Avocat droit de la construction Montpellier
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir en droit de la construction ainsi qu’en droit de l’expropriation/préemption. Fai...
Avocat droit de la construction Lille
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le 1er rendez-vous au cabinet est payant sur la base d'un taux horaire de 120€ TTC/h, (pris ensuite en compte si ouverture d'un dossier).
À propos : Je me présente, Pierre Marin BESNOU - Avocat indépendant basé à Lille, Ayant prêté serment le 21 Novembre 2021, j'exerce au sein du Barreau de LILLE depuis le 03 Janvier 2022. Mon objectif est clair : mettre le droit de l'immobilier et le droit de la construction au service des particuliers et des professionnels victime ! P...
Avocat droit de la construction Marseille
Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence
48 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit de la famille sur les affaires relevant du divorce et de la séparation, de la liquidat...
Avocat droit de la construction Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...
Avocat droit de la construction Melun
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes d...
Avocat droit de la construction La Roche-sur-Yon
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller pour tous dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la liquidation d'un régim...
Avocat droit de la construction Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...
Avocat droit de la construction Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il intervient notamment dans les domaines...
Avocat droit de la construction Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. En droit de l’immobilier, Maître Camille DEZES prodigue des conseils pour toute question relative au droit de l...
Avocat droit de la construction Nîmes
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, de garde d'enfant, de partage de successions entre ayants droit, d...
Avocat droit de la construction Compiègne
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître Marie-Pierre CHAMPAULT exerce en droit bancaire et traite toute problématique liée à la saisie sur comp...
Avocat droit de la construction Montpellier
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Au taux horaire de 150 € HT/h (1h)
À propos : Maître Cédric LIÉGEOIS est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'Urbanisme, droit de l’Expropriation / Préemption, conflit de voisinage, droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, divorce, droit de la construction, ainsi qu’en droit admin...
Maître Jean POLLARD
Nyons 26110
Avocat droit de la construction Nyons
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat impliqué...
Avocat droit de la construction Mâcon
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William ROLLET est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise reconnue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de la santé, droit de la famille, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant q...
Avocat droit de la construction Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?
Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».
Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
- Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
- Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
- Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
- Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
- Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…
Bon à savoir :
Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
- Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
- Les concepteurs ;
- Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
- Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
- Les normes professionnelles ;
- Les normes en matière de vice de construction ;
- D’expertise judiciaire ;
- Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
- Les contrats de construction de maisons individuelles ;
- Les contrats de rénovation ;
- Les contrats de promotion immobilière ;
- Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.
Bon à savoir :
Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.
Points clés à retenir :
- Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.
Avocat droit de la construction Besançon
Avocat Spécialiste Droit immobilier
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous propose conseil et assistance pour des affaires de construction, de coproprie...
Maître Sylvie LAROCHE
Aigues-Vives 30670
Avocat droit de la construction Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux de la copropriété, servitudes, baux d'habitation, troubles du voisinage, vice...
Avocat droit de la construction Strasbourg
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg.Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous conseiller pour tenter de trouver un arrangement amiable ou vous défendre devant les ju...
Avocat droit de la construction Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
Avocat droit de la construction Limoges
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit locatif et droit de la construction. Maître Marie-Laure LEMASSON pourra vous co...
Avocat droit de la construction Paris
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier. Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires. Maître David SAIDON prend notamment en charge les litiges relatif...
Avocat droit de la construction Nice
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou vous faites face à un refus d’assurance ? En tant qu’avocate intervenant principaleme...
Avocat droit de la construction Billy-Berclau
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour tous dossiers relevants de la copropriété, la construction, les baux commercia...
Avocat droit de la construction Périgueux
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 210 € et 250 € HT
À propos : Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos clients. De vocation généraliste, Maître LEMERCIER intervient dans plusieurs domaines permettant à ses c...
Avocat droit de la construction Ajaccio
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale et en contentieux fiscal. Maître BLONDIO MONDOLONI est par ailleurs avocat postulant sur ...
Avocat droit de la construction Trans-en-Provence
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions. Maître Jean-Christophe PIAUX sélectionne un nombre limité de dos...
Avocat droit de la construction Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6, 12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie 5. Maître Françoise MARTIN intervient en droit de la famille, des personnes ,du patrimoine et successorale où ell...
Maître Laure TANGUY
Arles 13200
Avocat droit de la construction Arles
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...
Avocat droit de la construction Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention ✔ Droit de la consommation : Assistance en cas de ...
Avocat droit de la construction Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des transports, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution et en droit...
Quand consulter un avocat en droit de la construction ?
La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :- La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
- Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
- La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
- Règlement de copropriété ;
- Loyers impayés ;
- Rédaction des baux ;
- Optimisation fiscale…
- Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
- Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.
Comment consulter un avocat en droit de la construction ?
À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :- Les honoraires ;
- La notoriété ;
- Ses compétences ;
- Sa fiabilité…
- Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
- Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.
Combien coûte un avocat en droit de la construction ?
Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :- À l’heure ;
- Au forfait.
- Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
- Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la construction)
Avocat Droit de l'immobilier Nantes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Marie Le Brun est avocat à Nantes et intervient principalement en droit administratif, en droit civil et en droit de l’immobilier. Il accompagne aussi bien les particuliers que les professionnels et les acteurs publics, en proposant un accompagnement juridique rigoureux et adapté aux enjeux de chaque dossier. En...
Avocat Droit de l'immobilier La Teste-de-Buch
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Le premier rendez vous est payant. Suivant le dossier, la situation et si une procédure intervient, cela sera à discuter directement avec Me BOSCH
À propos : Maître Maeva BOSCH est avocat depuis sa prestation de serment en 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 30 rue du Général CHANZY - 33260 LA TESTE DE BUCH. Elle est entrepreneur individuel. Forte de ses capacités d'écoute et de son expérience, Maitre BOSCH, membre de l'Institut du Droit Pénal (IDP) intervient en dr...
Maître Mickael DARTOIS
Caen 14000
Avocat Droit de l'immobilier Caen
Fondé en 2002
Avocat Spécialiste procédure d’appel
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Spécialiste en procédure d'appel
Maître Léa GABOURY
Montrouge 92120
Avocat Droit de l'immobilier Montrouge
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 120 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.
Avocat Droit de l'immobilier Toulon
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Christophe CAS est compétent en droit de la famille et vous consei...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Adrien Bonnet
Avocat droit de la construction Arcachon
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Maître Benjamin EQUIN
Avocat droit de la construction Béziers
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Maître Joffrey CHIGNARD
Avocat droit de la construction Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Maître Camille VINCENT
Avocat droit de la construction Villeurbanne
Fondé en 2004
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction