Avocat tutelle Amiens
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit de la consommation. Maître Marion MANGOT est compétente en droit de la famille. Ell...
Avocat tutelle L'union
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Entre 250 € et 260 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 88€ HT
À propos : Avocate en droit de la famille et du patrimoine
Avocat tutelle Oloron-Sainte-Marie
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d’enfants, tutelle, curatelle), en droit civil (vices cachés maison/appartement, vices cachés voiture, défaut de conf...
Avocat tutelle Nancy
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...
Avocat tutelle Mougins
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat, la contestation d’une assemblée générale, baux d'habitation, commerciaux et professionnels ou pour t...
Avocat tutelle Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...
Avocat tutelle Le Raincy
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces (amiables ou contentieux), résidence des enfants, droit de visite, droit de visite des grands-p...
Avocat tutelle Nîmes
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...) elle est devenue assistante de justice à...
Maître Catherine LAFORET
Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230
Avocat tutelle Saint-Vincent-de-Tyrosse
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à Saint-Vincent-de-Tyrosse et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Cat...
Avocat tutelle Biarritz
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à BIARRITZ et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Catherine LAFORET i...
Avocat tutelle Villers-lès-Nancy
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats
Entre 155 € et 220 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. En droi...
Avocat tutelle Montataire
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Charlotte DEMEESTER est avocat à Montataire et opère en droit du travail et droit de la famille. En droit du travail, elle vous représente devant le Conseil des Prud'hommes pour des questions de licenciements, fautes de l’employeur ou harcèlements mais aussi pour les affaires concernant la rédaction de contrat. Maîtr...
Avocat tutelle La Roche-Bernard
41 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des ind...
Avocat tutelle Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...
Avocat tutelle Rennes
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé à DINAN, 12, rue du Général de Gaulle. Elle vous propose conseils et assistance en : - droit de la fami...
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Par définition, la mise sous tutelle correspond à une mesure judiciaire, dont l’objectif est la protection d’une personne majeure qui n’est plus apte à défendre ses intérêts et ses biens. Cela peut être dû à la dégradation ou l’altération de ses facultés ou à son incapacité à exprimer sa volonté.
Elle est ainsi représentée par un ou plusieurs tuteurs désignés par le juge dans les actes de la vie courante.
Pour que la personne majeure puisse être mise sous tutelle, une demande d’ouverture de cette mesure judiciaire doit être effectuée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette demande est à mener par l’une des personnes énumérées dans la liste ci-dessous :
- La personne majeure à protéger ;
- Un membre de sa famille ;
- Une personne qui vit en couple avec la personne à mettre sous tutelle ;
- Une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables ;
- Une personne exerçant déjà la mesure de protection juridique (tuteur ou curateur) ;
- Le procureur de la République.
Bon à savoir
La requête d’ouverture d’une tutelle est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence de la personne majeure à protéger.
Quelle est la procédure d’une mise sous tutelle ?
La procédure d’une mise sous tutelle inclut les étapes indiquées dans la liste suivante :
- Convocation de la personne majeure à protéger : elle a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
- Audition de la personne à protéger : le juge est tenu d’entendre ou d’appeler la personne majeure à protéger. Avec l’accord du juge, elle peut être assistée de la personne de son choix ou un avocat lors de l’audition. Le demandeur de la mise sous tutelle est également auditionné.
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs : le juge peut nommer un tuteur chargé de la protection de la personne majeure et un autre pour s’occuper de la gestion de son patrimoine.
Bon à savoir
La mesure de mise sous tutelle est individualisée et adaptée selon le degré de dégradation ou d’altération des facultés personnelles de la personne majeure à protéger.
Avocat tutelle Lille
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet INLA
À propos : Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND est avocat à Lille, Associée de la SARL INLA et intervient principalement en droit de la famille et du patrimoine. En droit de la famille, Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND vous assiste dans le cadre de la mise en place des conventions de divorce par consentement mutuel ou vous représente dan...
Maître Anthony ALEXANDRE
Compiègne 60200
Avocat tutelle Compiègne
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit pénal pour tous dossiers relatifs à la garde à vue, à l’aménagement de peine, à l’e...
