Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Imen AKKARI PUYBARET

Tours 37000

Avocat fonds de commerce Tours

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient : En matière d’affaires familiales : * Procédure de divorce: par consentem...

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4.7 ()

Maître Benoit MAURIN

Besançon 25000

Avocat fonds de commerce Besançon

Avocat Spécialiste

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous propose conseil et assistance pour des affaires de construction, de coproprie...

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Maître Eliott COHEN

5 ()

Avocat fonds de commerce Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...

5 ()

Maître Vivien BONNARD

Marseille 13016

Avocat fonds de commerce Marseille

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...

5 (2 avis)

Maître Jacques VERDIER

Aurillac 15000

Avocat fonds de commerce Aurillac

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jacques VERDIER est avocat généraliste au barreau d'Aurillac et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail, droit social, droit routier, droit bancaire, droit de l'immobilier et droit des contrats. Maître VERDIER vous défend dans le cadre du droit pénal devan...

Maître Morgane PILATE

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Egalement, elle intervient en droit des nouvelles technologies, de l...

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Maître Jean-Michel OMS

4.5 (22 avis)

Avocat fonds de commerce Perpignan

Fondé en 1992

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa ru...

4.5 (22 avis)

Maître Léa GABOURY

5 (2 avis)

Avocat fonds de commerce Montrouge

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.

5 (2 avis)

Le Cabinet LE ROY

Avocat fonds de commerce La Roche-Bernard

Fondé en 1985

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indiv...

Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard

Maître Sihem LAOUBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La liste n'est pas exhaustive et ne présume en rien des autres domaines d'intervention de cet...

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5 (3 avis)

Maître Jeacques BONOU

Bobigny 93000

Avocat fonds de commerce Bobigny

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeacques BONOU, avocat indépendant basé à Bobigny, intervient sur des problématiques juridiques en droit des étrangers, droit des sociétés et droit pénal. Son cabinet met son expertise à votre service pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts devant les tribunaux compétents. En matière de droi...

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Maître Guillaume STATNIK

Wasquehal 59290

Avocat fonds de commerce Wasquehal

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat inscrit au Barreau de Lille, j’interviens principalement en droit des entreprises en difficulté, restructuration, ainsi qu’en contentieux des affaires et bancaire. Titulaire d’un double Master en droit privé – droit des contrats et recouvrement des créances et en droit et finance – gestion des risques financiers, j’a...

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Maître Fabien GAILLARD

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en droit commercial (bail commercial et fonds de commerce), des sociétés (SCI, SARL et SAS notamment) et en droit...

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5 ()

Maître Cem ALP

Lyon 69009

Avocat fonds de commerce Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Villers-lès-Nancy 54600

Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Entre 155 € et 220 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. En droi...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Villers-lès-Nancy

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4.8 (31 avis)

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Eric GICQUEL

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 375 € et 375 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier

« Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...

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Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 120 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Colomiers

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4.7 (13 avis)

Maître Leonce KOLIMEDJE

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Léonce KOLIMEDJE est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léonce KOLIMEDJE vous épaule en droit commercial, des affai...

Maître Tommy KITENGE

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Avocat fonds de commerce Paris 8ème

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

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Maître Gaelle CHIMAY

Auxerre 89000

Avocat fonds de commerce Auxerre

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, du PACS, de la liquidation des indivisi...

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4.1 (27 avis)

Maître Diane AYEVA INGANI

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers. Maître Diane AYEVA INGANI opère en droit fiscal et droit douanier pour toute question de contrôle fiscal, ...

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5 (7 avis)

Maître Doriane LALANDE

Bobigny 93000

Avocat fonds de commerce Bobigny

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail et vous représente devant le conseil des prud’hommes pour des questions de licenciements, harcèl...

5 (73 avis)

Maître Léa KEMAYOU

Paris 8ème 75008

Avocat fonds de commerce Paris 8ème

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Léa Kemayou est avocat au Barreau de Paris. Elle a étudié en France et à l’étranger et est notamment diplômée de La Sorbonne et de HEC Paris. Elle est compétente en droit des affaires, droit des sociétés et droit du sport, domaines dans lesquels elle propose un conseil stratégique et opérationnel. Ancienne sportive d...

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Maître Marie-Pascale STOESSLE

Colmar 68000

Avocat fonds de commerce Colmar

40 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Marie-Pascale STOESSLE est avocat à Colmar et opère en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit de l'immobilier. Maître STOESSLE vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'u...

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4.9 (9 avis)

Maître Anne BERARD-QUELIN

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs aux procédures de divorce à l’amiable ou contentieux, pension-alimentaire, l’autorité parentale, PA...

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Maître Thomas SADAKA

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est compétent en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. Il met à votre disposition une expertise pointue en développement immobilier et e...

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Maître Luisa MANN

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 260 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location : baux d’habitation, baux commerciaux, baux à construction, créances/dettes de lo...

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5 ()

Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous payant

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...

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Maître Geoffrey BARBIER

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, il conseille les TPE, PME et Start-up pour la rédaction des actes et contrats et p...

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5 (14 avis)

Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat fonds de commerce Carpentras

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître Laura AUBERY vous propose conseil et assistance pour des affaires de co...

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5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Joan DRAY

4.4 ()

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2008

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous payant

Maître Joan Dray est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des sociétés, surendettement, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation ...

4.4 ()

Maître Marie-Lou COUPAT

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Elle accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans la défense de leurs droits, avec rigueur, clarté et engagement.

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Maître Pierre EL KOURI

Nantes 44100

Avocat fonds de commerce Nantes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître Pierre EL KOURI est compétent en droit commercial, des affaires et de la concurrence si vous ...

4.8 (20 avis)

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

Limoges 87000

Avocat fonds de commerce Limoges

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...

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5 (10 avis)

Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat fonds de commerce Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de ce double cursus, il met ses compétences au service d’une clientèle variée, notamment dans les domaines du droit ci...

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5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)