Avocat tutelle Courrières
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Nafa MEZINE est avocat installé à Courrières et vous représente en droit public, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Maître Nafa MEZINE intervient en droit public pour des litiges relevant du droit administratif, du droit des collectivités territoriales et du droit d...
Avocat tutelle Châtellerault
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Selon admissibilité à l'aide juridictionnelle et difficulté du dossier (1h)
À propos : Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux et de ses conséquences (pen...
Maître Arnaud SARRAILHE
Paris 75008
Avocat tutelle Paris
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit du travail, Maître SARRA...
Avocat tutelle Rennes
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé à DINAN, 12, rue du Général de Gaulle. Elle vous propose conseils et assistance en : - droit de la fami...
Avocat tutelle Paris
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit du travail, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en droit de la famille po...
Avocat tutelle Caen
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
44 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est avocat à Caen. Elle a également un cabinet secondaire sur Troarn. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des successions et en droit des mineurs. Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille, Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est un véritable expert en ce doma...
Avocat tutelle Rodez
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs au droit pénal. Il agit dans les meilleurs délais pour défendre vos droits, que ce soit lors de la ga...
Avocat tutelle Valenciennes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la famille pour vous conseiller et vous assister lors des procédures de divorce, de séparatio...
Avocat tutelle Strasbourg
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de la consommation, au droit des étrangers et de la nationalité et au droit international et de l...
Avocat tutelle Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cassandre GALISOT est avocate indépendante à Villenave-d'Ornon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille (divorce amiable ou judiciaire, résidence de l'enfant, pension alimentaire...), droit des mineurs, droit pénal, droit civil, droit des contrats, et recouvrement de créa...
Avocat tutelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cannelle LUJIEN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit des étrangers, et en droit d'asile. D’abord, en droit de la famille, Maître Cannelle LUJIEN vous conseille en matière de divorce amiable (par consentement mutuel) ou contentieux, de pension alimentaire, de prestation compensa...
Avocat tutelle Évry courcouronnes
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate depuis 2005, médiatrice, formée au droit collaboratif, Maître Célia DANIELIAN vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 rue des Mazieres, en face au Tribunal Judiciaire d'Evry-Courcouronnes. Dynamique et investie, Maître DANIELIAN vous conseillera en droit de la famille, des personnes et du patrimoine : divorce...
Avocat tutelle Marseille
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant de la constitution ou la rupture d'un PACS, du divorce amiable ou content...
Avocat tutelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Raïssa KORBEOGO est avocate au Barreau de Paris, enseignante à l’Université et ancienne mandataire judiciaire à la protection des personnes. Elle met son expérience au service d’une défense rigoureuse, humaine et engagée. Entre 2011 et 2015, elle a exercé au sein de La Cimade, où elle a accompagné de nombreux étrange...
Avocat tutelle Bordeaux
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine GUTIERREZ-MAURE est avocate indépendante à Bordeaux, exerce en droit des successions, droit de la famille, divorce, surendettement, et droit des mineurs. En tant qu'avocate en droit de la famille depuis 23 ans, Maître GUTIERREZ-MAURE accompagne ses clients avec écoute, humanité et détermination dans les mom...
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Par définition, la mise sous tutelle correspond à une mesure judiciaire, dont l’objectif est la protection d’une personne majeure qui n’est plus apte à défendre ses intérêts et ses biens. Cela peut être dû à la dégradation ou l’altération de ses facultés ou à son incapacité à exprimer sa volonté.
Elle est ainsi représentée par un ou plusieurs tuteurs désignés par le juge dans les actes de la vie courante.
Pour que la personne majeure puisse être mise sous tutelle, une demande d’ouverture de cette mesure judiciaire doit être effectuée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette demande est à mener par l’une des personnes énumérées dans la liste ci-dessous :
- La personne majeure à protéger ;
- Un membre de sa famille ;
- Une personne qui vit en couple avec la personne à mettre sous tutelle ;
- Une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables ;
- Une personne exerçant déjà la mesure de protection juridique (tuteur ou curateur) ;
- Le procureur de la République.
Bon à savoir
La requête d’ouverture d’une tutelle est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence de la personne majeure à protéger.
Quelle est la procédure d’une mise sous tutelle ?