Avocat tutelle Bourg-en-Bresse
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
À propos : Maître Julie CARNEIRO est avocat à Bourg en Bresse. Elle pratique le contentieux commercial et le droit civil (litiges du quotidien relatif à des personnes, des biens ou des problèmes sur des contrats) et elle conteste les saisies (immobiliere,des comptes, des rémunérations ou des loyers) En droit des affaires, elle assiste...
Avocat tutelle Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat en droit des étrangers et de la nationalité traite les dossiers relatifs aux demandes de visa, de régularisation, d...
Avocat tutelle Arras
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 150 € HT
En cas d'ouverture de dossier, aucun honoraire n'est dû si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, autrement le montant est déduit. (1h)
À propos : Maître Thibault CAMPAGNE est Avocat au Barreau d'Arras. Il vous accompagne dans tous le contentieux lié au droit des personnes et de la famille. Il pourra vous accompagner et vous conseiller dans tous les actes de la procédure. Maître Thibault CAMPAGNE est un Avocat consciencieux, réactif et à l’écoute. Il étudie chaque dos...
Avocat tutelle Châtellerault
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Selon admissibilité à l'aide juridictionnelle et difficulté du dossier (1h)
À propos : Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux et de ses conséquences (pen...
Avocat tutelle Bourg-la-Reine
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Françoise OSSANGA-BIWOLEAvocat indépendant à Bourg-la-Reine Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE exerce principalement en droit de la famille et droit des successions. Elle accompagne ses clients avec rigueur, bienveillance et professionnalisme dans les moments importants et souvent sensibles de leur vie. Elle intervient ...
Avocat tutelle Marseille
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître SALINESI-FERRE est avocat depuis sa prestation de serment en 1994 et ancien Membre du Conseil de l'Ordre. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13, Cours Pierre Puget, à Marseille. Maître SALINESI-FERRE intervient principalement dans les procédures concernant le droit de la famille. Disponible, elle privil...
Avocat tutelle Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Avocat tutelle Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans le cadre des procédures de divorce par conse...
Avocat tutelle Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexia LIOTARD est avocate à Bordeaux. Elle intervient en en droit de la famille et peut vous conseiller en matière de divorce, de demande de pension alimentaire, de droit de visite ou de garde d’enfant, protection contre les violences conjugales. Cette avocate est également compétente en droit des mineurs (protectio...
Avocat tutelle Grenoble
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anissa GARAH est avocat à Grenoble et opère en droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des contrats, baux d'habitation et droit de la construction. Maître GARAH assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution ...
Avocat tutelle Metz
50 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE vous assiste devant le Conseil des Prud'hommes si vous êtes sujet à un licenciement...
Avocat tutelle Strasbourg
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : Maître Laurence HAMANN-WEILL est avocate à Strasbourg. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances. Droit de la famille — Un accompagnement à chaque étape de votre vie personnelle En droit de la famille, Maître Laurence HAMANN-WEILL vous assiste dans votre ...
Avocat tutelle Bordeaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la copropriété, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une...
5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour tutelle)
Avocat Droit de la Famille Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...
Maître Emilie PIETRZYK
Dieppe 76200
Avocat Droit de la Famille Dieppe
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Dieppe et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour ce qui est du droit de la famille, le cabinet PIETRZYK AVOCAT prend en charge toutes les questions ...
Avocat Droit de la Famille Bastia
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 80 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...
Avocat Droit de la Famille Nîmes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
À propos : Je suis avocat associée au sein de la SCP CABANES BOURGEON MOYAL située à Nîmes et j'exerce en droit des personnes et de la famille, divorce, droit civil, droit de la responsabilité civile et droit pénal. Je vous assiste en droit de la famille pour les procédures de divorce: divorces amiables ou contentieux. Je m'occupe de ...
Avocat Droit de la Famille Cluses
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe THERIN est avocat à Cluses. Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement en droit des assurances, droit immobilier et droit de la famille. En droit des assurances, Maître Christophe THERIN vous accompagne pour vous aider à régler les litiges que vous pourriez rencontrer en matière d’assu...
Avocats du comité d'experts Justifit
CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Avocat tutelle Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Basma BENKHELOUF
Avocat tutelle Lille
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat tutelle Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat tutelle Lunel
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
