Maître Vinciane JACQUET
Répond rapidement
Avocat Droit d'Auteur Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Besoin d'aide ?
Confiez nous votre recherche
Être appelé par un avocat
Confiez-nous votre recherche
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vinciane JACQUET
Répond rapidement
Avocat Droit d'Auteur Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Maître Adèle KOLESNYK
Répond rapidement
Avocat Droit d'Auteur Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Maître Liliana BAKAYOKO
Répond rapidement
Avocat Droit d'Auteur Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
43
Avocats en Droit d'Auteur
Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA
Marseille 13006
Avocat Droit d'Auteur Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
En ligne
Répond
rapidement
Louis MANDEVILLE
Paris 75001
Avocat Droit d'Auteur Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Premier rendez-vous offert de 15 min
Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Lisa SALON
Toulouse 31000
Avocat Droit d'Auteur Toulouse
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Entre 210 € et 260 € HT
15 MINUTES GRATUITES : BREF EXPOSE DE LA SITUATION + PROGRAMMATION RDV /// RDV 1H VISIO OU CABINET : ECHANGE ET FEUILLE DE ROUTE - 100 EUROS (TVA N/A) (1h)
⚖️ Avocate au Barreau de Toulouse 🌍 Toulouse & à distance — FR / EN Je défends les femmes victimes de violences intrafamiliales, conjugales, sexuelles et numériques. J'accompagne les entrepreneur·ses et créateur·ices en droit des affaires, du numérique et de la propriété intellectuelle. Contrats, conformité RGPD, droit ...
Maître Melchior HOUSSIN
Paris 75116
Avocat Droit d'Auteur Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Entre 160 € et 230 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Melchior HOUSSIN est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Sociétés, Droit Pénal, Droit d'Auteur, Droit des Marques, Droit Civil (droit des personnes), ainsi qu'en Dommage Corporel e...
5 ()
Maître Alexis RIANT
Paris 75006
Avocat Droit d'Auteur Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Alexis Riant, avocat dédié au secteur créatif, accompagne ses clients dans les domaines suivants : Droit de la propriété littéraire et artistique Droit de la communication Droit de la musique Droit de l’art Droit des médias Droit des influenceurs Droit de la publicité Formé au sein de cabinets renommés en droit de la...
Répond
rapidement
Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
Avocat Droit d'Auteur Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
👩⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui touchent à l’intime, à la création et à l’innovation :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est simple : vous écouter, vous comprendre et construire avec vous une stra...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Etienne SACOUN
Marseille 13006
Avocat Droit d'Auteur Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Répond
rapidement
Maître Mesmer GUEUYOU
Nanterre 92000
Avocat Droit d'Auteur Nanterre
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...
5 ()
Maître Cédric LE PAPE
Paris 75017
Avocat Droit d'Auteur Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...
Répond
rapidement
Maître Vinciane JACQUET
Répond
rapidement
Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100
Fondé en 2021
Avocat Droit d'Auteur Mareuil-lès-Meaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
Répond
rapidement
Maître Vinciane JACQUET
Répond
rapidement
Avocat Paris 75004
Fondé en 2021
Avocat Droit d'Auteur Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...
Répond
rapidement
Maître Emilie BASSIER
Toulouse 31300
Avocat Droit d'Auteur Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO
Poitiers 86000
Avocat Droit d'Auteur Poitiers
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la filiation, à l'adoption simple ou plénière, à l'autorité parentale, au droit de visi...
Répond
rapidement
Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit d'Auteur Versailles
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Bryan JAOUEN
Vannes 56000
Avocat Droit d'Auteur Vannes
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...
Répond
rapidement
5 ()
Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?
Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit.
Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création.
Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
- Les éditeurs ;
- Les producteurs de musiques ;
- Les chercheurs ;
- Les sociétés d’hébergements web ;
- Les sociétés publicitaires ;
- Les artistes plasticiens ;
- Les producteurs de films ;
Bon à savoir :
Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.
Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?
Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès.
Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.
Maître Loren FADIKA
Paris 75008
Avocat Droit d'Auteur Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Premier rendez-vous offert de 30 min
👩⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet 🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique su...
Répond
rapidement
Maître Eric DAURIAC
Limoges 87000
Avocat Droit d'Auteur Limoges
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...
Répond
rapidement
Maître Jennifer KAMGUEU
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises – avec une vision stratégique et une approche rigoureu...
Répond
rapidement
Maître Marion ABERGEL
Bordeaux 33000
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)
Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, avec une expertise spécifique en droit des marques et droit d’auteur. Elle intervient également en droit du numérique et de la communication et en droit commercial (contrats et litiges commerciaux). Après plusieurs années a...
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Maître Camille MOGAN
Bordeaux 33300
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plas...
Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit d'Auteur Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...
Répond
rapidement
Maître Adèle KOLESNYK
Répond
rapidement
Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit d'Auteur Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Répond
rapidement
4.9 ()
Maître Charlotte CHABOSY
Paris 75008
Avocat Droit d'Auteur Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
Répond
rapidement
4.8 ()
Maître Xavier DE RYCK
Paris 75014
Avocat Droit d'Auteur Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des transports. Maître Xavier DE RYCK intervient en droit bancaire e...
Maître Anaïs MERIRES
Paris 75016
Avocat Droit d'Auteur Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
Maître Anaïs Merires est avocate indépendante au Barreau de Paris, où elle exerce principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit d’auteur, droit des marques, droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu’en droit du numérique, de l’informatique et de l’internet. Elle parle coura...
4.3 ()
Maître Lora VLAEVA
Paris 75009
Avocat Droit d'Auteur Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a travaillé au sein de la section économique et financière du Parquet de Paris et a été formée au sein de c...
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Maître Liliana BAKAYOKO
Répond
rapidement
Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocat Droit d'Auteur Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...
Répond
rapidement
4.9 ()
Maître Aurélie LEROY
Paris 9ème 75009
Avocat Droit d'Auteur Paris 9ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Formée en droit des affaires et en propriété intellectuelle à l’Université Paris 2 Assas, Aurélie Leroy a développé une pratique du droit pénal général, et accompagne particuliers, entreprises et associations dans ces différents domaines en conseil comme en contentieux. Après plus huit ans d'expérience dans des cabinets plu...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Claire CHAPALAIN
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...
Répond
rapidement
Maître Didier LE GOFF
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit d'Auteur Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
5 ()
