Maître Nicolas BODSON
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Avocat droit des associations et fondations Paris
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Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jean-Pascal THIBAULT
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Avocat droit des associations et fondations Versailles
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Avocat droit des associations et fondations
Maître Louis TANDONNET
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Avocat droit des associations et fondations Bordeaux
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Avocat droit des associations et fondations
Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat droit des associations et fondations Paris
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Avocat droit des associations et fondations
Avis des utilisateurs Justifit :
59
Avocats droit des associations et fondations
Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits. Il s’agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l’accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l’obtention d’une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.
Maître Eléonore PIPON
Paris 75016
Avocat droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
- Conseil (rédaction de contrats, cgv, négociations de protocole d'accord) - Contentieux civil, commercial, immobilier (responsabilité contractuelle, inexécution contractuelle, nullité du contrat, vices cachés, pratiques commerciales déloyales)Russe, français, anglais
Maître Ega Isaine YOVOGAN
Paris 75001
Avocat droit des associations et fondations Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
👨⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal– Défense des personnes mises en cause ou victimes d'infractions : délits, cri...
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Maître Khadija AZOUGACH
Paris 75005
Avocat droit des associations et fondations Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
Maître Khadija AZOUGACH, avocate indépendante à Paris, intervient en droit de la famille, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires internationales et droit commercial-concurrence. Docteure en droit international et avocate, Maître AZOUGACH associe rigueur juridique et approche humaine pour accompagner ses ...
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4.2 ()
Maître Jean-Pascal THIBAULT
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Avocat Versailles 78000
Avocat droit des associations et fondations Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
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Maître Merrah MENAHOURNA
Bayonne 64100
Avocat droit des associations et fondations Bayonne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit rural et agricole et en droit foncier que ce soit en contentieux ou en conseil. Il vous assure ...
5 ()
Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA
Marseille 13006
Avocat droit des associations et fondations Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
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Maître Nadia BAHAZ
Paris 9ème 75009
Avocat droit des associations et fondations Paris 9ème
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1 h à 100 € HT si ouverture de dossier
Maître Nadia BAHAZ est Avocate au Barreau de Paris depuis 2008. A prêté serment après avoir exercé les fonctions de Responsable juridique en droit des sociétés et en droit boursier pendant près de 20 ans. Après avoir collaboré dans différents cabinets d’avocats multidisciplinaires orientés vers le conseil et le contentieux,...
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Maître Jordan KERGOURLAY
Vannes 56000
Avocat droit des associations et fondations Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
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Maître Marion DELCOURT
Arras 62000
Avocat droit des associations et fondations Arras
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
Maître Marion DELCOURT est avocate indépendante à Arras, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille (divorce, séparation et garde d'enfant, pension alimentaire), droit pénal et application des peines, droit routier et permis de conduire, et droit des mineurs. Diplômée de l'Universi...
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5 ()
Maître Eloy DUVAL
Paris 75008
Avocat droit des associations et fondations Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...
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5 ()
Maître Marine HAUSSER
Nancy 54000
Avocat droit des associations et fondations Nancy
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...
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5 ()
Maître Marion AUBERT
Paris 75116
Avocat droit des associations et fondations Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, compétente dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte en impayés, Maître AUBERT accompagne les entrepreneurs, sociétés, syndics de coprop...
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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER
Paris 75008
Avocat droit des associations et fondations Paris
5 ans d’expérience
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Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste ses...
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Maître Bérengère DENIS
Lyon 69007
Avocat droit des associations et fondations Lyon
12 ans d’expérience
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Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative (tous dommages causés par l'administration, une collectivité, etc) - ...
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Maître Baptiste LEROY
Marcq-en-Barœul 59700
Avocat droit des associations et fondations Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous téléphonique offert. (15 min)
Maître Baptiste LEROY est avocat associé du cabinet View Avocats basé à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des sociétés, droit des associations, droit des affaires, et droit des contrats. Maître LEROY se distingue par son approche fiable e...
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5 ()
Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?
À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.
L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.
Bon à savoir :
L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.
Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.
En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
- La rédaction des statuts de l’association ;
- La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
- La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
- L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
- Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
- La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter :
Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.
À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
- Conseil juridique pour une association pérenne ;
- Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
- Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.
Maître Anissa HAMAMA
Marseille 13011
Avocat droit des associations et fondations Marseille
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Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate compétente en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, startups ou sociétés (SARL,...
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5 ()
Maître Andrea FICHOT
Paris 75017
Avocat droit des associations et fondations Paris
11 ans d’expérience
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Entre 130 € et 190 € HT
Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)
Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...
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5 ()
Maître Kévin JAMET
Paris 75009
Avocat droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...
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Maître Virginie PEJOUT CHAVANON
Paris 75017
Avocat droit des associations et fondations Paris
21 ans d’expérience
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Entre 190 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
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Maître Emilie SILVA
Paris 75007
Avocat droit des associations et fondations Paris
7 ans d’expérience
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Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...
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5 ()
Maître Sophie PASTOR
Marseille 13002
Avocat droit des associations et fondations Marseille
17 ans d’expérience
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Entre 100 € et € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...
Maître Héléna PAYNEAU
La Roche-sur-Yon 85000
Avocat droit des associations et fondations La Roche-sur-Yon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures l...
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Maître Marwa MZATI
Lyon 69007
Avocat droit des associations et fondations Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...
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Maître Clément GOHAUD
Paris 7ème 75007
Avocat droit des associations et fondations Paris 7ème
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 180 € et 230 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et professionnels à ses...
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Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris 75017
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
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4.9 ()
Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ
Caen 14000
Avocat droit des associations et fondations Caen
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 190 € et 285 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...
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5 ()
Maître Clément Delobelle
Lyon 69003
Avocat droit des associations et fondations Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone. Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce à ma double formation en droit et commerce, je saisis rapidement les implications opér...
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Maître Aliou WONE
Paris 10ème 75010
Avocat droit des associations et fondations Paris 10ème
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert
Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. En matière ...
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Maître Lionel PARIENTÉ
Paris 75010
Avocat droit des associations et fondations Paris
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...
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Maître Marta LEDWOS
Paris 75017
Avocat droit des associations et fondations Paris
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est associée au sein du cabinet Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi qu’en droit de l’environnement. Ses domaines de compétence principaux relèvent notamment du droit écono...
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Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?
En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :- Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
- Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
- Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit des associations et fondations)
Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Laurent PARDAILLÉ
Millau 12100
Avocat droit des associations et fondations Millau
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations (droit des contrats), ou que pour des questions de r...
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Maître Eloise MILLET
Nantes 44000
Avocat droit des associations et fondations Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT
Maître Eloïse MILLET est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier et en droit de la famille. Maître Eloïse MILLET intervient en droit de l’immobilier pour vous conseiller et vous épauler en cas de problématique relative aux baux d’habitation, aux baux commerciaux, à la vente ou à la location d’un bien immeub...
4.2 ()
Maître Muriel SABARROS
Toulouse 31000
Avocat droit des associations et fondations Toulouse
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 30 min
Maître Muriel SABARROS est avocate à Toulouse et exerce en droit immobilier, droit de la construction, droit civil et droit commercial. D’une part, Maître SABARROS opère en droit de l’immobilier et droit de la construction et est compétente pour vous assister dans le cadre de la rédaction des différents contrats à l'opérati...
Maître Anne-Sophie ROUGIER
Bordeaux 33000
Avocat droit des associations et fondations Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)
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4.4 ()
Maître Mikael SAINTE-CROIX
Bordeaux 33000
Avocat droit des associations et fondations Bordeaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la copropriété, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une...
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4.2 ()