Avocat droit de la fonction publique Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, compétent dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021, Maître GARCIA met à votre disposition son expertise dans tous les domaines du droit...
Avocat droit de la fonction publique Paris
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de l’immobilier. Un avocat à l'écoute qui ne confie pas votre affaire à une IA. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en dro...
Avocat droit de la fonction publique Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : À Paris, Maître MAITRE IBRAHIMA DIALLO, avocat indépendant, intervient en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit du travail. Il assiste et accompagne ses clients dans la gestion de leurs démarches et de leurs litiges, avec une pratique couvrant notamment les baux d'habitation, le contentieux adminis...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...
Avocat droit de la fonction publique Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : «Derrière chaque dossier, une vie. Derrière chaque vie, un droit à défendre. » Maître Manuela DIABATE, avocate au Barreau de Paris, défend vos intérêts en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail et en droit de la fonction publique devant toutes les juridictions à Paris, en île d...
Avocat droit de la fonction publique Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Melkide HOSSOU est avocat indépendant basé à Lyon, exerçant principalement en droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, droit administratif et public, droit des étrangers, droit de la fonction publique et droit de l’environnement. 🔹 Droit de l’environnementIl intervient sur les questions env...
Maître Marianne CHERAMY
Villefranche-sur-Saône 69400 (Barreau de Villefranche-sur-Saône)
Avocat droit de la fonction publique Villefranche-sur-Saône
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 175 € et 190 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marianne Cheramy est avocate à Villefranche-sur-Saône, où elle accompagne particuliers, entreprises, collectivités et administrations dans leurs problématiques relevant principalement du droit public et de l’urbanisme. Elle intervient aussi bien dans le cadre de missions de conseil que pour la défense des intérêts de...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 210€ HT
À propos : Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public, Maître Naoële BELAHOUANE traite les litiges relevant du droit administ...
Maître Didier HOLLET
Toulon 83000 (Barreau de Toulon)
Avocat droit de la fonction publique Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant les juridictions pénales, il se charge de votre défense que vous soyez victime o...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux et intervient principalement en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. Fort de 10 ans d’expérience, il accompagne ses clients dans des situations souvent sensibles ou urgentes, qu’il s’agisse d’un recours contr...
Maître Bruno GUILLIER
Paris 75010 (Barreau de Paris)
Avocat droit de la fonction publique Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bruno GUILLIER est avocat à Paris et il intervient en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit public, Maître GUILLIER est compétent pour régler les litiges rencontrés avec l’administration. Il vous conseille et vous défend en cas de refus de délivrance d’un agrément, d’une licence ...
Avocat droit de la fonction publique Paris 17ème
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit de la fonction publiqu...
Avocat droit de la fonction publique Paris 8ème
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Gora NIANG est avocat à Paris, inscrit au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit public, droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption. Il conseille et défend particuliers, entreprises, promoteurs, propriétaires et collectivités publiques dans leurs relations avec l’administration et dans l...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Justine VERGNE est avocate indépendante au barreau de Toulouse, offrant son expertise en droit de la Fonction Publique, droit de l'Urbanisme, ainsi qu'en droit administratif et public. Depuis sa prestation de serment en 2014, Maître VERGNE s'est engagée à fournir des services juridiques de haute qualité, en se distin...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guilhem RIOU dispose de plus de 15 ans d’expérience en tant qu’avocat en exercice au barreau de Marseille. Il intervient principalement dans les domaines suivants : droit des étrangers et de la nationalité, indemnisation des victimes d’accident, d’agression, d’erreur médicale et réparation du dommage corporel et maté...
Avocat droit de la fonction publique Carpentras
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci
Avocat droit de la fonction publique Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant le tribunal administratif en cas de litige v...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Johanna TOUBOUL est avocate à Toulouse. Elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Elle est en outre compétente en droit de la fonction publique ( Etat, territoriale, hospitalière et statutaire). Elle assiste ainsi ses clients dans les affaires relevant de la matière disciplinaire, de la mobilité, de...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas Berset est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public (contentieux administratif,...
5 autres avocats en Droit administratif et public pouvant vous aider en matière de droit de la fonction publique
Avocat Droit administratif et public Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : À Lyon, Maître Breno MENDES, avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon, accompagne les particuliers en droit des étrangers et en droit administratif et public. Il intervient auprès des personnes confrontées à des démarches administratives ou à des contentieux devant le tribunal administratif, et vous conseille dans le c...
Maître Albert TREVES
Marseille 13006 (Barreau de Marseille)
Avocat Droit administratif et public Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...
Avocat Droit administratif et public Lille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR est un partenaire de confiance pour ses clients, offrant un a...
Avocat Droit administratif et public Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie en qualité d’inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil de...
Avocat Droit administratif et public Dieppe
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval intervient en droit public, traite des litiges relevant du droit administratif, de la défens...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?
L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
- La Fonction publique de l’État ;
- La Fonction publique territoriale ;
- La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
- Les fonctionnaires ;
- Les agents contractuels ;
- Les vacataires ;
- Les militaires ;
- Les agents hospitaliers ;
- Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
- Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
- L’assister son client devant le tribunal ;
- Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
- La procédure disciplinaire ;
- Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
- Aux exigences publiques ;
- Et aux administrations.
Attention :
Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
- Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
- Licenciement ;
- Accidents de service ;
- Longues maladies ;
- Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
- Accès à la fonction publique ;
- CDIsation et titularisation ;
- Cessation d’activité ;
- Procédure et sanction disciplinaire ;
- Mise à disposition ;
- Affectation ou mutation,
- Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.
À noter :
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Points clés à retenir :
- Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
- De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.
Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :- Conseiller son client ;
- Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
- Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
- Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.
Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :- Votre situation géographique ;
- Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
- La réputation de l’avocat…
- Sa disponibilité ;
- Les moyens de communication qu’il préfère.
- Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
- Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.
Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?
Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :- Les spécificités de l’affaire ;
- La complexité du dossier.
- Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
- Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
Maître Bruno GUILLIER
Avocat droit de la fonction publique Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle
Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat
Avocat droit de la fonction publique Meaux
1 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Antoine HILD
Avocat droit de la fonction publique Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Laure TANGUY
Avocat droit de la fonction publique Arles
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
