Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat

Maître Jean-Yves TRENNEC, avocat à Meaux, intervient principalement en droit public.

Les consultations se font au sein du cabinet situé à Meaux.

Spécialisation en Droit public :

Le cabinet vous défend et conseille pour des litiges relevant du droit administratif et la défense des agents publics et fonctionnaires devant le tribunal administratif (notation, mutation sanction).

Il intervient lors de litiges avec l’administration (services publics, collectivités territoriales, agent de la fonction publique) et avec les organismes sociaux, lors des contentieux concernant la police administrative, les décisions administratives unilatérales, des contrats administratifs, la responsabilité de l’administration et des agents administratifs et de la responsabilité médicale et hospitalière devant le tribunal administratif.

Enfin, il apporte son expertise pour des sujets portant sur les normes de construction ou d’habitation, les règles d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme, la procédure de permis de construire, l’expropriation, les normes de la santé publique.

Résumé des compétences en Droit public :

– Conseil aux collectivités locales,
– Contrats, marchés publics, délégations de service public,
– Urbanisme,
– Fonction publique (titulaires et contractuels),
– Droit électoral,
– Droit de la responsabilité publique,
– Expropriation,
– Installations classées.

Premier rendez-vous :

Le cabinet accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances, un crédit gratuit et propose un premier rendez-vous non facturé si celui-ci entraîne l’ouverture d’un dossier au sein de son cabinet. Autrement, le rendez-vous de consultation est de 240€ TTC.