Avocats en demande de naturalisation

Pour obtenir la nationalité française, différentes procédures d’acquisition sont possibles, notamment la naturalisation. Soumise à diverses conditions, cette démarche n’aboutit pas forcément à l’obtention de la nationalité. Un refus n’est pas exclu. Vous avez déposé une demande de naturalisation, mais votre requête a été refusée ? Un avocat expert en naturalisation ou un avocat en droit des étrangers peut vous conseiller.

Maître Camille DEZES

Bayonne 64100

Avocat naturalisation Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...

Maître Meftah LAAZAOUI

Lille 59800

Avocat naturalisation Lille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Meftah LAAZAOUI est avocat à Lille où il exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En matière du droit administratif et public, Maître Meftah LAAZAOUI intervient dans les affaires...

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Maître Amandine ZABEL

Pontoise 95300

Avocat naturalisation Pontoise

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Amandine ZABEL, avocate à Pontoise, exerce en droit pénal, en droit des étrangers, en droit de la famille, et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Amandine ZABEL est votre alliée en droit pénal. Elle intervient...

Maître Anthony MAURIN-GOMIS

Bordeaux 33000

Avocat naturalisation Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet....

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Maître Margaux PACCARD

Marseille 13006

Avocat naturalisation Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous...

Maître Emmanuèle ANDRE LUCAS

Melun 77000

Avocat naturalisation Melun

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Prendre un rendez-vous en ligne Maître Emmanuèle ANDRE-LUCAS est avocat à Melun depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 5 place Gallieni (place de la Gare) et accessible par la D du RER...

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Maître Thibault SAINT-MARTIN

Bordeaux 33300

Avocat naturalisation Bordeaux

Avocat Spécialiste

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Travaille au sein du Cabinet HOPE AVOCATS

Maître Thibault SAINT-MARTIN est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. Maître Thibault SAINT-MARTIN est titulaire d'un certificat...

4.9 ()

Maître Bienvenue DODOU

Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat naturalisation Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Bienvenue DODOU Illkirch-Graffenstaden

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Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

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Maître Armelle DE LESPINAY

Nantes 44000

Avocat naturalisation Nantes

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Armelle DE LESPINAY est avocate à Nantes et elle vous représente en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public et en droit de la famille. Maître Armelle DE LESPINAY exerce en droit des étrangers...

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4.4 (16 avis)

Maître Guilhem RIOU

Marseille 13006

Avocat naturalisation Marseille

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Guilhem RIOU dispose de plus de 15 ans d’expérience en tant qu’avocat en exercice au barreau de Marseille. Il intervient principalement dans les domaines suivants : - droit des étrangers et de la nationalité, ...

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Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

Avocat Rennes 35200

Avocat naturalisation Rennes

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité,...

4.8 (200 avis)

Maître Elie WEISS

Paris 75014

Avocat naturalisation Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

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5 (7 avis)

Maître Aliou WONE

Paris 75010

Avocat naturalisation Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...

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Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN

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5 ()

Avocat Paris 75002

Avocat naturalisation Paris

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maitre Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN est avocate à Paris et exerce dans le domaine du droit de la responsabilité civile et assurances, droit des transports, droit des personnes, en droit des étrangers et en droit fiscal. Par ailleurs, elle est...

Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN Avocat Paris

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5 ()

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.

Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.

Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :

La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.

Bon à savoir

Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :

Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.

Bon à savoir

Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.

Maître Julia CAVÉ

Marseille 13001

Avocat naturalisation Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Julia CAVÉ est avocate à Marseille et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit de la famille et droit des mineurs. Maître Julia CAVÉ vous aidera dans le cadre de vos demandes...

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Maître Ludivine TIXIER-DUNET

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Ludivine TIXIER-DUNET est avocate au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit pénal, mais également en droit de la famille et en droit des étrangers. Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et d'un Master...

Maître Sarah CUZIN

Marseille 13006

Avocat naturalisation Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Sarah CUZIN est avocate à Marseille et elle assure votre défense en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la presse, et en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Sarah...

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Maître Rosalie DIARRA

Paris 75001

Avocat naturalisation Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Rosalie Diarra, avocat associé à Paris, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal et droit de la famille. Son engagement et son savoir-faire lui permettent de défendre vos droits avec efficacité et de vous accompagner...

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Maître Sabrine MESSAOUDI

Melun 77000

Avocat naturalisation Melun

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à...

4.9 ()

Maître Arthur LECLERC

Toulouse 31000

Avocat naturalisation Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...

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Maître Hajer FERCHICHI

Paris 75016

Avocat naturalisation Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hajer FERCHICHI est avocate au barreau de Paris et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue Gustave Courbet - 75116 Paris. Maître Hajer FERCHICHI exerce en droit pénal, droit routier, droit des...

Maître Modou KAMARA

Paris 75010

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit...

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Maître Blandine MAFEUGUEMDJO

Pontoise 95300

Avocat naturalisation Pontoise

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente...

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5 (1 avis)

Maître Parfait MASILU

Bobigny 93000

Avocat naturalisation Bobigny

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Parfait MASILU est avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet à Bobigny. Il intervient en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Par ailleurs, Maître Parfait...

4.6 (61 avis)

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat naturalisation Montreuil

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

Maître Sassouvi AKOLLOR

Évry 91080

Avocat naturalisation Évry

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

Évry 91000

Avocat naturalisation Évry

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit...

4.8 (4 avis)

Maître Severin KANZA

Saint-Denis 93200

Avocat naturalisation Saint-Denis

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

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Maître Flora REYNOLDS

Paris 75003

Avocat naturalisation Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Flora REYNOLDS est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit des étrangers et en droit de la famille. Avec plus de 20 ans d'expérience, elle offre une prestation de conseil de haute valeur ajoutée et...

4.7 (117 avis)

5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

Paris 75010

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce,...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Paris

Maître Raissa KORBEOGO

Paris 75002

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Avocate au barreau de Paris, enseignante à l’Université et ancienne mandataire judiciaire à la protection des personnes, je mets mon expérience et mes compétences au service de la défense de vos droits avec rigueur, écoute et humanité. Forte d’une...

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Maître Sylvette ROMER

Fort-de-France 97200

Avocat naturalisation Fort-de-France

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Sylvette ROMER est avocat à Fort-de-France et exerce en droit pénal, droit du travail et en droit des étrangers. Maître ROMER intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...

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Maître Messad BALOUL

Paris 75006

Avocat naturalisation Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

5 (85 avis)

Maître Christophe FANTON

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Avocat Perpignan 66000

Avocat naturalisation Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

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Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en demande de naturalisation

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)