Être appelé par un avocat
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Avocats droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Vincent FONTENILLE

Bourges 18000 4.7 34

4.7 (34 avis)

Maître Vincent FONTENILLE  Bourges

Avocat droit de la construction Bourges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de d...

Maître Adeline HERMARY

Liévin 62800 4.5 100

4.5 (100 avis)

Maître Adeline HERMARY  Liévin

Avocat droit de la construction Liévin

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

À propos : Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de droit bancaire. En droit de la famille, Maître Adeline HERMARY vous assiste pour toutes les p...

Maître Jean POLLARD

4.5 (36 avis)

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Maître Jean POLLARD

Pierrelatte 26700

Maître Jean POLLARD Avocat Pierrelatte

Avocat droit de la construction Pierrelatte

Fondé en 1996

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat im...

Maître Aurélie KASSUBECK

Perpignan 66000 4.3 6

4.3 (6 avis)

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Maître Aurélie KASSUBECK  Perpignan

Avocat droit de la construction Perpignan

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

À propos : Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, d'accident du t...

Maître Nadège DE RIBALSKY

Marseille 13006 4.9 10

4.9 (10 avis)

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Maître Nadège DE RIBALSKY  Marseille

Avocat droit de la construction Marseille

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nadège DE RIBALSKY est avocate à Marseille. Elle opère en droit de la famille, droit des contrats, droit du dommage corporel et droit de la construction. Dynamique, expérimentée, combative, Maître Nadège DE RIBALSKY exerce en droit de la famille pour toutes problématiques liées au divorce pour faute ou par consenteme...

Maître Anaïs DAUMONT

Nantes 44000 4.7 16

4.7 (16 avis)

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Maître Anaïs DAUMONT  Nantes

Avocat droit de la construction Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître DAUMONT défend les particuliers et agents publics en cas de différend avec toute administra...

Avocat droit de la construction Melun

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes d...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

Marseille 13001 4.9 17

4.9 (17 avis)

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Maître Aouatef DUVAL ZOUARI  Marseille

Avocat droit de la construction Marseille

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Elle accompagne les c...

Maître Irénée DE BOTTON

Wambrechies 59118

Maître Irénée DE BOTTON  Wambrechies

Avocat droit de la construction Wambrechies

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

À propos : Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est compétent en droit civil si vous avez besoin de conseils ou d’orientation en matière contractuelle, ...

Maître Valérie ASTIER

Limoges 87000 5 3

5 (3 avis)

Maître Valérie ASTIER  Limoges

Avocat droit de la construction Limoges

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des dossiers relatifs au droit des personnes, à la responsabilité civile, aux conflits de voisinage ainsi qu'...

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190 4.4 7

4.4 (7 avis)

Maître Djilali BOUCHOU  Livry-Gargan

Avocat droit de la construction Livry-Gargan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...

Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100 5 11

5 (11 avis)

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Maître Sonia MAKOUF  Saint-Maur-des-Fossés

Avocat droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

À propos : Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise (rédaction des statuts, immatriculation, etc..) et de suivi juridique...

Maître Sylvie LAROCHE
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Maître Sylvie LAROCHE

Aigues-Vives 30670

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

Avocat droit de la construction Aigues-Vives

Fondé en 1998

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux de la copropriété, servitudes, baux d'habitation, troubles du voisinage, vice...

Maître Maxime HERMARY

Liévin 62800 4.5 100

4.5 (100 avis)

Maître Maxime HERMARY  Liévin

Avocat droit de la construction Liévin

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille, Maître Maxime HERMARY aide ses clients à résoudre les conflits familiaux liés au div...

Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000 5 2

5 (2 avis)

Maître Margaux LAFAYE  Bordeaux

Avocat droit de la construction Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux LAFAYE est une avocate professionnelle, mais également une pédagogue. Elle conseille ses client...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008 5 3

5 (3 avis)

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Maître Abdourahamane DIABY  Paris

Avocat droit de la construction Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

Arcachon 33120 4.8 20

4.8 (20 avis)

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Maître Pierre-Jean DONNADILLE  Arcachon
En ligne

Avocat droit de la construction Arcachon

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

À propos : Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Pierre-Jean DONNADILLE traite les affaires relatives à l...

Maître Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008 5 11

5 (11 avis)

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Maître Saeed KANIVALI-ZADE  Paris
En ligne

Avocat droit de la construction Paris

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Avocat au Barreau de Paris, j’interviens principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives. 🔹 Droit immobilier Je vous assiste dans tous les domaine...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

Billy-Berclau 62138

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Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ  Billy-Berclau

Avocat droit de la construction Billy-Berclau

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour tous dossiers relevants de la copropriété, la construction, les baux commercia...