La procédure d’une mise sous tutelle inclut les étapes indiquées dans la liste suivante :
- Convocation de la personne majeure à protéger : elle a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
- Audition de la personne à protéger : le juge est tenu d’entendre ou d’appeler la personne majeure à protéger. Avec l’accord du juge, elle peut être assistée de la personne de son choix ou un avocat lors de l’audition. Le demandeur de la mise sous tutelle est également auditionné.
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs : le juge peut nommer un tuteur chargé de la protection de la personne majeure et un autre pour s’occuper de la gestion de son patrimoine.
Bon à savoir
La mesure de mise sous tutelle est individualisée et adaptée selon le degré de dégradation ou d’altération des facultés personnelles de la personne majeure à protéger.
Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE
Perpignan 66000
Avocat tutelle Perpignan
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE est avocat à Perpignan et il vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE exerce en droit de la famille et il est compétent en matière de divorce contentieux. En effet, cet avocat peut vous aider pour le règlement des problém...
Avocat tutelle Toulon
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT
À propos : Maître Cécilia Cabri – Défendez vos droits avec une avocate engagée Maître Cécilia CABRI, avocate indépendante à Toulon, intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier et droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur et détermination, que ce soit en conseil ou en contentieux. En droit de la famille...
Avocat tutelle Pontoise
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt Gare de Pontoise. Egalement, Maître Juliette HERVE dispose d'un cabinet secondaire situé au 24 avenue de Paris à l'Isle-Adam (95...
Avocat tutelle Arcachon
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de baux d'habitation, de baux commerciaux ( rédaction, exécution et contentieux), de troubles du ...
Avocat tutelle Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Farah AYATT est Avocate au Barreau de Paris. Elle exerce en droit de la famille ainsi qu'en réparation du dommage corporel, en droit pénal et droit commercial. Maître AYATT accompagne ses clients dans leurs problématiques juridiques rencontrées : - dans le cadre du couple : mariage (choix et changement du régime matr...
Avocat tutelle Orléans
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de réactivité, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques av...
Avocat tutelle La Ferté-Gaucher
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Florence Deschamps est avocate indépendante à La Ferté-Gaucher, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs et droit civil. En tant qu'avocate, Maître Deschamps se distingue par son écoute attentive et son enga...
Avocat tutelle Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du préjudice corporel mais aussi en droit des a...
Avocat tutelle Lyon
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Marine CAUCHI est avocate à Lyon et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs et en droit pénal ( en lien avec la matière familiale ). Maître Marine CAUCHI est compétente en droit de la famille. Elle vous conseille et vous assiste dans le cadre des problématiques relatives au divorce, à la sépara...
Maître Paula SUSINI
Bastia 20200
Avocat tutelle Bastia
Fondé en 2013
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine depuis l'obtention du certificat de spécialité obtenu le 04 juillet 2023 et délivré auprès du ...
Avocat tutelle Grenoble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divo...
Avocat tutelle Nancy
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...
Avocat tutelle Lyon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : « Si l’Homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ». Albert Camus
Avocat tutelle Bagnolet
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 100 € et 300 € HT
À propos : Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...
Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
Brest 29200
Avocat tutelle Brest
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage de la communauté, la séparation, les pensions alimentaires, la garde des enfants. Elle a aussi dévelo...
5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour tutelle)
Avocat Droit de la Famille Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Delphine COCHEREAU est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit de la famille. Elle est reconnue pour sa fiabilité et son professionnalisme, offrant un accompagnement de qualité à ses clients dans des moments souvent difficiles. En tant qu'avocate en droit de la famille, Maître COCHEREAU intervie...
Avocat Droit de la Famille Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...
Avocat Droit de la Famille Strasbourg
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit immobilier. Maître COLTAT dispose d'une expertise en droit du travail et traite des dossiers relati...
Avocat Droit de la Famille Pau
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matière de divorce (contentieux ou à l'amiable), de séparation, d'adoption, droits des gr...
Avocat Droit de la Famille Saint-Étienne
Avocat Spécialiste Droit immobilier
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Catherine LAFORET
Avocat tutelle Saint-Vincent-de-Tyrosse
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Elisa KONOPKA
Avocat tutelle Sainte-Maxime
Fondé en 2009-01-14
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Avocat tutelle Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Arthur OBADIA
Avocat tutelle Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
