Avocat responsabilité civile Serris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 360 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives au...
Avocat responsabilité civile Nancy
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...
Avocat responsabilité civile Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En matière de droit pénal, cette avocate intervient dans les meilleurs délais pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles(violences, violences ...
Avocat responsabilité civile Bordeaux
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arthur RIVAUD est avocat indépendant inscrit au barreau de Bordeaux. Il exerce principalement en droit pénal, droit de la famille (notamment divorce, autorité parentale et droits de garde), droit des étrangers, ainsi qu’en droit des mineurs. Il accompagne ses clients avec compétence et clarté, que ce soit pour des co...
Avocat responsabilité civile Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et des baux commerciaux. Forte d’une solide expérience juridique et humaine, elle accompagne ...
Maître Camille CALAUDI
Montpellier 34184
Avocat responsabilité civile Montpellier
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit des baux et procédure de fin de bail, vices c...
Maître Vinciane JACQUET
Mareuil-lès-Meaux 77100
Avocat responsabilité civile Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
Avocat responsabilité civile Auxerre
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN est avocat à Auxerre, elle traite en droit civil, droit de l'immobilier, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs. Elle exerce en droit civil et tout ce qui est relatif au droit des personnes, au droit des contrats, à la responsabilité, aux conflits de voisina...
Avocat responsabilité civile Albi
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient également dans le cadre des procédures d'urgence ...
Avocat responsabilité civile Éguilles
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT
À propos : Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit commercial, des affaire...
Avocat responsabilité civile Paris
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
À propos : Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître RUET protège vos intérêts en cas de litiges liés au licenciement, au harcèlement, à la pris...
Avocat responsabilité civile Créteil
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Dominique DELAINE est avocat à Créteil et intervient en droit du travail, droit de la famille, en droit des successions et en droit de la sécurité sociale. Le cabinet est proche du métro et autres transports en commun : - à 3 mn du métro ligne 8 - Station " Créteil Université " - à 5 mn du TVM station et bus " Crétei...
Avocat responsabilité civile Rouen
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Entre 210 € et 210 € HT
La consultation est facturée à hauteur de 114 € sauf si bénéfice de l'aide juridictionnelle : il convient de se renseigner au préalable. (30 min)
À propos : Maître Béatrice LHOMMEAU est Avocat à ROUEN et intervient en droit commun, droit commercial, droit de la concurrence, droit de la famille, droit des successions, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail. Elle dispose d'un second cabinet situé à BOURG ACHARD. Maître LHOMMEAU exerce en droit commercial et vous as...
Avocat responsabilité civile Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...
Avocat responsabilité civile Lons
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous conseille et vous assiste en droit du dommage corporel et droit des assurances (accidents de...
Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?
Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :
- Le fait dommageable causé par l’auteur ;
- Le préjudice subi par la victime ;
- Un lien entre le fait et le préjudice.
Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :
- Les dommages matériels, notamment la détérioration d’un bien de la victime ;
- Les dommages moraux, comme une atteinte sur le mental de la personne ;
- Les dommages corporels qui impactent physiquement la victime.
Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.
Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?
Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.
Bon à savoir
Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.
Avocat responsabilité civile Paris 10ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT
À propos : Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce, Droit de la consommation, Droit Civil, et Droit Économique. En...
Maître Jean POLLARD
Pierrelatte 26700
Avocat responsabilité civile Pierrelatte
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat im...
Avocat responsabilité civile Montpellier
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Bruno Leygue est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, divorce, droit civil, et droit de la chasse . Réactif et pragmatique, Maître Bruno Leygue s'engage...
Avocat responsabilité civile Rennes
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
À propos : Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne A) et de la cathédrale Saint-Pierre de Rennes. Maître Marc-Olivier Huchet vous propose conseils et assistance e...
Avocat responsabilité civile Perpignan
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...
Avocat responsabilité civile Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Avocat responsabilité civile Troyes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : La SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES est un Cabinet d'Avocats pluridisciplinaire implanté à Troyes et qui intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil et droit commercial et de le concurrence. La polyvalence et la complémentarité des avocats du Cabinet SF CON...
Avocat responsabilité civile Saintes
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure). Il intervient en droit de la construction et de l'immobilier pour des désordres, malfaçons, non-conformités ou vices cachés, empiètements, des dos...
Avocat responsabilité civile Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie BOURGON-FARRAN est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit du travail, et droit civil (responsabilité civile). En tant qu'avocate, Maître BO...
Avocat responsabilité civile Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...
Avocat responsabilité civile Marseille
Fondé en 1996
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR prend en charge les dossiers où il est question d’infractions pénales (contraventions, dé...
Avocat responsabilité civile Perpignan
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Travaille au sein du ALTERA AVOCATS
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas AUSET est avocat à Perpignan et exerce en Droit pénal, Droit civil et Droit de la presse. Droit pénal : il vous assiste à toutes les étapes de la procédure devant les autorités et les juridictions répressives, que vous soyez victime ou auteur présumé : garde à vue, information judiciaire, phase de jugement dev...
Avocat responsabilité civile Pontoise
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître AICH Sophia est avocat à Pontoise et opère en réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et pénale et droit de la famille. En cas de dommages corporels, Maître AICH défend et assiste ses clients lors d'accidents de la circulation, de violences, d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et tr...
Avocat responsabilité civile Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Camille PRATDESSUS est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille et des enfants et droit du sport. En droit de la famille, Maître Camille PRATDESSUS vous assiste dans toutes les procédures de divorce, de séparation, de demande de pension alimentaire ou encore de modification du droit de visite et d’hébe...
Avocat responsabilité civile Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...
5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)
Avocat Droit Civil Melun
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière de divorce comme de séparation de concubins et de PACS. Dans ce cadre, elle vous accompagne pour vous conseil...
Avocat Droit Civil Bobigny
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail et vous représente devant le conseil des prud’hommes pour des questions de licenciements, harcèl...
Avocat Droit Civil Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...
Avocat Droit Civil Perpignan
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel que soit le type d'infraction (contraventions, délits et crimes). Il assure la défense tant des vi...
Avocat Droit Civil Montauban
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Laurence BOYER est avocate à Montauban depuis 2001. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit du travail et droit social, tant en conseil qu’en contentieux. Elle exerce à Montauban et Toulouse, dans le ressort de la Cour d’appel. En droit de la famille, elle vous assiste d...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Joffrey CHIGNARD
Avocat responsabilité civile Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat responsabilité civile Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Camille CALAUDI
Avocat responsabilité civile Montpellier
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Anthony ALEXANDRE
Avocat responsabilité civile Compiègne
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile