Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 1000 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal, Maître Boubacar EL IDE défend ses clients, qu’ils soient victimes ou accusés dans des affaires crimine...
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle vous assiste devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel à l'occasion des litiges liés...
Avocat rupture conventionnelle Cannes
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et droit social. Droit du travail et droit social Maître Yvan-François VIALE vous accompagne ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 300 € HT
130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.
À propos : Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …), actions en annulation voire indemnisation en cas...
Avocat rupture conventionnelle Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : "réactive, déterminée et efficace"
Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi qu'en modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale (droit ...
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200
Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...
Avocat rupture conventionnelle Nice
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...
Avocat rupture conventionnelle Lille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG vous conseille en droit de la famille pour vos probl...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 90 € et 120 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Alexandre JOUDÉ est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Maître Alexandre JOUDÉ a choisi de se distinguer en droit du travail et intervient sur les problématiques relatives au monde du travail. Il exerce en tant que conseiller juridique sur le droit du travail et représente ses clients en cas de litige li...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate au Barreau de Lyon, je défends et conseille les salariés confrontés à des difficultés dans leur vie professionnelle. Mon rôle est de vous accompagner, de vous informer sur vos droits et de vous représenter devant le Conseil de prud'hommes et les autres juridictions compétentes. Domaines d’intervention : Je vous assi...
Avocat rupture conventionnelle Liévin
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille, Maître Maxime HERMARY aide ses clients à résoudre les conflits familiaux liés au div...
Avocat rupture conventionnelle Sète
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître MORENO Léa est une avocate exerçant à SETE. Cette professionnelle du droit peut prendre en charge toute affaire liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle intervient aussi bien en conseil (lors de la rédaction du contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude et sanctio...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et accords collectifs. Elle vous représente pour des questions de licenciement, de rupture conventi...
Avocat rupture conventionnelle Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le cadre de tout litige porté devant le Conseil de Prud’hommes, ...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avesnes-sur-Helpe 59440
Avocat rupture conventionnelle Avesnes-sur-Helpe
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 84 € et 100 € HT
À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit du travail, en droit bancaire, en droit des assur...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose d’une connaissance approfondie en droit du travail. Elle accompagne ainsi les CSE, les soci...
Avocat rupture conventionnelle Paris
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants : Baux commerciaux et fonds de commerce Droit des sociét...
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit bancaire. À ce titre, elle traite toute problématique liée à la saisie sur compte bancaire, à la responsabil...
Avocat rupture conventionnelle Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...
Avocat rupture conventionnelle Valence
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment compétente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle sera votre meilleure inte...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Hervé ROCHE est avocat à Lyon et il intervient en droit du travail et en droit social. Il exerce en droit du travail pour les dossiers afférents à la rédaction de contrats,au licenciement, à harcèlement, à l'accident du travail, à une rupture conventionnelle, faute inexcusable et vous représente, lors de contentieux ...
Avocat rupture conventionnelle Périgueux
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 22 rue Gambetta, près du Palais de Justice. Docteur en droit du travail et civil, et après avoir enseigné ces deux matières à l'université pendant 6 ans, Maître Emma BARRET intervient principalement en droit du travail, droit de la consommation et bancair...
Avocat rupture conventionnelle Paris 1er
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention incluent : Conseil juridique en droit du travail Assistance lors des litig...
Avocat rupture conventionnelle Lille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 190 € et 230 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit des Étrangers et Divorce. Maître ...
Avocat rupture conventionnelle Béziers
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans le cadre de vente aux enchères Maître Mathilde LAFON a développé une expertise en droit ...
Avocat rupture conventionnelle Antibes
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clotilde MALINCONI est avocate à Antibes et elle exerce en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Clotilde MALINCONI conseille et représente ses clients en droit de la famille pour toute question juridique se rapportant à la vie de famille. Il en est ains...
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bérengère NGUYEN-TRONG est avocate indépendante à Paris. Elle exerce en droit du travail. Forte de plus de 9 ans d'expérience en droit du travail (et 15 ans en cabinet d'avocats), elle accompagne ses clients dans toutes leurs problématiques juridiques, tant en conseil qu'en contentieux. En droit du travail, Maître NG...
Avocat rupture conventionnelle Paris 9ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une expérience au sein de cabinets renommés, elle a fondé son propre cabinet en septembre 2023. En droit d...
Avocat rupture conventionnelle Paris 1er
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Marine LE CONTE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du travail. Elle propose ses conseils et son accompagnement dans le cadre de la négociation de la rupture de votre contrat de travail. Elle vous assiste également devant le Conseil de Prud’hommes pour tout type de contentieux tels que ceux relevant ...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Saint-Herblain
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, et droit des étrangers et de la nationalité. Maître VAUBOIS opère et vous ...
Avocat Droit du travail Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
Avocat Droit du travail Amiens
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Charlotte DUFORESTEL exerce au barreau d’Amiens en tant qu'avocat en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et le Droit des étrangers. Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DUFORESTEL vous co...
Avocat Droit du travail Colmar
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et avocat en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du travail, il intervient aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, qu'il conseille et...
Avocat Droit du travail Creil
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal. Maître VALLAT vous propose conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors de problématiques r...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat rupture conventionnelle Avesnes-sur-Helpe
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat rupture conventionnelle Lunel
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Pierre-Hugues POINSIGNON
Avocat rupture conventionnelle Rouen
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Christophe FANTON
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
