Avocat droit de la fonction publique Toulouse
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée
Avocat droit de la fonction publique Nantes
Fondé en 2011
Avocat Spécialiste Droit public
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : À Nantes, Maître Pierre LEFEVRE vous conseille et vous accompagne dans la défense de vos droits face à l’administration, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en droit de l'environnement. En matière de droit de l'urbanisme, Maître Pierre LEFEVRE traite les situations liées aux permis de construire et ...
Avocat droit de la fonction publique Saint-Raphaël
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier. En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de sanctions administratives, de police administr...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 210€ HT
À propos : Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public, Maître Naoële BELAHOUANE traite les litiges relevant du droit administ...
Avocat droit de la fonction publique Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julien HAU – Avocat en droit de l’urbanisme, fonction publique et droit public (Barreau de Lille – intervention dans toute la France)Vous recherchez un avocat en droit de l’urbanisme à Lille, un avocat permis de construire, ou un avocat en fonction publique pour une sanction disciplinaire ? J’interviens rapidement po...
Avocat droit de la fonction publique Paris 17ème
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit de la fonction publiqu...
Avocat droit de la fonction publique Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Brice Danho, avocat indépendant à Paris, intervient en français et en anglais auprès des particuliers et des entreprises dans de nombreux domaines du droit. Il accompagne ses clients avec rigueur et réactivité, tant en conseil qu’en contentieux, devant les juridictions compétentes. Ses domaines d’intervention incluen...
Avocat droit de la fonction publique Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation. En droit immobilier et foncier, Maître Robin GALLAND accompagne particuliers, propriétaires, acquéreurs, vendeurs et professionnels dans les litiges portant su...
Avocat droit de la fonction publique Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 62€ HT
À propos : Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement compétente en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public à l’Université Panthéon-Sorbonne de Par...
Avocat droit de la fonction publique Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite également des problématiques des fonctionnaires des ...
Avocat droit de la fonction publique Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (5ème année). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de Justice. Sa formation d’avocat l’a ensuite conduit à privilégi...
Avocat droit de la fonction publique Lille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT
À propos : Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...
Avocat droit de la fonction publique Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...
Maître Julien MARET
Limoges 87000 (Barreau de Limoges)
Avocat droit de la fonction publique Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Avocat droit de la fonction publique Dijon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de la construction. Il intervient tant en conseil qu'en conten...
Avocat droit de la fonction publique Saint-Étienne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 180 € HT
À propos : Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...
Avocat droit de la fonction publique Valence
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient exclusivement en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux dans ses domaines de prédilection à savoir le droit de l'ur...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme - Contentieux CNAPS - Droit de l'expropriation et droit de préemption - Responsabilité administrative - Droit de la fonction publique, contentieux disciplinaire - Droit des c...
Avocat droit de la fonction publique Douai
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif En effet, elle vous conseille en droit de l’immobilier pour des dossiers afférent aux vices cachés, aux troubles de voisinage, à la location ou la vente d’un bien immeubl...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
Avocat Spécialiste Droit public
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat indépendant à Bordeaux, Maître Anthony QUEVAREC intervient en droit administratif et public, droit des étrangers, droit civil, droit de la santé et droit des contrats. Avocat au barreau de Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, il accompagne les personnes publiques, les entreprises et le...
Avocat droit de la fonction publique Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 180 € HT
À propos : Maître BULTEL Charlotte est avocate au Barreau de Paris et exerce en droit administratif, en droit animalier, en droit des étrangers, et en droit de l’éducation sur l'ensemble du territoire national et d'outre-mer (DOM-TOM), dont la Commune de Meaux. Avant de prêter serment, Me Charlotte Bultel a longuement exercé les fonct...
Avocat droit de la fonction publique Lille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous types de litige se trouvant dans le cadre des activités des collectivités territoriales ou lo...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
Avocat droit de la fonction publique Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques relatives au droit public en général, au droit de l’urbanisme et de l’...
Avocat droit de la fonction publique Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public. Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines variés : Contestation d'une décision de l'administration : recours contre les décisions ...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux et intervient principalement en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. Fort de 10 ans d’expérience, il accompagne ses clients dans des situations souvent sensibles ou urgentes, qu’il s’agisse d’un recours contr...
Avocat droit de la fonction publique Reims
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...
Avocat droit de la fonction publique Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 280 € HT
Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)
À propos : Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association compétente dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des procédures civiles ou pénales. En droit public, Maître Perrine PION, une avocat...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?
L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
- La Fonction publique de l’État ;
- La Fonction publique territoriale ;
- La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
- Les fonctionnaires ;
- Les agents contractuels ;
- Les vacataires ;
- Les militaires ;
- Les agents hospitaliers ;
- Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
- Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
- L’assister son client devant le tribunal ;
- Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
- La procédure disciplinaire ;
- Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
- Aux exigences publiques ;
- Et aux administrations.
Attention :
Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
- Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
- Licenciement ;
- Accidents de service ;
- Longues maladies ;
- Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
- Accès à la fonction publique ;
- CDIsation et titularisation ;
- Cessation d’activité ;
- Procédure et sanction disciplinaire ;
- Mise à disposition ;
- Affectation ou mutation,
- Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.
À noter :
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Points clés à retenir :
- Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
- De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.
Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :- Conseiller son client ;
- Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
- Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
- Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.
Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :- Votre situation géographique ;
- Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
- La réputation de l’avocat…
- Sa disponibilité ;
- Les moyens de communication qu’il préfère.
- Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
- Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.
Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?
Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :- Les spécificités de l’affaire ;
- La complexité du dossier.
- Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
- Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
5 autres avocats en Droit administratif et public pouvant vous aider en matière de droit de la fonction publique
Avocat Droit administratif et public Bordeaux
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Manon Lefebvre accompagne les particuliers, entreprises, promoteurs immobiliers, bureaux d'études, collectivités territoriales et personnes publiques dans leurs problématiques de droit public, de droit de l'urbanisme, de marchés publics et de commande publique. Avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019, elle intervi...
ORN'Avocats
Alençon 61000 (Barreau d'Alençon)
Avocat Droit administratif et public Alençon
2 Avocats
Fondé en 1976
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...
Avocat Droit administratif et public Nancy
Avocat Spécialiste Droit public
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Diane COISSARD – Avocat en Droit Public, Administratif et Urbanisme Maître Diane COISSARD est avocate titulaire de la mention de spécialisation en droit public (certification CNB) et associée au sein de la SCP LEBON & Associés, un cabinet reconnu pour son expertise en droit public créé en 1993. Elle accompagne ré...
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Limoges 87004 (Barreau de Limoges)
Avocat Droit administratif et public Limoges
3 Avocats
Fondé en 1975
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit du dommage corporel et...
Avocat Droit administratif et public Nancy
6 ans d’expérience
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À propos : UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de la spécialisation en droit public (mention délivrée par le Conseil national des barreaux en...
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat droit de la fonction publique Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat
Avocat droit de la fonction publique Meaux
1 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bruno GUILLIER
Avocat droit de la fonction publique Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Antoine HILD
Avocat droit de la fonction publique Mulhouse
Fondé en 2011
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