Avocat vice caché automobile Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Pipon accompagne particuliers et professionnels en droit des affaires, droit des contrats et droit immobilier. Elle intervient sur des contentieux liés à l’exécution de contrats civils et commerciaux (le recouvrement de créances, la rupture de relations commerciales, fautes dans l'execution du contrat, inexecution, v...
Avocat vice caché automobile Tarbes
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Clémence VIGNERES est avocat à Tarbes et opère en droit civil, droit de la famille, en divorce et droit des contrats. Elle intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes qu'en droit des obligations, mais également en recouvrement de créances civiles, conflit de voisinage, baux d’habitation et droit locat...
Avocat vice caché automobile Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT
À propos : Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître Anne-Laure GAY intervient principalement devant le Tribunal de Commerce, le...
Avocat vice caché automobile Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT
À propos : Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, si vous souhaitez procéder à une demande de réparation des p...
Avocat vice caché automobile Val de Briey
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour régler les problématiques relatives au divorce par consentement mutuel ou contentieux, à la séparation, au m...
Avocat vice caché automobile Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...
Avocat vice caché automobile Toulouse
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...
Avocat vice caché automobile Reims
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume PERRON est avocat à Reims et il opère en droit commercial ainsi qu'en droit immobilier. Maître Guillaume PERRON est compétent en contentieux commercial (litiges entre associés, mise en jeu de la garantie d’actif et de passif, recouvrement de créances commerciales, concurrence déloyale, rupture de relations ...
Avocat vice caché automobile Arras
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Inès LENBA est avocate au barreau d’Arras, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal et droit civil. En droit de la famille, Maître LENBA accompagne ses clients dans des moments significatifs tels que l’adoption, ainsi que dans des périodes plus délicates co...
Avocat vice caché automobile Saint-Nazaire
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier RDV 50€ à 60€, gratuit si aide juridictionnelle. (45 min)
À propos : Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de R...
Avocat vice caché automobile Cholet
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...
Avocat vice caché automobile Villefranche-sur-Saône
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.
Avocat vice caché automobile Tours
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Estelle Coulon, avocat à Tours, intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, en accompagnant aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques juridiques. Elle vous assiste notamment dans les domaines suivants : Relations de travail : analyse de co...
Avocat vice caché automobile Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise reconnue en droit des mesures d'exécution et vous assiste pour tous dossi...
Avocat vice caché automobile Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?
Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.
Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :
- Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
- Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
- Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :
- Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
- Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €
Bon à savoir :
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.
Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :
- La restitution d’une partie du prix d’achat ;
- Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.
Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.
Avocat vice caché automobile Lille
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le 1er rendez-vous au cabinet est payant sur la base d'un taux horaire de 120€ TTC/h, (pris ensuite en compte si ouverture d'un dossier).
À propos : Je me présente, Pierre Marin BESNOU - Avocat indépendant basé à Lille, Ayant prêté serment le 21 Novembre 2021, j'exerce au sein du Barreau de LILLE depuis le 03 Janvier 2022. Mon objectif est clair : mettre le droit de l'immobilier et le droit de la construction au service des particuliers et des professionnels victime ! P...
Avocat vice caché automobile Tours
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate depuis 10 ans, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN est expérimentée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle intervient également en droit de la famille et en réparation des préjudices corporels. Ainsi, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN vous assiste en droit du travail dans le cadre des litiges relatifs ...
Avocat vice caché automobile Lons
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous conseille et vous assiste en droit du dommage corporel et droit des assurances (accidents de...
Maître Benjamin EQUIN
Béziers 34500
Avocat vice caché automobile Béziers
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques liées aux ruptures abusives des pourparlers, de vices du consentement, de vices...
Avocat vice caché automobile Lille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Cyril DEMOULE est avocat à Lille. Il intervient en Droit pénal, en Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en Droit bancaire ainsi qu'en droit de la consommation et des contrats. En Droit pénal, Maître Cyril DEMOULE pourra assurer votre défense devant les juridictions pénales. Cet avocat vous offre a...
Avocat vice caché automobile Val de Briey
42 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de trouver la meilleure solution et...
Avocat vice caché automobile Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 80 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clémentine KAJDAS est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, divorce, droit de la distribution, droit de la consommation, droit civil, médiation et arbitrage ainsi qu'en droit économi...
Avocat vice caché automobile Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit du sport. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...
Avocat vice caché automobile Saint-Lys
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT
À propos : Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce : divorce par consentement mutuel et divorce "classique" devant un Juge * Séparation hors divorce (concubinage...
Avocat vice caché automobile Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. En droit de l’immobilier, Maître Camille DEZES prodigue des conseils pour toute question relative au droit de l...
Avocat vice caché automobile Colmar
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et avocat en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du travail, il intervient aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, qu'il conseille et...
Avocat vice caché automobile Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Avocat vice caché automobile Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertille Mansart est avocate généraliste à Bordeaux, intervenant principalement en droit des contrats, droit de la consommation, droit des assurances, droit du logement ainsi qu'en droit commercial. Elle accompagne particuliers et professionnels, en conseil comme en contentieux. Elle traite un large éventail de dossi...
Avocat vice caché automobile Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit de la famille, Maître Séverine MADEIRA vous conseille et vous représente si votre dossier ...
Avocat vice caché automobile Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises et le juge de l'application des peines pour les victimes, prévenus et accusés. Ma...
5 Avocats en Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)
Avocat Droit de la consommation Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...
Avocat Droit de la consommation Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...
Avocat Droit de la consommation Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...
Avocat Droit de la consommation Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Avocat au Barreau de Paris — Droit pénal & Victimes de fraude Je suis Alban Bizieux, avocat au Barreau de Paris, et j'ai choisi de consacrer une large part de mon activité à la défense des victimes de fraude et d'escroquerie. Parce que se retrouver victime d'une arnaque — qu'il s'agisse d'une fraude bancaire, d'un démar...
Avocat Droit de la consommation Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Julien MARET
Avocat vice caché automobile Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Raphaël CHEKROUN
Avocat vice caché automobile La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Mickael DARTOIS
Avocat vice caché automobile Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
ALTERA AVOCATS
Avocat vice caché automobile Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
