Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial), droit pénal, droit immobilier, droit de l'expropr...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO Montpellier

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Edith ALAUZET

Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...

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Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat fonds de commerce Créteil

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...

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5 ()

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

Sevran 93270

Avocat fonds de commerce Sevran

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, redresseme...

4.7 (13 avis)

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

Évry 91000

Avocat fonds de commerce Évry

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit Bois, - ou Bus 401 direction Saint-Michel-sur-Orge arrêt Les Galants cours, - ou encore Bus 403 direction...

4.8 (4 avis)

Maître Pierre KOCHOYAN

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du travail, droit des contrats, droit de la consommation, droit commercial, baux commerciaux ...

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4.8 (11 avis)

Maître Jacques VERDIER

Aurillac 15000

Avocat fonds de commerce Aurillac

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jacques VERDIER est avocat généraliste au barreau d'Aurillac et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail, droit social, droit routier, droit bancaire, droit de l'immobilier et droit des contrats. Maître VERDIER vous défend dans le cadre du droit pénal devan...

Maître Loïc BENSAÏD

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...

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Maître Adrien Bonnet

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Avocat fonds de commerce Arcachon

Fondé en 1984

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...

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Maître Joan DRAY

4.4 ()

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2008

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous payant

Maître Joan Dray est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des sociétés, surendettement, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation ...

4.4 ()

Maître Fabien GAILLARD

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en droit commercial (bail commercial et fonds de commerce), des sociétés (SCI, SARL et SAS notamment) et en droit...

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5 ()

Maître Leonce KOLIMEDJE

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Léonce KOLIMEDJE est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léonce KOLIMEDJE vous épaule en droit commercial, des affai...

Maître Elena BOSTANICA

Strasbourg 67000

Avocat fonds de commerce Strasbourg

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

“Une approche humaine, stratégique et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec clarté et engagement.”

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5 ()

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat fonds de commerce Livry-Gargan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...

4.3 (6 avis)

Maître Xavier BELLIARD

Sainte-Clotilde 97490

Avocat fonds de commerce Sainte-Clotilde

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Xavier BELLIARD est avocat à Sainte Clotilde et exerce en droit du travail, droit de la famille et droit de l'immobilier. Il possède des compétences en droit du travail notamment dans des affaires de rupture de contrat de travail (licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou pour inaptitude), de contestation d...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

Douai 59500

Avocat fonds de commerce Douai

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...

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Maître Nedra ABDELMOUMEN

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4 (3 avis)

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats et le droit des étrangers.⚠️ Maître ABDELMOUMEN accepte l’aide juridictionnelle. 🔹 Domaines d’intervention...

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4 (3 avis)

CABINET ADRIEN BONNET

4.4 (11 avis)

Cabinet d’avocats fonds de commerce Bordeaux

2 Avocats

Fondé en 1984

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille, le CABINET ADRIEN BONNET exerce dans le cadre des procédures relatives au divorce par consentement mutuel ou cont...

4.4 (11 avis)

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître Sarah GUILLET exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes procédures relatives aux act...

5 (5 avis)

Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...

Cabinet FILOR Avocats Avocat Villers-lès-Nancy

4.5 (88 avis)

Maître Camille AMAURY

Serris 77000

Avocat fonds de commerce Serris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 360 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives au...

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5 ()

Maître Bertrand TAVERNIER

Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière de droit des contrats commerciaux passés avec les partenaires, les clients, les prestat...

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Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 ()

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...

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4.9 ()

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Maître Jean-Michel OMS

4.5 (22 avis)

Avocat fonds de commerce Perpignan

Fondé en 1992

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa ru...

4.5 (22 avis)

Maître Bruno APOLLIS

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno APOLLIS est avocat à la cour de Montpellier. Il prend en charge les dossiers liés au droit des successions, au droit des affaires et aux baux commerciaux. Maître Bruno APOLLIS vous délivre ses conseils sur la procédure de succession. Il est disposé à vous expliquer les problématiques liées aux affaires de succe...

5 (2 avis)

Noëmie CAILLOCE

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Noëmie CAILLOCE, avocate indépendante au barreau de Paris, intervient en Droit Commercial, Concurrence, Droit des Affaires et Droit des Sociétés. Elle accompagne ses clients dans leurs problématiques liées au recouvrement de créances, à la propriété intellectuelle, aux baux commerciaux, aux contrats et à la distribut...

Maître Aurélie DIEBOLT

Obernai 67210

Avocat fonds de commerce Obernai

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aurélie DIEBOLT, avocate ayant prêté serment en 2006, vous reçoit au sein de son cabinet situé Grand rue à Saverne, à proximité de la sous-préfecture, du tribunal de Grande Instance de Saverne et non loin de la Mairie. Son cabinet secondaire est situé Place des Fines Herbes à Obernai, au centre ville, non loin de la ...

Maître Martin ESTANOVE

Paris 9ème 75009

Avocat fonds de commerce Paris 9ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Martin Estanove est avocat au barreau de Paris, il est compétent dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit des affaires et des sociétés, le financement et le droit commercial. En matière de droit des affaires et des sociétés, il intervient en matière de cession, acquisition et reprise de sociétés. Son interventio...

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Maître Stéphane POTTEZ

Calais 62100

Avocat fonds de commerce Calais

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Stéphane POTTEZ est avocat à Calais et Saint-Omer. Il vous représente dans le domaine du droit des sociétés, droit fiscal et droit des affaires. Perfectionniste, rigoureux et investi, Maître Stéphane POTTEZ est aussi un avocat pragmatique et sérieux qui n’intervient qu’auprès des professionnels. Intervenant en consei...

Melanie MALDONADO RUIZ

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 180 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Litiges de copropriété, procédure d’expulsion, vice caché après une acquisition, inexécution contractuelle ou contentieux fiscal : Maître MALDONADO RUIZ intervient principalement dans des situations conflictuelles nécessitant une prise en charge rapide et efficace.Elle accompagne régulièrement des professionnels de l’immobi...

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5 ()

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Ines BERRADA

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de Nice Droit des affaires • Droit des étrangers • Droit du travail Accompagnement réactif, stratégique et personnalisé — à Nice et à distance. Maître Inès BERRADA accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers avec une approche rigoureuse, pragmatique et orientée résultats. ...

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5 (13 avis)

Maître Jean-Baptiste LE ROY

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet LE ROY

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des sociétés, Maître Jean-Baptiste LE ROY vous assiste dès la constitution de votre société. II vous aide...

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5 (21 avis)

Maître Clémentine KAJDAS

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 80 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clémentine KAJDAS est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, divorce, droit de la distribution, droit de la consommation, droit civil, médiation et arbitrage ainsi qu'en droit économi...

Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal et en droit immobilier. Droit immobilier et construction Réactif et rigour...

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Maître Marie-Sarah PERONNET

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 270 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Sarah PERONNET, avocate à Paris, je vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Vous lancez une entreprise ? Je vous guide dès le départ : de la création de votre société à la rédaction du pacte d’as...

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5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)