Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

Justifit

Récupérer des points sur son permis de conduire dépend du type d’infraction, du nombre de points perdus et des démarches engagées. Entre récupération automatique, stage de sensibilisation ou recours en cas de suspension, il est essentiel de bien comprendre vos droits. Si vous êtes confronté à un retrait injustifié ou à une procédure complexe, faire appel à un avocat en droit routier peut vous permettre de préserver votre permis de conduire.

Comment récupérer ses points de permis de conduire

À RETENIR : Quelles sont les démarches pour récupérer mes points sur mon permis de conduire ?

Pour récupérer des points sur votre permis de conduire, plusieurs options s’offrent à vous.

La plus simple : attendre sans commettre d’infraction. Après un certain délai, les points reviennent automatiquement :

  • 6 mois pour 1 point perdu ;
  • 2 ans pour 2 ou 3 points ;
  • 3 ans pour plus de 3 points.

Il est aussi possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet de récupérer jusqu’à 4 points immédiatement, dans la limite d’un stage par an.

En cas de suspension ou de retrait du permis, des démarches spécifiques sont à prévoir : visite médicale, tests psychotechniques, voire repassage du code ou de la conduite en cas d’invalidation.

Dans cet article, Justifit vous présente les délais, solutions et recours possibles pour récupérer vos points dans les meilleures conditions.

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Récupération automatique de points du permis de conduire

La récupération automatique est gratuite : aucun stage n’est requis. Mais attention, vous ne devez commettre aucune nouvelle infraction pendant le délai fixé. Sinon, le délai est annulé et redémarre à partir de la date de paiement de la dernière amende.

Une lettre simple (lettre 48) vous est envoyée par le ministère de l’Intérieur pour notifier la perte ou la récupération de points.

À savoir :

Vous pouvez consulter à tout moment votre solde de points sur le site officiel Mes Points Permis, avec FranceConnect. Un relevé complet est également téléchargeable.

La durée nécessaire pour récupérer vos points dépend du nombre de points perdus et de la gravité de l’infraction commise. Voici les principaux délais à connaître :

  • 6 mois : pour 1 point perdu. Attention, ce point est définitivement perdu si une autre infraction est commise durant cette période.
  • 2 ans : pour plusieurs points perdus suite à une infraction de 1re, 2e ou 3e classe, à condition de ne commettre aucune autre infraction pendant ce délai.
  • 3 ans : pour les infractions de 4e ou 5e classe, ou en cas de délit.
  • 10 ans : les points non récupérés dans les 10 ans sont effacés, sauf si le permis a été invalidé ou s’il est repassé à 12 points entre-temps.

Stages de récupération de points du permis de conduire

Le stage de récupération permet de regagner jusqu’à 4 points immédiatement. Il est payant, environ 250 € et dure deux jours consécutifs dans un centre agréé par la préfecture.

Conditions à remplir :

  • Avoir au moins 1 point sur son permis ;
  • Ne pas avoir fait de stage dans les 12 derniers mois.

Dans certains cas, le stage peut être ordonné par un juge. Dans ce contexte, il ne donne aucun droit à la récupération de points, mais permet d’éviter une sanction plus lourde.

Attention :
Il n’est possible d’effectuer qu’un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par an.

Est-ce qu’un avocat peut m’aider à récupérer mes points de permis ?

Oui. En cas de vice de procédure, erreur de l’administration ou irrégularité de la verbalisation, un avocat peut intervenir pour :

  • Contester l’infraction ou le retrait de points : l’avocat vérifie si la procédure a été correctement suivie (notification, délais, preuve…). En cas d’irrégularité, il peut demander l’annulation de la décision.
  • Faire annuler une perte de point injustifiée : par exemple, si vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction ou si vous n’avez jamais été informé du retrait.
  • Récupérer votre permis après une suspension abusive : en cas de suspension administrative ou judiciaire infondée, l’avocat peut demander la levée de la mesure.
  • Vous accompagner dans un recours : il peut engager un recours gracieux auprès du préfet ou un recours contentieux devant le tribunal administratif si l’administration refuse de corriger la situation.

FAQs

Combien de temps pour récupérer un point ?

Un point perdu se récupère automatiquement au bout de 6 mois, à condition de ne commettre aucune autre infraction pendant cette période. Si une nouvelle infraction intervient, le point est définitivement perdu et le délai repart à zéro.

Combien de temps pour récupérer 2 points ?

Pour récupérer 2 points, il faut attendre 2 ans sans commettre d’infraction, à compter de la date de paiement de l’amende, à condition que l’infraction soit de 1re, 2e ou 3e classe.

Combien de temps pour récupérer 3 points ?

Le délai est le même que pour 2 points : 2 ans sans infraction, si les points ont été retirés pour une infraction de classe 1 à 3. En cas d’infraction plus grave, le délai passe à 3 ans.

Combien de temps pour récupérer 4 points ?

Si les 4 points ont été perdus à cause d’une infraction de 4e ou 5e classe, il faudra 3 ans sans nouvelle infraction pour les récupérer automatiquement. Un stage de sensibilisation permet sinon d’en récupérer 4 immédiatement, une fois par an.

Comment récupérer son permis après une suspension de 6 mois ?

Après une suspension de 6 mois, vous devez :

  • Réaliser une visite médicale auprès d’un médecin agréé,
  • Passer des tests psychotechniques,
  • Et dans certains cas, repasser le code (si la suspension a été suivie d’une invalidation ou si la décision judiciaire l’impose).
    La reprise de la conduite n’est possible qu’après validation de ces démarches par l’administration.

Comment contester le solde des points sur le permis de conduire ?

Pour contester le solde de vos points, vous pouvez engager un recours administratif auprès du préfet ou du ministère de l’Intérieur, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il est recommandé de vous faire assister par un avocat en cas de vice de procédure ou d’erreur de l’administration.

Bon à savoir :
Si votre adresse n’est pas à jour sur le certificat d’immatriculation, vous ne pourrez pas contester une perte de points au motif de non-réception du courrier. Pensez à déclarer tout changement d’adresse dans le mois.

Récupérer ses points de permis dépend à la fois du temps, de la nature de l’infraction et, parfois, de votre réactivité. En cas de doute ou de situation complexe, un avocat spécialisé en droit routier et permis de conduire peut vous aider à défendre vos droits et éviter une invalidation définitive du permis.

POINTS CLÉS À RETENIR

  • La récupération de points dépend du type d’infraction, du nombre de points perdus et de votre comportement après l’infraction.
  • Sans nouvelle infraction, les points peuvent revenir automatiquement après 6 mois, 2 ans ou 3 ans selon la gravité de l’infraction.
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points immédiatement, une fois par an maximum.
  • En cas de suspension ou d’invalidation du permis, des démarches obligatoires sont requises : visite médicale, tests psychotechniques et parfois examens du permis.
  • La récupération automatique est annulée si une nouvelle infraction est commise avant la fin du délai prévu.
  • Il est possible de consulter son solde de points à tout moment en ligne via le service MesPointsPermis.
  • Toute contestation d’un retrait de points doit respecter les procédures prévues, notamment en cas de vice de procédure ou d’erreur administrative.
  • Un avocat en droit routier peut contester un retrait, obtenir l’annulation d’une perte injustifiée et vous accompagner en recours administratif ou contentieux.