Avocat naturalisation Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Jean-Pierre MBOTO est avocat à Lyon et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et autres disciplines Maître Jean-Pierre MBOTO intervient en droit des étrangers et de la nationalité dans les affaires de recours contre le refus d’admission au séjour, de reconduite à la...
Avocat naturalisation Rouen
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM s’occ...
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200
Avocat naturalisation Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...
Avocat naturalisation Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julia CAVÉ est avocate à Marseille et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit de la famille et droit des mineurs. Maître Julia CAVÉ vous aidera dans le cadre de vos demandes de titre de séjour auprès de la Préfecture, de régularisation, de demande de VISA et de regroupement familial. Maî...
Avocat naturalisation Rouen
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Djehanne EL ATRASSI est avocat au barreau de Rouen, elle intervient cependant dans toute la région Nord Ouest et en région parisienne, ceci uniquement en droit pénal et droit des étrangers et de la nationalité. Maître Djehanne EL ATRASSI vous défend en droit pénal quel que soit le type d’infraction en cause (délits o...
Avocat naturalisation Paris
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Géraldine KARL est avocate au barreau de Paris et intervient en matière de divorce, droit des étrangers et de la nationalité, droit locatif, droit des victimes et droit du dommage corporel. Plus spécifiquement, Maître KARL opère en matière de procédure de divorce amiable et contentieux et traite à ce titre tout dossi...
Avocat naturalisation Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Maître Mohamed LOUKIL
Paris 75016
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mohamed Loukil est Avocat à Paris et accompagne ses clients en français, en anglais et en arabe. Il intervient principalement en droit de la famille et divorce, droit international, droit de la nationalité, ainsi qu’en droit des successions, droit des affaires, droit de l’immobilier. En droit de la famille, il vous a...
Avocat naturalisation Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...
Avocat naturalisation Bobigny
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jeacques BONOU, avocat indépendant basé à Bobigny, intervient sur des problématiques juridiques en droit des étrangers, droit des sociétés et droit pénal. Son cabinet met son expertise à votre service pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts devant les tribunaux compétents. En matière de droi...
Avocat naturalisation Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Lisa GRAYER est avocate au barreau de Paris, avec une expertise en droit de la famille et en gestion des enjeux patrimoniaux complexes. Elle accompagne ses clients dans toutes les étapes sensibles de leur vie familiale, avec une approche stratégique et personnalisée. Domaines d’intervention : Divorce (procédure amiab...
Avocat naturalisation Versailles
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous 200 euros HT, Offert si ouverture du dossier (1h)
À propos : Maître Nathalie TSOBGNI est une avocate indépendante à Versailles, reconnue pour son expertise en droit des étrangers, droit de la famille, divorce et droit des mineurs. Installée à Versailles, Maître TSOBGNI accompagne ses clients avec rigueur et engagement dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques et judiciaires,...
Avocat naturalisation Paris
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants : Baux commerciaux et fonds de commerce Droit des sociét...
Avocat naturalisation Pessac
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 85€ HT
À propos : Maître Aïssa CISSE est avocate à Pessac, inscrite au Barreau de Bordeaux. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, et intervient dans les démarches d’immigration familiale et professionnelle, les demandes de régularisation, ainsi que les recours contre les refus de titre de séjour. Elle vous accompagne égale...
Avocat naturalisation Rouen
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC). En droit de la famille, M...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Versailles
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Magali Durant-Gizzi, avocat ayant prêté serment en 2012, vous reçoit au sein de son Cabinet situé 9, rue Jouvencel à Versailles, à proximité de la station : Versailles - Rive Droite (ligne L) et de la station de bus : Gare de Versailles - Rive droite (ligne 471). En matière de Droit du travail, Maître Magali Durant-G...
Avocat naturalisation Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Dalal LOGHLAM est avocate à Paris. Avocat généraliste avec une approche transversale des différents domaines d'activités, Me LOGHLAM intervient notamment en droit immobilier et droit des étrangers. Elle vous conseille et intervient devant les juridictions en matière de baux, de charges de copropriété ou d'expulsion. ...
Avocat naturalisation Nice
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert
À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémie DANTON est avocat à Paris et il intervient en droit des étrangers et de la nationalité , en droit pénal, en droit du travail ainsi qu’en droit de la famille En premier lieu, Maître Jérémie DANTON peut vous conseiller en droit des étrangers et de la nationalité, cet avocat vous accompagne dans vos demandes de ...
Avocat naturalisation Roubaix
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...
Avocat naturalisation Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault TAVEAU est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit pénal, Droit des mineurs, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Étrangers, Maître TAVEAU accompagne et défend les personne...
Avocat naturalisation Nantes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant en Droit des étrangers et de la nationalité (Contestation d'OQTF, contestation de refus de visa, contestation de refus de naturalisation, contestation de refus de titre de séjour, mainlevée d'opposition à mariage...) et en Droit...
Avocat naturalisation Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des affaires, il a développé une expertise particulière en droit des soci...
Avocat naturalisation Bobigny
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stanic ADJACOTAN est avocat à Bobigny et il intervient en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, ainsi qu’en droit de la famille. Maître Stanic ADJACOTAN vous conseille en droit des étrangers et de la nationalité, cet avocat vous accompagne et vous conseille pour vos demandes de régularisation admi...
Avocat naturalisation Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 85€ HT
À propos : Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, aux permis de construi...
Maître Victoria FERRERO
Beauvais 60000
Avocat naturalisation Beauvais
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de recours contre les mesures de r...
Avocat naturalisation Rennes
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des étrangers sur des questions relatives au droit de séjour (titre de séjour, demande d'a...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 80 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Vous recherchez un avocat à Paris pour un divorce, une demande de titre de séjour, une naturalisation ou un recours contre une OQTF ? Maître Nicole Florence MATIP, avocate à Paris, vous accompagne en droit de la famille, droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit des associations et fondations. En droit de ...
Avocat naturalisation Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La liste n'est pas exhaustive et ne présume en rien des autres domaines d'intervention de cet...
Avocat naturalisation Villeurbanne
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 200 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Louis KOTOKO est un avocat inscrit au Barreau de Lyon. Il intervient en droit des étrangers, en droit de la famille, en droit des assurances, et en droit de la consommation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître KOTOKO intervient en matière de demandes de régularisation, forme des recours contre les mes...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Marseille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Alioune MBENGUE est avocat à Marseille et opère en droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, divorce et droit de la sécurité sociale. En matière de droit du travail et de la sécurité sociale, Maître MBENGUE vous représente devant le conseil de Prud’hommes pour des questions de licenciements, harcèle...
Avocat Droit des Étrangers Bordeaux
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 80 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal. En droit...
Avocat Droit des Étrangers Montigny-le-Bretonneux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Montigny-le-Bretonneux, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, b...
Avocat Droit des Étrangers Paris
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
1er rdv payant : 100 € HT. Le premier rdv sera offert s'il y a une ouverture de dossier
À propos : Maître Christine CHIRAQUIAN est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle accompagne ses clients – particuliers, professionnels et entreprises – dans un large éventail de domaines juridiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient notamment en : 👨👩👧 Droit de la famille : tutelle, curatelle,...
Avocat Droit des Étrangers Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des transports, droit commercial et concurrence, droit pé...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat naturalisation Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Mohamed LOUKIL
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