Avocat droit de la construction Lyon

Entre 190 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 190 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

À propos : Maître Inès de Sacy est avocat indépendant inscrit au barreau de Lyon, intervenant en français, anglais, et allemand. Elle accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et engagement dans un large éventail de domaines, notamment le droit rural, le droit civil, le droit pénal ainsi que le recouvrement de créances et...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX

Paris 75001

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Maître Martin SALÉ-MONIAUX  Paris

Avocat droit de la construction Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin SALÉ-MONIAUX vous accompagne en droi...

Maître Christophe DAVID

Rennes 35708 5 3

5 (3 avis)

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Maître Christophe DAVID   Rennes

Avocat droit de la construction Rennes

Avocat Spécialiste Droit immobilier

28 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Christophe DAVID a prêté serment en 1998, date à laquelle il a rejoint le cabinet. Il est titulaire d’un DEA de Droit des Affaires et est spécialiste en Droit Immobilier et Droit de la Construction. Il intervient de façon prédominante en Droit Immobilier : que ce soit en matière de désordres de construction, de vices cachés...

Maître Alexandra BAPTISTA

Marcq-en-Barœul 59700 5 24

5 (24 avis)

Maître Alexandra BAPTISTA  Marcq-en-Barœul

Avocat droit de la construction Marcq-en-Barœul

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alexandra BAPTISTA est avocate indépendante à Marcq-en-Barœul, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit immobilier, droit du travail, et en droit de la construction. Elle se distingue par sa grande expertise en droit du travail et en droit immobilier. Grâce à une approche prag...

Maître Benoit MAURIN

Besançon 25000

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Maître Benoit MAURIN  Besançon

Avocat droit de la construction Besançon

Avocat Spécialiste Droit immobilier

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous propose conseil et assistance pour des affaires de construction, de coproprie...

Maître Damien DUREZ

Lyon 69002

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Maître Damien DUREZ  Lyon

Avocat droit de la construction Lyon

Avocat Spécialiste Droit immobilier

15 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 15 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans la gestion de leurs problématiques juridiques i...

Maître Stéphanie THOMERE

Saint-Nazaire 44600 5 1

5 (1 avis)

Maître Stéphanie THOMERE  Saint-Nazaire

Avocat droit de la construction Saint-Nazaire

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Forte de plus de 5 années d’expérience en tant que juriste en droit de la famille et en droit civil, j’ai également eu l'occasion de me former et d'exercer en droit de la construction (désordres, malfaçons, garantie décennale, responsabilité contractuelle). Cette double expérience m’a permis d’acquérir une vision complète e...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Cannes 06400

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER  Cannes

Avocat droit de la construction Cannes

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Valérie MARTIN-PORTALIER est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise variée en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit des sociétés, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, Divorce, Droit bancaire et ...

Avocat droit de la construction Dijon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compét...

Maître Pierre PRIVAT

Bordeaux 33000 4.5 8

4.5 (8 avis)

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Maître Pierre PRIVAT  Bordeaux
En ligne

Avocat droit de la construction Bordeaux

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

À propos : Maître Pierre Privat est avocat à Bordeaux, et intervient en droit de l'immobilier et de la construction tant à Bordeaux qu’à l’échelle nationale. Il met ses compétences au service des particuliers, les maîtres d'ouvrages, les acquéreurs, les vendeurs, les copropriétaires, les bailleurs, les locataires, les syndics de copro...

Maître David SAIDON

Paris 75017 4.8 98

4.8 (98 avis)

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Maître David SAIDON  Paris

Avocat droit de la construction Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier. Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires. Maître David SAIDON prend notamment en charge les litiges relatif...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la construction)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Franck AGBO

Paris 75001

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Maître Franck AGBO  Paris
En ligne

Avocat Droit de l'immobilier Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Franck AGBO est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, droit pénal, droit ban...

Maître Jean-Guillaume LESAGE

Toulouse 31000 5 8

5 (8 avis)

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Maître Jean-Guillaume LESAGE  Toulouse
En ligne

Avocat Droit de l'immobilier Toulouse

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

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À propos : Maître Alexie CAVALIER est avocat à Narbonne, elle exerce en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit de la construction et droit collaboratif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour tout événement concernant la vie familiale tel que les procédures de divorce (consentement mutuel ou contentieux)...

Avocats du comité d'experts Justifit

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