Avocat loyers impayés Toulon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Professionnelle du droit ...
Avocat loyers impayés Compiègne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...
Avocat loyers impayés Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
Avocat loyers impayés Paris
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constitution ou la rupture d'un PACS, de la séparation, de la garde, de la...
Avocat loyers impayés Grenoble
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 250 € HT
À propos : Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission et leurs valeurs au centre de leur collaboration. Elle exerce ses compét...
Avocat loyers impayés Villemomble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous au Cabinet : 90 euros TTC Si une consultation juridique est demandée par téléphone : 60 euros TTC dans la limite de 30 minutes
À propos : Maître Olivier FARGETON est avocat indépendant basé à Villemomble, offrant une expertise variée en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit de la consommation, et droit civil. En droit de la famille, Maître FARGETON vous accompagne dans des affaires de tutelle, d'adoption, de curatelle, de filiation, ainsi que...
Avocat loyers impayés Le Mans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 60 € et 80 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cécile DROUET est avocat au Mans et elle exerce en droit immobilier, droit de la famille et en droit du dommage corporel. En droit du dommage corporel, elle traite les dossiers afférent aux accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou sans faute, toutes infractions portant atteinte à l'intégrité physique (...
Avocat loyers impayés Bordeaux
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine HAINSELIN est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance et procédures civiles d'exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit pénal, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation. En matière de rec...
Avocat loyers impayés Lille
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs intérêts face aux litiges liés aux relations contractuelles et banca...
Avocat loyers impayés Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 80 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit obtenu à l’Université Paris II Panthéon - Assas, il a été lauréat d’un prix universit...
Avocat loyers impayés Pontoise
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente ses clients dans les affaires touchant aux relations familiales comme le divorce a...
Avocat loyers impayés Strasbourg
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Le premier entretien téléphonique n’est facturé que si vous me confiez votre dossier.
À propos : Avocat engagé, j’interviens en droit des contrats, droit commercial et droit de la consommation, aux côtés de clients particuliers et professionnels, à Strasbourg et dans toute la région Grand Est. Formation universitaire Strasbourgeois d’origine, j’ai suivi un parcours universitaire exigeant au sein d’établissements presti...
Avocat loyers impayés Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat loyers impayés Aulnay-sous-Bois
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous payant
À propos : Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...
Avocat loyers impayés Draguignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathieu DIMINO est avocat indépendant à Draguignan, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit commercial, droit bancaire et boursier, droit de la construction, droit de la consommation, droit civil, droit de la c...
À quel moment considérer un loyer comme impayé ?
Un loyer peut être considéré comme impayé dès lors que le locataire ne respecte pas l’échéance indiquée sur le contrat de bail. Toutefois, le propriétaire n’est tenu de signaler la situation à la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) que dans les deux cas de la liste ci-dessous :
- La dette du preneur est au moins égale à deux fois le montant du loyer mensuel net hors charges si l’aide au logement est perçue par le propriétaire ;
- La dette du locataire équivaut à deux fois le loyer mensuel hors charges si l’aide lui est versée.
La Caf peut alors initier une procédure pour impayé.
Note importante :
Le non-paiement ou le paiement en partie du loyer et des charges constitue un motif légitime de résiliation du contrat de location par le bailleur.
Comment faire en cas d’impayés de loyer ?
En cas d’impayés de loyer, le bailleur peut suivre les étapes de cette liste pour résoudre le litige :
- Envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception au preneur dans les 15 jours qui suivent la constatation des impayés. En cas de difficulté pour ce dernier à payer le loyer, il peut convenir avec le bailleur d’un plan de remboursement des impayés sur plusieurs mois.
- Si aucune entente n’est trouvée, le propriétaire peut s’adresser à son assureur s’il dispose d’une assurance garantie loyers impayés ou utiliser la caution du locataire.
- Le propriétaire doit avertir la Caf pour qu’elle entame une procédure pour impayé si le montant de la dette atteint la somme exigée par cet organisme pour le signalement.
- Il est possible de demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire en faisant appel à un commissaire de justice.
