Avocat droit de la fonction publique Paris 5ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Ancien inspecteur des impôts, Docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur la fiscalité publié aux Éditions L’Harmattan, Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI met son expertise juridique et financière au service des entrepreneurs, investisseurs, professions libérales et particuliers exigeants. Grâce à sa maîtrise du continent afr...
Avocat droit de la fonction publique Douai
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif En effet, elle vous conseille en droit de l’immobilier pour des dossiers afférent aux vices cachés, aux troubles de voisinage, à la location ou la vente d’un bien immeubl...
Avocat droit de la fonction publique Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, compétent dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021, Maître GARCIA met à votre disposition son expertise dans tous les domaines du droit...
Avocat droit de la fonction publique Lorient
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de problématiques ou litiges rencontrés avec l'administration (refus de ...
Avocat droit de la fonction publique Versailles
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Entre 210 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur ou de faute de leur part ayant entraîné des dommag...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...
Avocat droit de la fonction publique Paris 14ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : À Paris, Maître Victor BANDRY, avocat indépendant et tourné vers l'humain, vous accompagne dans vos démarches en droit administratif et public, avec depuis plusieurs années une pratique dédiée au droit public, au droit administratif général, aux libertés publiques, au droit de la fonction publique et au harcèlement moral, a...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maitre SCHMIDT est sensible à la protection des droits et libertés fondamentales et animée par les évolutions sociales, c'est naturellement que la profession d'avocat s'est imposée. Grâce à diverses expériences professionnelles, Maitre SCHMIDT est en mesure d'accompagner chaque client afin de résoudre diverses problématique...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Melkide HOSSOU est avocat indépendant basé à Lyon, exerçant principalement en droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, droit administratif et public, droit des étrangers, droit de la fonction publique et droit de l’environnement. 🔹 Droit de l’environnementIl intervient sur les questions env...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...
Avocat droit de la fonction publique Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 280 € HT
Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)
À propos : Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association compétente dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des procédures civiles ou pénales. En droit public, Maître Perrine PION, une avocat...
Avocat droit de la fonction publique Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 130 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : À Paris, Maître Nicolas GRAIL, avocat indépendant, intervient en droit public, droit administratif et droit de l’urbanisme. Il vous assiste en conseil comme en contentieux, en demande comme en défense, sur des problématiques liées au droit de l’urbanisme, au droit de la fonction publique et au droit administratif général. T...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Présentation Maître Jocelyn LONJOU est avocat en droit public au barreau de Toulouse. Il est également chargé d'enseignement en droit administratif à l'Institut Catholique de Toulouse. Avocat d'expérience, Maître Jocelyn LONJOU travaille à vos côtés pour répondre à vos besoins en matière de conseil, d'assistance et de repré...
Avocat droit de la fonction publique Lille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR est un partenaire de confiance pour ses clients, offrant un a...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit administratif, il conseille ses clients en cas de problématiques ou liti...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal. En droit...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas Berset est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public (contentieux administratif,...
Avocat droit de la fonction publique Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 1000 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal, Maître Boubacar EL IDE défend ses clients, qu’ils soient victimes ou accusés dans des affaires crimine...
Avocat droit de la fonction publique Reims
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Justine VERGNE est avocate indépendante au barreau de Toulouse, offrant son expertise en droit de la Fonction Publique, droit de l'Urbanisme, ainsi qu'en droit administratif et public. Depuis sa prestation de serment en 2014, Maître VERGNE s'est engagée à fournir des services juridiques de haute qualité, en se distin...
5 autres avocats en Droit administratif et public pouvant vous aider en matière de droit de la fonction publique
Avocat Droit administratif et public Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit de la famille, Maître Modou KAMARA s’occupe des questions liées...
Avocat Droit administratif et public Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas de litige avec l’administration. En effet, elle est compétente en droit de la responsabil...
Avocat Droit administratif et public Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 62€ HT
À propos : Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement compétente en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public à l’Université Panthéon-Sorbonne de Par...
Avocat Droit administratif et public Saint-Brieuc
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL est avocate associée à Saint-Brieuc, où elle intervient principalement en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs. Elle accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur vie personnelle, notamment en matière de divorce, de séparation, de pension alimentaire, d’autorité parental...
Avocat Droit administratif et public Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à fournir un service juridique de qualité à ses clients. V...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?
L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
- La Fonction publique de l’État ;
- La Fonction publique territoriale ;
- La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
- Les fonctionnaires ;
- Les agents contractuels ;
- Les vacataires ;
- Les militaires ;
- Les agents hospitaliers ;
- Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
- Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
- L’assister son client devant le tribunal ;
- Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
- La procédure disciplinaire ;
- Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
- Aux exigences publiques ;
- Et aux administrations.
Attention :
Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
- Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
- Licenciement ;
- Accidents de service ;
- Longues maladies ;
- Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
- Accès à la fonction publique ;
- CDIsation et titularisation ;
- Cessation d’activité ;
- Procédure et sanction disciplinaire ;
- Mise à disposition ;
- Affectation ou mutation,
- Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.
À noter :
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Points clés à retenir :
- Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
- De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.
Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :- Conseiller son client ;
- Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
- Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
- Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.
Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :- Votre situation géographique ;
- Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
- La réputation de l’avocat…
- Sa disponibilité ;
- Les moyens de communication qu’il préfère.
- Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
- Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.
Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?
Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :- Les spécificités de l’affaire ;
- La complexité du dossier.
- Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
- Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
Maître Laure TANGUY
Avocat droit de la fonction publique Arles
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lionel SAMANDJEU
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julien MARET
Avocat droit de la fonction publique Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Avocat droit de la fonction publique Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle