Le principe de réciprocité du permis hors Europe

Le permis de conduire français est valable dans certains pays situés hors de l’espace européen, vertu d’accords de réciprocité conclu entre la France et ces pays. Pour toute question à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat qualifié en droit routier.

Le principe de réciprocité du permis hors Europe

Permis de conduire dans les pays hors de l’Espace européen

Pour pouvoir échanger votre permis de conduire français contre un permis de conduire d’un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE), il faut que la France ait conclu avec ce pays un accord de réciprocité concernant le permis de conduire. Voir ci-dessous la liste des pays avec lesquels la France a conclu ce type d’accords.

Pour rappel, l’Espace économique européen inclut tous les pays de l’Union européenne (au nombre de 28 actuellement), plus le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Si vous vous rendez dans ces pays (temporairement ou même pour y résider), vous n’avez pas besoin de procéder à l’échange de votre permis de conduire. L’échange de permis de conduire concerne donc surtout les pays hors de l’Europe.

Un accord de réciprocité, par définition, fonctionne dans les deux sens. La démarche peut donc être inverse et consister à échanger un permis étranger contre un permis français.

Par exemple :

L’Algérie et la France ont conclu entre eux un accord de réciprocité. Cela signifie que les Algériens peuvent échanger leur permis contre un permis français et les Français leur permis de conduire français contre un permis algérien. Les Français n’ont donc pas besoin de passer le permis algérien, et les Algériens le permis français.

Pour échanger un permis étranger contre un permis français ou l’inverse, la personne doit s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile.

Voici la liste des pièces à fournir pour échanger son permis étranger contre un permis français :

  • Un formulaire cerfa n°14879*01 de demande d’échange complété, daté et signé ;
  • Un formulaire référence 06 cerfa n°14948*01 complété, daté et signé ;
  • 2 photocopies du permis de conduire étranger et sa traduction officielle si nécessaire ;
  • Une attestation récente de vos droits à conduire établie par l’État de délivrance de votre permis de conduire
  • 2 photocopies de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les demandeurs français (expatriés), suisses ou européens ;
  • 2 photocopies du titre de séjour ou de la vignette Ofii du passeport pour les demandeurs non-européens ;
  • La photocopie d’un justificatif de domicile ;
  • 2 photocopies d’un justificatif de domicile ;
  • 2 photos d’identité homologuées ;
  • Une carte d’étudiant pour les demandeurs étudiants.

D’autres justificatifs peuvent vous être demandés.

Pour échanger un permis français contre un permis étranger, ce ne sont pas les préfectures et sous-préfectures qui sont compétentes, mais les services des pays concernés.

À savoir :
Lors de la démarche au guichet, les originaux doivent être présentés en plus des photocopies.
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Les pays hors de l’espace européen faisant partie d’accords de réciprocité

Voici la liste complète des pays ayant conclu avec la France des accords de réciprocité concernant le permis de conduire :

AFRIQUE DU SUD Toutes
ALGÉRIE Toutes
ANDORRE Toutes
ANTIGUA-ET-BARBUDA Toutes
ARABIE  SAOUDITE Toutes
AUSTRALIE A et B
BAHAMAS Toutes
BAHREIN Toutes
BÉLIZE Toutes
BHOUTAN Toutes
BIRMANIE Toutes
BOSNIE-HERZÉGOVINE B
BOTSWANA Toutes
BRÉSIL Toutes
BRUNEI Toutes
BURUNDI Toutes
CANADA
–    Île du Prince Edouard B
–      Nouveau-Brunswick Toutes
–    Terre-Neuve et Labrador B
–     Québec B
–     Manitoba B
–     Ontario B
–     Alberta B
–      Colombie-Britannique B
CAP VERT Toutes
CHINE (permis chinois délivrés à compter du 1er avril 2008) A et B
CORÉE DU SUD Toutes
COSTA RICA Toutes
CÔTE D’IVOIRE A et B
CUBA Toutes
DJIBOUTI Toutes
LA DOMINIQUE Toutes
ÉMIRATS ARABES UNIS Toutes
ESWATINI Toutes
ÉTATS-UNIS  D’AMÉRIQUE
–     Delaware B
–     Maryland B
–     Ohio B
–      Pennsylvanie A et B
–     Virginie B
–    Caroline du Sud Toutes
–     Massachusetts Toutes
–     New Hampshire Toutes
–    Illinois Toutes
–     Iowa Toutes
–     Michigan Toutes
–     Wisconsin B
–     Arkansas B
–     Oklahoma B
–    Texas B
–     Colorado B
–     Floride A et B
–     Connecticut A et B
IRAN B
JAMAÏQUE A et B
JAPON Toutes
JORDANIE Toutes
KENYA Toutes
KOSOVO Toutes
KOWEÏT Toutes
LIBAN Toutes
LIBERIA Toutes
MACAO Toutes
MACÉDOINE DU NORD Toutes
MALAWI Toutes
MALI Toutes
MAROC Toutes
MAURICE Toutes
MAURITANIE Toutes
MONACO Toutes
MONTÉNÉGRO Toutes
MOZAMBIQUE Toutes
NAMIBIE Toutes
NÉPAL Toutes
NICARAGUA Toutes
NIGER Toutes
NOUVELLE-ZÉLANDE Toutes
OMAN Toutes
PANAMA Toutes
PARAGUAY Toutes
PHILIPPINES Toutes
QATAR A et B
ROYAUME-UNI Toutes
RUSSIE Toutes
SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES Toutes
SAINTE-LUCIE Toutes
SAINT-MARIN Toutes
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES Toutes
SALVADOR Toutes
SAMOA Toutes
SAO-TOMÉ-ET-PRINCIPE Toutes
SERBIE Toutes
SEYCHELLES Toutes
SIERRA LEONE Toutes
SINGAPOUR Toutes
SOUDAN Toutes
SUISSE Toutes
SURINAME Toutes
TAÏWAN Toutes
TCHAD Toutes
TOGO Toutes
TUNISIE Toutes
TURQUIE Toutes
VANUATU Toutes
VIETNAM Toutes
États membres de l’UNION EUROPÉENNE
(et Régions Ultrapériphériques – RUP – rattachées aux États membres de l’Union : Madères et Açores pour le Portugal et Iles Canaries pour l’Espagne)
Toutes
États   parties   à   l’accord   sur   l’ESPACE   ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (Norvège, Islande et Liechtenstein) Toutes