Bon à savoir
Pour vous assister, faites appel à un avocat en droit de l’immobilier. Ce professionnel du droit est compétent en matière de recouvrement de loyers impayés et peut vous assister tout au long de la procédure d’expulsion du locataire si le litige persiste.
Avocat loyers impayés Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat loyers impayés Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 260 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location : baux d’habitation, baux commerciaux, baux à construction, créances/dettes de lo...
Avocat loyers impayés Saint-Lys
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT
À propos : Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce : divorce par consentement mutuel et divorce "classique" devant un Juge * Séparation hors divorce (concubinage...
Avocat loyers impayés Nanterre
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Francis TAGNE est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2017. Maître Francis TAGNE est un efficace défenseur des droits des étrangers. Il intervient également en droit de la famille, droit bancaire, droit des assurances et en droit des successions. Maître TAGNE exerce en droit des étrangers pour les demandes de...
Avocat loyers impayés Toulouse
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...
Avocat loyers impayés Périgueux
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 210 € et 250 € HT
À propos : Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos clients. De vocation généraliste, Maître LEMERCIER intervient dans plusieurs domaines permettant à ses c...
Avocat loyers impayés Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...
Avocat loyers impayés Fréjus
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, assurer un...
Avocat loyers impayés Nantes
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de litige avec votre constructeur, votre architecte / maître d’œuvre, vos entreprises (reta...
Avocat loyers impayés Maisons-Alfort
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Delphine TERRONI, Avocat collaborateur généraliste, a prêté serment au Barreau du Val de Marne en 2015. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Maisons-Alfort, accessible par le Métro ligne 8 (station Maisons Alfort les Juillottes) et le RER D (gare de Maisons Alfort Alfortville). Sa formation d'Avocat et son...
Avocat loyers impayés Pau
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous de à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d’enfants, tutelle, curatelle), en droit civil (vices cachés maison/appartement, vices cachés voiture, défaut de conf...
Avocat loyers impayés Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...
Avocat loyers impayés Domont
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont. Elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, et droit commercial. Maître Claudina FERREIRA-PITON vous assiste et vous défend dans le cadre des problématiques liées au ...
Avocat loyers impayés Colomiers
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du voisinage, de conflits entre bailleurs et locataires.J'interviens également en dr...
Avocat loyers impayés Paris 9ème
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1 h à 100 € HT si ouverture de dossier
À propos : Maître Nadia BAHAZ est Avocate au Barreau de Paris depuis 2008. A prêté serment après avoir exercé les fonctions de Responsable juridique en droit des sociétés et en droit boursier pendant près de 20 ans. Après avoir collaboré dans différents cabinets d’avocats multidisciplinaires orientés vers le conseil et le contentieux,...
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour loyers impayés)
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Avocat indépendant à Perpignan, Maître Loïc Gérard met son expertise au service des entreprises, commerçants, bailleurs et particuliers pour les accompagner en droit des affaires, droit commercial, droit immobilier et droit des contrats. Fort de son expérience, il vous conseille et vous assiste dans la gestion et la sécuris...
Avocat Droit de l'immobilier Mulhouse
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit des personnes, au droit des obligations, au recouvrement de créances civiles, au conflit de voisina...
Avocat Droit de l'immobilier Quimper
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître Pierre Gentric, avocat ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Quimper, sur les quais de l'Odet, à proximité du Tribunal de Grande Instance de Quimper. Humain et à l'écoute, Maître Pierre Gentric vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs ...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Julien ATTALI, avocat indépendant à Paris, intervient principalement en droit des successions, droit de l'immobilier et baux commerciaux. En droit des successions, il assiste ses clients dans le règlement des héritages, les conflits entre héritiers, les partages successoraux et les contestations de testament. Il inte...
Avocat Droit de l'immobilier Nice
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales : Assises (viol, assassinat), correctionnelles; -Procédures pénales: garde à vue, audition libre, médiat...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jamal BOURABAH
Avocat loyers impayés Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat loyers impayés
SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Cabinet d’avocats loyers impayés Bordeaux
3 Avocat(s)
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Domaines de droit :
Avocat loyers impayés
Maître Mickael DARTOIS
Avocat loyers impayés Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Domaines de droit :
Avocat loyers impayés
Maître Antoine HILD
Avocat loyers impayés Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
