Avocat droit de l'urbanisme Nantes
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Savoir écouter pour cibler votre problématique et adapter la réponse à votre situation
Avocat droit de l'urbanisme Rennes
Avocat Spécialiste Droit public
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif général dans le cadre de problématiques ou litiges rencontrés avec l'ad...
Maître Antoine HILD
Mulhouse 68100
Avocat droit de l'urbanisme Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...
Avocat droit de l'urbanisme Valence
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, permis de construire, sa...
Avocat droit de l'urbanisme Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 180 € et 280 € HT
Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)
À propos : Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association compétente dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des procédures civiles ou pénales. En droit public, Maître Perrine PION, une avocat...
Avocat droit de l'urbanisme Ajaccio
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
À propos : Maître Margot SCHOELLKOPF est avocate à Paris et exerce en droit de l'urbanisme, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de l'urbanisme, Maître Margot SCHOELLKOPF s’occupe des divers aspects juridiques relatifs à vos projets immobiliers ainsi qu'aux sujets de propriété...
Avocat droit de l'urbanisme Besançon
Avocat Spécialiste Droit immobilier
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous propose conseil et assistance pour des affaires de construction, de coproprie...
Avocat droit de l'urbanisme Nantes
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Clément Launay est avocat au barreau de Nantes depuis sa prestation de serment en 2014. Professionnel, Maître Launay exerce également avec sérieux en matière de droit public, il sera en mesure de vous assister et conseiller s'agissant de tout dossier relatif aux marchés publics, aux subventions publiques, en droit pu...
Avocat droit de l'urbanisme Montpellier
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir en droit de la construction ainsi qu’en droit de l’expropriation/préemption. Fai...
Maître Albert TREVES
Marseille 13006
Avocat droit de l'urbanisme Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international, Maître Oumar BERTÉ se charge des affaires de violations des droits de l'homme et de droi...
Avocat droit de l'urbanisme Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Avocat droit de l'urbanisme Nancy
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de la spécialisation en droit public (mention délivrée par le Conseil national des barreaux en...
Avocat droit de l'urbanisme Aulnay-sous-Bois
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous payant
À propos : Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...
Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Avocat droit de l'urbanisme Clermont-Ferrand
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En droit public et droit administratif, Maître AMELA-PELLOQUIN v...
Avocat droit de l'urbanisme Pointe-à-Pitre
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 276€ HT
À propos : Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...
Avocat droit de l'urbanisme Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat droit de l'urbanisme Marseille
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit administratif, il conseille ses clients en cas de problématiques ou liti...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Maître Thomas VASEUX est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et administratif. Maître Thomas VASEUX se montre disponible, pragmatique et efficace dans la résolution de vos problèmes de droit public. Il traite les litiges relevant du droit administratif tels que le refus de délivrance d'une autorisation admini...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat droit de l'urbanisme Bastia
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Entre 80 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...
Avocat droit de l'urbanisme Nice
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Maître Jean-Marc LE GARS est avocat à Nice et intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit fiscal et droit de l'urbanisme. Maître LE GARS dispose d'une expertise reconnue en droit administratif et intervient pour des litiges avec l'administration ou avec les organismes sociaux, en cas de décisions administr...
Avocat droit de l'urbanisme Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...
Avocat droit de l'urbanisme Toulon
Avocat Spécialiste Droit public
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter. Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en régions Sud-Est et Corse : Montpellier, Marseille, Toulon, Nice, Bastia... Il vo...
Avocat droit de l'urbanisme Saint-Étienne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 80 € et 180 € HT
À propos : Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...
Avocat droit de l'urbanisme Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 450 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Bamidayé ASSOGBA, avocat indépendant basé à Paris, intervient sur des problématiques juridiques en Droit de l'Urbanisme, Droit des Étrangers (OQTF, visa, naturalisation, titre de séjour, sans papiers, régularisation, asile, immigration, nationalité française, CNDA), Droit de la Fonction Publique, Droit pénal, Droit d...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au Barreau de Paris, j’interviens principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives. 🔹 Droit immobilier Je vous assiste dans tous les domaine...
Avocat droit de l'urbanisme Lille
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER met également ses compétences à profit en Droit de l'urbanisme et de l...
Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :- Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
- Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
- Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.
Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet. À noter : Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées. En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de l'urbanisme)
Avocat Droit administratif et public Saint-Raphaël
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...
Maître Jordan GIBERT
Ermont 95120
Avocat Droit administratif et public Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
70€ TTC qui seront inclus dans le prix de la prestation. (1h)
À propos : Maître Jordan Gibert, avocat indépendant inscrit au Barreau du Val d’Oise (Ermont), exerce principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Depuis 2018, il accompagne ses clients avec rigueur et humanité dans des procédures sensibles où leur liberté, leur permis de conduire ou leur réputation sont en jeu. I...
Avocat Droit administratif et public Saint-Étienne
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes publiques devant le tribunal administratif. Compétent en dro...
Maître Julien MARET
Limoges 87000
Avocat Droit administratif et public Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Avocat Droit administratif et public Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julien HAU – Avocat en droit de l’urbanisme, fonction publique et droit public (Barreau de Lille – intervention dans toute la France)Vous recherchez un avocat en droit de l’urbanisme à Lille, un avocat permis de construire, ou un avocat en fonction publique pour une sanction disciplinaire ? J’interviens rapidement po...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Victoria FERRERO
Avocat droit de l'urbanisme Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Maître Lionel SAMANDJEU
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Maître Didier HOLLET
Avocat droit de l'urbanisme Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat
Avocat droit de l'urbanisme Meaux
1 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
