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Avocat Droit de la Copropriété
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Avocat Droit de la Copropriété

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Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Bérénice DYOT

68 Rue du Palais Gallien Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.7 27

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

12 ans d’expérience

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"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Maître Bérénice DYOT Droit de la Copropriété Bordeaux
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4.7 (27 avis)

Maître Gabriel ROBIN

40 place des Carmes Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.8 12

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 80 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 80 € et 150 € HT

Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

Maître Gabriel ROBIN Droit de la Copropriété Toulouse

4.8 (12 avis)

Maître Paul HAZERA

68 Rue Achard Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300 5 24

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...

Maître Paul HAZERA Droit de la Copropriété Bordeaux

5 (24 avis)

Maître Jean-Yves BENOIST

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Droit de la Copropriété Le Mans

34 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Jean-Yves BENOIST est avocat indépendant basé au Mans, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit de la copropriété. En matière de...

Maître Jean-Yves BENOIST Droit de la Copropriété Le Mans

Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Droit de la Copropriété Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

Maître Alvine Bélise HAPPI Droit de la Copropriété Paris
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Maître Jean-Marie LE BRUN

8 rue Jean de la Fontaine Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de la Copropriété Nantes

15 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN Droit de la Copropriété Nantes
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Maître Florence Eva MARTIN

90 Rue d'Amsterdam Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la Copropriété Paris

30 ans d’expérience

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Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Florence Eva MARTIN Droit de la Copropriété Paris
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Maître Axel TAP

9 Place des Jacobins Lyon 69002 France Lyon 69002 5 5

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le...

Maître Axel TAP Droit de la Copropriété Lyon
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Maître Muriel SABARROS

9, rue du Languedoc Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

16 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Muriel SABARROS est avocate à Toulouse et exerce en droit immobilier, droit de la construction, droit civil et droit commercial. D’une part, Maître SABARROS opère en droit de l’immobilier et droit de la construction et est compétente pour vous...

Maître Muriel SABARROS Droit de la Copropriété Toulouse
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Maître Simon VICAT

1 Avenue Félix Viallet Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Droit de la Copropriété Grenoble

13 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à GRENOBLE et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de la Copropriété Grenoble
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Maître Charline DEMANGE

63 Avenue Franklin D. Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...

Maître Charline DEMANGE Droit de la Copropriété Paris
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Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges...

Maître Matthias ALZEARI Droit de la Copropriété Perpignan

Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines Aulnay-sous-Bois 93600 France Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous payant

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Dominique DAMO Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois
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Maître Antonin ROYER

32 Rue Carnot Gap 05000 France Gap 05000

Avocat Droit de la Copropriété Gap

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...

Maître Antonin ROYER Droit de la Copropriété Gap
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Maître Pierrick MELL

26 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Entre 200 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Pierrick MELL est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières, recouvrement de créance, et droit des contrats. Fort de son expérience, il est votre allié pour défendre vos droits et...

Maître Pierrick MELL Droit de la Copropriété Paris
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 5 13

Avocat Droit de la Copropriété Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit de la Copropriété Marseille
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5 (13 avis)

ALTERA AVOCATS

ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage Perpignan 66000 France Avocat Perpignan 66000 5 4

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

5 (4 avis)

Maître Clément GOHAUD

15 Rue Vaneau Paris 75007 France Paris 75007 5 2

Avocat Droit de la Copropriété Paris

17 ans d’expérience

Entre 180 € et 230 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 180 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

Maître Clément GOHAUD Droit de la Copropriété Paris
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5 (2 avis)

Maître Louis TARON

75 Avenue des Champs-Élysées Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis TARON est avocat à Paris et exerce en droit des baux, en droit de la copropriété ainsi qu’en droit locatif. Maître Louis TARON est compétent en matière de droit du bail et propose ses conseils lors...

Maître Louis TARON Droit de la Copropriété Paris

Maître Ophélie RAOULT

1 rue Favre Chambéry 73000 France Chambéry 73000 4.5 2

Avocat Droit de la Copropriété Chambéry

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...

Maître Ophélie RAOULT Droit de la Copropriété Chambéry

4.5 (2 avis)

Maître Nicolas ESKENAZI

19 Rue Théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 7

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier :...

Maître Nicolas ESKENAZI Droit de la Copropriété Toulouse
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5 (7 avis)

Maître Stephen SIBBONI

13 Boulevard J F Kennedy Cagnes-sur-Mer 06800 France Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat Droit de la Copropriété Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Maître Stephen SIBBONI Droit de la Copropriété Cagnes-sur-Mer
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Maître Amélia KANU

17 Rue Duret Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Copropriété Paris

6 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne...

Maître Amélia KANU Droit de la Copropriété Paris
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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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12 rue du Général de Gaulle Dinan 22100 France Avocat Dinan 22100

7 Avocats

Fondé en 1998

Cabinet QUADRIGE AVOCATS Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire, au droit pénal, au droit de l’immobilier,...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS Avocat Dinan
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Angéline NICOLAS

7 Rue de Chambéry Aix-les-Bains 73100 France Aix-les-Bains 73100 5 11

Avocat Droit de la Copropriété Aix-les-Bains

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant de 2h

Maître Angéline NICOLAS est avocate associée du Cabinet SLM AVOCATS à Aix-les-Bains, intervenant en droit immobilier, copropriété et construction. Maître Angéline NICOLAS intervient tant pour les particuliers que pour les entreprises, offrant des services de conseil et de...

Maître Angéline NICOLAS Droit de la Copropriété Aix-les-Bains
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5 (11 avis)

Maître Blandine MISCHLER

11 Cours du Chapeau-Rouge Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

10 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Blandine MISCHLER est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, ainsi qu'en droit...

Maître Blandine MISCHLER Droit de la Copropriété Bordeaux

Maître Victoire LAFARGE

12-14 Rue du Vieux Faubourg Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit de la Copropriété Lille

11 ans d’expérience

Entre 210 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 210 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Victoire LAFARGE est avocate indépendante à Lille, offrant une expertise pointue en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil, et droit de la copropriété....

Maître Victoire LAFARGE Droit de la Copropriété Lille
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Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

9 Rue de la Roche Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 8

Avocat Droit de la Copropriété Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Droit de la Copropriété Pontoise
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5 (8 avis)

Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord Aubervilliers 93300 France Aubervilliers 93300

Avocat Droit de la Copropriété Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

Maître Idriss TURCHETTI Droit de la Copropriété Aubervilliers
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Maître Romain VIRIOT

4 place romée de villeneuve, batiment le mansard, entrée B Aix-en-Provence 13090 France Aix-en-Provence 13090 5 3

Avocat Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Romain VIRIOT,  est avocat à Aix-en-Provence, fort de plusieurs années d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence, il est reconnu pour son savoir-faire en droit de la famille, en droit des contrats et des obligations, en droit...

Maître Romain VIRIOT Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

5 (3 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

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