas de litige.
Maître Edouard MOUROT
Amiens 80000
Avocat droit de la chasse Amiens
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner
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5 ()
Quand consulter un avocat en droit de la chasse ?
Habituellement, les services d’un avocat en droit de la chasse sont sollicités devant un contentieux. Cependant, sachez que vous pouvez toujours consulter un expert en droit de la chasse même en dehors d’une situation litigieuse. Outre la préparation de votre défense au pénal, son rôle consiste également à vous conseiller en matière civile. Voici une liste d’éléments importants pour lesquels vous pouvez le consulter :- Vous assister en matière administrative, concernant l’acquisition et la détention d’arme de chasse, ou l’interdiction de chasse privée sur votre terrain ;
- Vous assister dans la rédaction de vos contrats : bail de chasse, cession du droit de chasse, etc. ;
- Vous aider en matière de responsabilité civile et indemnisation de victimes en cas d’accident de chasse ou de dégâts de gibier ;
- Vous informer davantage sur la régulation du gibier et le plan de chasse.
- Consultez un avocat en droit de la chasse pour assurer votre défense au pénal, en cas d’infraction de chasse.
- Consultez-le également lorsque vous avez besoin de conseils et d’assistance dans les différentes procédures relatives à la chasse.
Comment consulter un avocat en droit de la chasse ?
L’avocat en droit de la chasse est un interlocuteur indispensable dans la vie d’un chasseur. En grand habitué du milieu, il vous prodigue les meilleurs conseils pour vous assurer de toujours être en règle dans la pratique de votre activité favorite. Bien entendu, recourir à ses services est inéluctable en cas d’infraction de chasse. Pour consulter un avocat en droit de la chasse, voici la liste des moyens que vous pouvez utiliser :- Rendez-vous dans un cabinet spécialisé, une plateforme d’avocats en ligne ou visitez les annuaires d’avocat ;
- Convenez d’un premier rendez-vous par téléphone si vous ne consultez pas directement en cabinet.
5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de la chasse)
Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Frédéric DALIBARD
Joué-lès-Tours 37300
Avocat droit de la chasse Joué-lès-Tours
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7 personnes. Expert dans ces deux domaines, Maître DALIBARD traite ainsi tous les problèmes liés au droit administ...
5 ()
Maître Etienne CHERON
Versailles 78000
Avocat droit de la chasse Versailles
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Etienne CHERON intervient principalement en droit administratif et en droit des étrangers. - NATIONALITÉ, - VISA, - REGROUPEMENT FAMILIAL - OQTF, RÉTENTION, - TITRE DE SÉJOUR.
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4.9 ()
Maître Florian ALESSANDRINI
Paris 75008
Avocat droit de la chasse Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la chasse
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (5ème année). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de Justice. Sa formation d’avocat l’a ensuite conduit à se spécia...
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Maître Rajnish LAOUINI
Créteil 94000
Avocat droit de la chasse Créteil
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la chasse
Entre 150 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Un proche placé en garde à vue ou détenu, mis en examen ou convoqué devant le juge ? Dans toutes ces situations vous avez besoin d’un avocat présent, humain, et stratégique. Je suis Maître LAOUINI, avocat exerçant en droit pénal à Créteil avec passion et humanité depuis 9 ans. Je défends avec stratégie, ténacité, et engagem...
Maître Saeed KANIVALI-ZADE
Paris 75008
Avocat droit de la chasse Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la chasse
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Saeed KHANIVALI ZADEH est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives.🔹 Droit immobilierIl vo...
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