Avocat droit de la copropriété Tours
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées à l’acte de construire (non-conformités, abando...
Avocat droit de la copropriété Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit immobilier. Défendre vos droits. J’interviens dans les con...
Avocat droit de la copropriété Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante basée à Paris, j'interviens principalement en droit immobilier auprès de celles et ceux qui louent, achètent ou transforment des biens immobiliers, qu'ils soient à usage d'habitation ou professionnel. Mon activité est centrée sur les baux commerciaux et professionnels ainsi que les baux d’habitation. Ai...
Avocat droit de la copropriété Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Rennes 35700
Avocat droit de la copropriété Rennes
7 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la cons...
Avocat droit de la copropriété Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 90 € et 90 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...
Avocat droit de la copropriété Bourgoin-Jallieu
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat droit de la copropriété Lille
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 90 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Nicolas LEBON est avocat indépendant inscrit au barreau de Lille. Il exerce principalement en droit immobilier, avec une spécialisation marquée en droit de la copropriété. Son cabinet intervient tant en matière de conseil qu’en contentieux, accompagnant une clientèle variée composée de copropriétaires, syndics, membr...
Avocat droit de la copropriété Créteil
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne et exerce à Créteil. Elle accompagne ses clients en droit des étrangers, droit pénal, droit de la famille et droit du travail, avec une approche à la fois concrète et engagée. Son activité s’adresse aux personnes confrontées à des situations juridiques...
Avocat droit de la copropriété Billy-Berclau
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour tous dossiers relevants de la copropriété, la construction, les baux commercia...
Avocat droit de la copropriété Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...
Avocat droit de la copropriété Clermont-Ferrand
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Sophie PAYEN est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, compétente en conflit de voisinage (servitude de passage, servitude de vue), baux d'habitation, droit de la copropriété et droit de l'immobilier ( mandataire immobilier, litige airbnb). En matière de conflit de voisinage, Maître PAYEN vous accompagne pour réso...
Avocat droit de la copropriété Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
Avocat droit de la copropriété Paris
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 190 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
Avocat droit de la copropriété Versailles
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client ...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?
Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :
D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?
Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :
- Le copropriétaire ;
- Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
- Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
- Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.
Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?
Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.
D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :
- S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
- De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
- Du respect des obligations des copropriétaires.
D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.
Points clés à retenir :
- La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
- L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.
Bon à savoir :
La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.
En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :
- La loi du 10 juillet 1965 ;
- Le décret du 17 mars 1967 ;
- La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
- La loi ALUR de 2014 ;
- La loi ELAN de 2018 ;
- Et le règlement de copropriété.
Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.
En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.
Bon à savoir :
Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.
Points clés à retenir :
- Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
- Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.
Avocat droit de la copropriété Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Miriam EL HAIMOUR est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise variée en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit civil, droit des contrats, et bien plus encore. Ses domaines d'intervention incluent : Droit des Assurances : litiges en assurance habitation, automobile et co...
Avocat droit de la copropriété Lyon
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
À propos : Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
Avocat droit de la copropriété Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans le cadre des procédures de divorce par conse...
Avocat droit de la copropriété Toulon
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Christophe CAS est compétent en droit de la famille et vous consei...
Avocat droit de la copropriété La Rochelle
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la copropriété
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation, et en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution. Son cabinet pourra vous conseille...
Avocat droit de la copropriété Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6, 12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie 5. Maître Françoise MARTIN intervient en droit de la famille, des personnes ,du patrimoine et successorale où ell...
Avocat droit de la copropriété Lyon
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le droit des baux civils et commerciaux, le droit de la construction, le droit de la coproprié...
Avocat droit de la copropriété Enghien-les-Bains
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
À propos : Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif, il est un professionnel en matière de baux commerciaux. Il aide le commerçant et le ba...
Avocat droit de la copropriété Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose ses services dans le domaine du droit de la copropriété, du droit de la construc...
Avocat droit de la copropriété Aulnay-sous-Bois
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la copropriété
Premier rendez-vous payant
À propos : Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...
Maître Antoine HILD
Mulhouse 68100
Avocat droit de la copropriété Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...
Avocat droit de la copropriété Aix-en-Provence
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit de la consommation. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Cynthia ...
Avocat droit de la copropriété Bastia
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la copropriété
Entre 80 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...
Avocat droit de la copropriété Villers-lès-Nancy
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats
Entre 155 € et 220 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. En droi...
Avocat droit de la copropriété Bordeaux
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la copropriété
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise reconnue en droit des mesures d'exécution et vous assiste pour tous dossi...
Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :- Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
- Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
- Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
- Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
- Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
- Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.
Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis. Conseils : La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires. Points clés à retenir :- Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
- Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.
Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?
Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :- La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
- La nature de l’affaire ;
- Sa difficulté.
- Au forfait ;
- Au taux horaire ;
- Au résultat.
- Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
- Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la copropriété)
Avocat Droit de l'immobilier Les Sorinières
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 170 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène GUIBERT est avocate à Les Sorinières et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement mais aussi en matière de baux d'habitation (litige bailleur locataire). Elle intervient également en...
Avocat Droit de l'immobilier Besançon
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Julien VERNET est avocat à Besançon et opère en droit pénal, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des mineurs et droit de la responsabilité civile. En droit pénal, Maître Julien VERNET vous accompagne devant les différentes juridictions pénales telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel ...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit de l'urbanisme ainsi qu'au droit de la santé...
Avocat Droit de l'immobilier Aulnay-sous-Bois
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi dans les procédures de séparation et toutes leurs conséquences : divorce à l'amiable o...
Avocat Droit de l'immobilier Lège-Cap-Ferret
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des contrats, en droit des voies d’exécution, en droit de l’immobilier ainsi qu'en droit de la responsabilité civile. En droit de la ...
Avocats du comité d'experts Justifit
ALTERA AVOCATS
Avocat droit de la copropriété Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la copropriété
Maître Nathalie ABRAN
Avocat droit de la copropriété Toulon
Fondé en 1995
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la copropriété
Maître Joan DRAY
Avocat droit de la copropriété Paris
Fondé en 2008
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la copropriété
Domaines de droit :
Avocat droit de la copropriété
CABINET VIEW AVOCATS
Avocat droit de la copropriété Marcq-en-Barœul
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
