Avocat vice caché automobile Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention ✔ Droit de la consommation : Assistance en cas de ...
Avocat vice caché automobile Thionville
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Serena KASTLER est avocat à Thionville, elle intervient en droit des baux d'habitation (propriétaires ou locataires), droit de la famille, droit pénal, et droit de la consommation (vices cachés, droit bancaire..) En droit locatif, elle vous défend en droit locatif lors de conflits entre propriétaire et locataire, pro...
Avocat vice caché automobile Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller en droit des affaires. Fort d'une expertise pluridisciplinaire, il met ses compétences au service de...
Avocat vice caché automobile Tarbes
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Clémence VIGNERES est avocat à Tarbes et opère en droit civil, droit de la famille, en divorce et droit des contrats. Elle intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes qu'en droit des obligations, mais également en recouvrement de créances civiles, conflit de voisinage, baux d’habitation et droit locat...
Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Sarah GUERRA-MAURIN, avocate à Aix-en-Provence, intervient en droit civil et en droit pénal. En droit civil, Maître GUERRA-MAURIN intervient dans les litiges contractuels (vente, location, vices cachés automobiles), en responsabilité délictuelle et dans les conflits liés aux baux d’habitation. Elle traite également l...
Avocat vice caché automobile Villemomble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous au Cabinet : 90 euros TTC Si une consultation juridique est demandée par téléphone : 60 euros TTC dans la limite de 30 minutes
À propos : Maître Olivier FARGETON est avocat indépendant basé à Villemomble, offrant une expertise variée en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit de la consommation, et droit civil. En droit de la famille, Maître FARGETON vous accompagne dans des affaires de tutelle, d'adoption, de curatelle, de filiation, ainsi que...
Avocat vice caché automobile Nîmes
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL vous conseille si votre affaire concerne la cession de fonds de c...
Avocat vice caché automobile Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement des problématiques liées aux divorces ou séparations. Devant le Juge aux affaires familiales...
Avocat vice caché automobile Toulouse
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier, droit immobilier, droit de la réparat...
Avocat vice caché automobile Perpignan
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...
Avocat vice caché automobile Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
Avocat vice caché automobile Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...
Avocat vice caché automobile Nice
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou vous faites face à un refus d’assurance ? En tant qu’avocate intervenant principaleme...
Avocat vice caché automobile Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et du fait de sa formation universitaire et pratique, elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, reconnaissance de la faute inexcusable de l'e...
Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...
Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?
Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.
Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :
- Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
- Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
- Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :
- Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
- Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €
Bon à savoir :
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.
Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :
- La restitution d’une partie du prix d’achat ;
- Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.
Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.
Avocat vice caché automobile Pontoise
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des dossiers relatifs aux procédures de divorce, d’indivision ou encore à la demande de garde d’enfan...
Avocat vice caché automobile Angers
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
À propos : Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la sécurité sociale, Maître Sandrine EDDE vous conseille dans la rédaction des contrats ...
Avocat vice caché automobile Senlis
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...
Avocat vice caché automobile Rodez
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs au droit pénal. Il agit dans les meilleurs délais pour défendre vos droits, que ce soit lors de la ga...
Avocat vice caché automobile Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : 👨⚖️ Maître Yanis BOUHACINE est avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon. Il exerce principalement en droit des affaires, ainsi qu’en droit pénal. Il accompagne avec rigueur et engagement ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, en veillant toujours à la défense stratégique de leurs intérêts. 🔹 Domaines d’interv...
Avocat vice caché automobile Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit de la famille, Maître Linda AOUADI vous guide vers la procédure de divorce adaptée à votre situation. Selon...
Avocat vice caché automobile Val de Briey
42 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de trouver la meilleure solution et...
Maître Camille CALAUDI
Montpellier 34184
Avocat vice caché automobile Montpellier
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit des baux et procédure de fin de bail, vices c...
Avocat vice caché automobile Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Eloïse MILLET est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier et en droit de la famille. Maître Eloïse MILLET intervient en droit de l’immobilier pour vous conseiller et vous épauler en cas de problématique relative aux baux d’habitation, aux baux commerciaux, à la vente ou à la location d’un bien immeub...
Avocat vice caché automobile Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocat vice caché automobile Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...
Avocat vice caché automobile Le Mans
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire MURILLO est avocate au barreau du Mans depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 62 avenue du Général de Gaulle au Mans. Maître Claire MURILLO intervient en matière de droit du travail, droit civil, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la construction, droit administratif, droit co...
Avocat vice caché automobile Narbonne
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier. En droit de la consommati...
Avocat vice caché automobile Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter à ses ...
Avocat vice caché automobile Bordeaux
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers, entreprises, investisseurs et coproprié...
5 Avocats en Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)
Avocat Droit de la consommation Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate compétente en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, startups ou sociétés (SARL,...
Maître Laure TANGUY
Arles 13200
Avocat Droit de la consommation Arles
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...
Avocat Droit de la consommation Paris
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit du travail, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en droit de la famille po...
Avocat Droit de la consommation Saint-Brieuc
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...
Maître Mickael DARTOIS
Caen 14000
Avocat Droit de la consommation Caen
Fondé en 2002
Avocat Spécialiste procédure d’appel
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Spécialiste en procédure d'appel
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Victoria FERRERO
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Antoine HILD
Avocat vice caché automobile Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat vice caché automobile Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat vice caché automobile Dinan
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle