Avocat naturalisation Beaucouzé
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...
Avocat naturalisation Roubaix
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients également au Maroc. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI assure vot...
Avocat naturalisation Fort-de-France
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sylvette ROMER est avocat à Fort-de-France et exerce en droit pénal, droit du travail et en droit des étrangers. Maître ROMER intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. Maître ROMER...
Avocat naturalisation Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 180 € et 280 € HT
Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)
À propos : Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association compétente dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des procédures civiles ou pénales. En droit public, Maître Perrine PION, une avocat...
Avocat naturalisation Belbeuf
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)
À propos : Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...
Avocat naturalisation Orléans
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions ou la définition...
Avocat naturalisation Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au Barreau de Paris, j’interviens principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives. 🔹 Droit immobilier Je vous assiste dans tous les domaine...
Maître Charly SALKAZANOV
Vincennes 94300
Avocat naturalisation Vincennes
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert
À propos : Ce que mes clients apprécient : je ne laisse jamais tomber
Avocat naturalisation Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des affaires, il a développé une expertise particulière en droit des soci...
Avocat naturalisation Marseille
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Marie TRAQUINI est avocate indépendante à Marseille, compétente en droit d'asile, droit des étrangers et de la nationalité. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques. En droit d'asile, Maître TRAQUINI vous assiste lors des entretiens avec l'OFPRA et des audi...
Avocat naturalisation Nantes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant en Droit des étrangers et de la nationalité (Contestation d'OQTF, contestation de refus de visa, contestation de refus de naturalisation, contestation de refus de titre de séjour, mainlevée d'opposition à mariage...) et en Droit...
Avocat naturalisation Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit, Maître Boualem KACHI intervient en droit des étrangers et de la nationalité. Fort de son parcours universitaire, il a soutenu une thèse de doctorat portant sur une problématique en droit des étrangers et a effectué un stage pratique au sein du service contentieux des étrangers...
Avocat naturalisation Toulouse
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI est avocat à Toulouse et il opère principalement en droit de la famille. Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI exerce exclusivement en droit de la famille et ses composants. À cet effet, il intervient tout d’abord en matière de procédure de divorce à l’amiable et contentieux : divorce par con...
Avocat naturalisation Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie DAVID-BELLOUARD est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Concernant le droit des étrangers et de la nationalité, Maître Marie DAVID-BELLOUARD propose son assistance aux demandeurs d’asile, et intervient pour toutes les démarches en préf...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Paris
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT
À propos : Maître Aikaterini TANGALAKIS est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des Étrangers, droit pénal, et droit administratif et public. En droit des Étrangers, Maître TANGALAKIS vous accompagne dans toutes vos démarches liées à l'immigration, y compris les dem...
Avocat naturalisation Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Yanis Bouarfa est avocat indépendant basé à Lyon, compétent en droit des Étrangers. Il met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans les démarches complexes liées à votre statut migratoire. Ses domaines d'intervention incluent : Contentieux des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)Séj...
Avocat naturalisation Villeurbanne
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 200 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Louis KOTOKO est un avocat inscrit au Barreau de Lyon. Il intervient en droit des étrangers, en droit de la famille, en droit des assurances, et en droit de la consommation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître KOTOKO intervient en matière de demandes de régularisation, forme des recours contre les mes...
Avocat naturalisation Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...
Avocat naturalisation Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit de la famille, Maître Modou KAMARA s’occupe des questions liées...
Avocat naturalisation Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
Avocat naturalisation Paris 17ème
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zoé Hildevert est avocate au barreau de Paris, exerçant à titre indépendant. Elle intervient principalement en droit pénal, droit des étrangers et droit international. Diplômée d'un master de l'université Paris 2 Panthéon-Assas en droit international, Maître Hildevert met ses compétences au service de la défense des ...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous facturée avec une réduction de 50%. (1h)
À propos : Maître Ouessonou Batian est un avocat indépendant installé à Paris. Il est docteur en droit et intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal et droit fiscal. Il accompagne particuliers, professionnels et entreprises sur des dossiers qui mêlent protection des personnes, défense pénale et enjeux fiscaux ou pat...
Avocat naturalisation Le Havre
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 58€ HT
À propos : Maître Caroline LECHEVALIER est avocate au Barreau du Havre. Elle intervient avec rigueur et détermination en droit des étrangers, en droit pénal et en droit des mineurs. Elle accompagne ses clients devant toutes les juridictions compétentes, partout en France. Droit des étrangers En droit des étrangers, Maître Caroline LEC...
Avocat naturalisation Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Constance MULLER est avocate à Paris et intervient principalement en droit pénal, en droit des affaires - droit commercial, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit pénal, Maître Constance MULLER prend notamment en charge des dossiers de droit pénal général (défe...
Maître Mélissa GRÜN
Metz 57000
Avocat naturalisation Metz
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT
À propos : Maître Mélissa GRÜN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers. Maître Mélissa GRÜN vous épaule en droit des étrangers. Elle prend en main vos dossiers de demande de régularisation (titre de séjour) ou de renouvellement de titre de séjour ou encore de changement de statut auprès de la Préfecture de Moselle et de la...
Avocat naturalisation Évry
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 120 € et 80 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors des gardes à vue ou si vous souhaitez demander un aménagement de peine. Il vous défend avec ferveur devant ...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)
À propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...
Avocat naturalisation Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 85€ HT
À propos : Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, aux permis de construi...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa, OQTF, regroupement familial, nationalité, demande de naturalisation, ... N'hésitez pas à la contacter pou...
Maître Léa GABOURY
Montrouge 92120
Avocat Droit des Étrangers Montrouge
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 120 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.
Avocat Droit des Étrangers Paris 9ème
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 120 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate au Barreau de Paris depuis janvier 2020, j’ai construit mon parcours autour de la rigueur et d’un profond attachement à la justice. Formée en classe préparatoire aux grandes écoles en lettres classiques, j’ai développé une approche structurée et analytique, particulièrement adaptée au contentieux administratif. Depu...
Avocat Droit des Étrangers Marseille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate depuis 10 ans, j'exerce dans plusieurs domaines du droit. Tout d'abord, j'ai été élue Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris qui mandate chaque année les 12 meilleurs plaideurs du barreau de Paris pour leur confier les dossiers les plus graves. J'ai donc plaidé dans de très gros dossiers terroristes et crim...
CABINET PHUSIS
Paris 7ème 75007
Cabinet d’avocats Droit des Étrangers Paris 7ème
2 Avocats
Fondé en 2022
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Le cabinet PHUSIS offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la santé et du dommage corporel, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, droit administratif et public. Dans le domaine du droit des étrangers, Maître Marianne LAHANA et Maître Gabrièle GIEN as...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Arthur OBADIA
Avocat naturalisation Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Mohamed LOUKIL
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Victoria FERRERO
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
