Avocat fonds de commerce Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats
Entre 155 € et 220 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. En droi...
Avocat fonds de commerce Toulouse
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit commercial notamment en matière de rédaction des contrats, de recouvrement d...
Avocat fonds de commerce Arcachon
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat Counsel au sein du cabinet Bignon Lebray, j'accompagne les dirigeants d'entreprise, entrepreneurs et investisseurs dans leurs opérations stratégiques de croissance et de transmission. MON APPROCHE Expertise sectorielle Plus de 13 ans d'expérience en droit des affaires avec une spécialisation reconnue dans la transmis...
Avocat fonds de commerce Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La liste n'est pas exhaustive et ne présume en rien des autres domaines d'intervention de cet...
Avocat fonds de commerce Cherbourg-en-Cotentin
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Thibault GAMBLIN est avocat à Cherbourg-en-Cotentin, il opère en droit bancaire, droit pénal, droit de l'immobilier, droit locatif, droit de la famille et divorce. En droit bancaire, il vous accompagne pour toutes problématiques liées aux procédures en responsabilité bancaire, en défense de l'emprunteur ou de la caut...
Avocat fonds de commerce Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...
Avocat fonds de commerce Troyes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : La SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES est un Cabinet d'Avocats pluridisciplinaire implanté à Troyes et qui intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil et droit commercial et de le concurrence. La polyvalence et la complémentarité des avocats du Cabinet SF CON...
Maître Léa GABOURY
Montrouge 92120
Avocat fonds de commerce Montrouge
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 120 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.
Avocat fonds de commerce Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit de la famille et vous accompagne dans l'attribution et de l'exercice de l'autorité parentale, la ...
Avocat fonds de commerce Grasse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles q...
Avocat fonds de commerce Enghien-les-Bains
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....
Avocat fonds de commerce Lorient
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire OZANNE est avocate indépendante à Lorient et exerce en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit des Contrats. Titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires spécialité Droit de l'entreprise, Maître Ozanne possède une expertise approfondie dans les domaines suivants : Droit des sociétés: constitution, vie...
Maître Joan DRAY
Paris 75009
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2008
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Joan Dray est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des sociétés, surendettement, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation ...
Avocat fonds de commerce Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...
Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
- Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
- Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
- Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
- Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
- Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.
Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
- Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
- Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
- Assistance tout au long des négociations ;
- Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
- Séquestre du prix de vente ;
- Etc.
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
Avocat fonds de commerce Toulouse
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat avec clé Avocats et vous reçoit au sein de son cabinet principal situé 76 Allée Jean...
Avocat fonds de commerce Courcouronnes
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce en droit de la famille en matière de divorce à l'amiable ou contentieux, de pension alimentaire, ...
Avocat fonds de commerce Paris 7ème
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 180 € et 230 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et professionnels à ses...
Maître David AUDEBERT
Paris 75009
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Prise de rendez-vous en ligne ou au téléphone
À propos : Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires. B...
Avocat fonds de commerce Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocate à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Valérie Martin-Portalier dispose d'un autre cabinet :1, Avenue Magellan, 83120 Sainte-Maxime). Ouverture prochaine d’un cabinet en France et à l’étranger. Maître Martin-Portalier intervient dans plusieurs domaines du droit: - Pôle civil et pénal des personnes/ droit pénal des ...
Avocat fonds de commerce Paris 16ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...
Avocat fonds de commerce Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
Avocat fonds de commerce Mulhouse
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier NAHON est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, droit des successions, droit civil, droit du dommage corporel et droit commercial. Il vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les divorces, les séparations, les PACS, les successions, tutelle, la définition de l'auto...
Avocat fonds de commerce Saint-Étienne
Avocat Spécialiste Droit immobilier
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...
Avocat fonds de commerce Épinal
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de la famille, droit commercial et en droit pénal. Le Cabinet vous conseille en droit civil lors de questions liées à la...
Avocat fonds de commerce Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Tidiane BALDÉ est avocat au barreau de Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il accompagne tant les particuliers que les professionnels en droit des affaires, droit civil, droit des étrangers, et droit OHADA. Baux commerciaux : Assistance dans la rédaction et la gestion des baux co...
Avocat fonds de commerce Castanet-Tolosan
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce en matière de droit social : contrats de travail, licenciements, harcèlement, co...
Avocat fonds de commerce Paris 9ème
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1 h à 100 € HT si ouverture de dossier
À propos : Maître Nadia BAHAZ est Avocate au Barreau de Paris depuis 2008. A prêté serment après avoir exercé les fonctions de Responsable juridique en droit des sociétés et en droit boursier pendant près de 20 ans. Après avoir collaboré dans différents cabinets d’avocats multidisciplinaires orientés vers le conseil et le contentieux,...
Avocat fonds de commerce Albi
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient également dans le cadre des procédures d'urgence ...
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...
5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)
Avocat Droit des sociétés Paris 9ème
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 150 € et 300 € HT
15 min offertes pour la présentation du dossier
À propos : Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et Droit Commercial - Concurrence. Elle intervient également en Droi...
Avocat Droit des sociétés Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et anime aujourd’hui des formations professionnelles pour ses confrères. Cette part de s...
Avocat Droit des sociétés Paris 8ème
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Léa Kemayou est avocat au Barreau de Paris. Elle a étudié en France et à l’étranger et est notamment diplômée de La Sorbonne et de HEC Paris. Elle est compétente en droit des affaires, droit des sociétés et droit du sport, domaines dans lesquels elle propose un conseil stratégique et opérationnel. Ancienne sportive d...
Avocat Droit des sociétés Saint-Mandé
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu, d’IFI, de gestion de patrimoine...
Avocat Droit des sociétés Narbonne
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier. En droit de la consommati...
Avocats du comité d'experts Justifit
CABINET ADRIEN BONNET
Cabinet d’avocats fonds de commerce Bordeaux
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Justine LANGER
Avocat fonds de commerce Arcachon
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat fonds de commerce Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Nicolas PAGANELLI
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
