Refus de titre de séjour en raison d'une présence au TAJ – Maître Odette MATCHINDA

Publié le 03/09/2025 | Par Maître Odette MATCHINDA

Avocat indépendant au barreau de Saint-Ouen et membre du Comité d’Experts

Durée de la vidéo : 2 min.

Maître Odette MATCHINDA explique les recours possibles face à un refus de titre de séjour motivé par une inscription au TAJ.

Transcript de la vidéo :

Bonjour, Maître Odette Matchinda, avocate à la cour d’appel de Paris.
Cette semaine, plusieurs de mes clients ont été confrontés à un refus de titre de séjour, et d’autres à un refus de naturalisation, simplement parce qu’ils n’avaient pas pris la peine d’effacer les informations inscrites au TAJ.
Le TAJ, c’est quoi ? C’est le fichier des antécédents judiciaires.
Sachez que lorsque vous faites l’objet d’une garde à vue, même si à la fin vous n’êtes pas poursuivi, vos informations sont enregistrées. Et cela reste le cas même si vous n’avez pas été condamné.
Ce fichier peut poser de sérieux problèmes lors d’une demande de renouvellement de titre de séjour, d’une demande de naturalisation française, ou encore lorsque vous postulez à des emplois sensibles.
Pensez donc toujours à vérifier si vous êtes inscrit au TAJ, et à rectifier ou effacer ces informations si nécessaire.
Comment faire pour obtenir l’effacement du fichier ?
Il faut adresser un courrier recommandé au ministre de l’Intérieur.
Le ministère dispose alors de deux mois pour vous répondre.
Une fois ces informations effacées, c’est seulement à ce moment-là que vous pouvez déposer votre demande de naturalisation ou envoyer votre dossier de titre de séjour.
C’est vraiment important : faites attention et vérifiez toujours que vous n’êtes pas inscrit au TAJ.

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Auteur de la vidéo :

Maître Odette MATCHINDA

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