Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :

Être contacté par un avocat

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Pierrelatte
Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

Maître Jennifer DECAMPS

Fast Response

Répond rapidement

4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Droit de la Fonction Publique
Avocat Paris
CABINET PHUSIS Avocat Paris

CABINET PHUSIS

Fast Response

Répond rapidement

Cabinet d’avocats Paris

2 Avocat(s)

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Avocat Droit de la Fonction Publique
Avocat Mulhouse
Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

Fast Response

Répond rapidement

Avocat Mulhouse

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Avocat Droit de la Fonction Publique

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
4,6 rating
rating
Excellent 628 avis
142

Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Dalila CHOUKI Droit de la Fonction Publique Paris
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Manon LEULIET

78 Rue des Minimes Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Droit de la Fonction Publique Douai

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de la Fonction Publique Douai
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Perrine PION

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Limoges 87000 4.8 6

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 280 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

4.8 (6 avis)

Maître Chloé LAMY

5 rue Bastide Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Chloé LAMY, avocate indépendante inscrite au Barreau de Montpellier, intervient auprès des particuliers, associations et entreprises dans la gestion de leurs démarches administratives, contentieux publics ou privés, ainsi que dans la défense de leurs droits fondamentaux. Maître LAMY...

Maître Chloé LAMY Droit de la Fonction Publique Montpellier
Maître Jennifer DECAMPS

Maître Jennifer DECAMPS

Fast Response

Répond
rapidement

4.2 (17 avis)

7 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie Pierrelatte 26700 France Avocat Pierrelatte 26700 4.2 17

Fondé en 2017

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte
Fast Response

Répond
rapidement

4.2 (17 avis)

Maître Amandine RUIZ

20 rue des Genêts Labarthe-sur-Lèze 31860 France Labarthe-sur-Lèze 31860 4.7 3

Avocat Droit de la Fonction Publique Labarthe-sur-Lèze

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille principalement en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et...

Maître Amandine RUIZ Droit de la Fonction Publique Labarthe-sur-Lèze
Fast Response

Répond
rapidement

4.7 (3 avis)

Maître Bruno GUILLIER

Maître Bruno GUILLIER

4.3 (18 avis)

53 Boulevard de Magenta - Etage 2 Paris 75010 France Avocat Paris 75010 4.3 18

Fondé en 2015

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Bruno GUILLIER est avocat à Paris et il intervient en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit public, Maître GUILLIER est compétent pour régler les litiges rencontrés avec l’administration. Il vous...

Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris

4.3 (18 avis)

Cabinet Cécile CABAILLOT

4 Rue Mangin Metz 57000 France Metz 57000 4.9 54

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

Cabinet Cécile CABAILLOT Droit de la Fonction Publique Metz

4.9 (54 avis)

Maître Michael MILS

42 Rue de la Filature Lille 59350 France Lille 59350 5 1

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

Entre 200 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne

Maître Michael MILS Droit de la Fonction Publique Lille
Fast Response

Répond
rapidement

5 (1 avis)

Maître Damien GUILLOU

3 Boulevard du Général Leclerc Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit de la Fonction Publique Lorient

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...

Maître Damien GUILLOU Droit de la Fonction Publique Lorient

Maître Louis THEPAUT

25 Rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Droit de la Fonction Publique Paris
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

66 Cours Napoléon Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000 4 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Ajaccio

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Droit de la Fonction Publique Ajaccio
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

4 (5 avis)

Maître Benoît CITEAU

24 Avenue Victor Hugo Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

Maître Benoît CITEAU Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Thomas BENAGES

49 avenue Albert et Elisabeth Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 5 67

Avocat Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...

Maître Thomas BENAGES Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand
Fast Response

Répond
rapidement

5 (67 avis)

Maître Sabina MIAH

7 Rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

7 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit...

Maître Sabina MIAH Droit de la Fonction Publique Paris
Fast Response

Répond
rapidement

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070 5 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Beaucouzé

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de la Fonction Publique Beaucouzé

5 (5 avis)

Maître Julien MARET

Maître Julien MARET

5 (9 avis)

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Avocat Limoges 87000 5 9

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

Maître Julien MARET Avocat Limoges

5 (9 avis)

Maître Marianne GIREN-AZZIS

4 Avenue Charles Tillon Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

16 ans d’expérience

Entre 120 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de la Fonction Publique Rennes

Maître Charlotte DENIS

26 Avenue Marceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Charlotte DENIS est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit des contrats, droit de la fonction publique, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Charlotte DENIS Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Fabien HOFFMANN

85, avenue du Maréchal Foch Toulon 83000 France Toulon 83000

Maître Fabien HOFFMANN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de la Fonction Publique Toulon
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Christophe LAURENT

11 Boulevard Sebastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe LAURENT est avocat au barreau de Paris et opère -presque partout en France (notamment en région parisienne et dans la région de Nancy) - tant en conseil qu'en contentieux, formation et médiation, dans les domaines suivants: droit administratif et public...

Maître Christophe LAURENT Droit de la Fonction Publique Paris
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Aurélie LEGEAY

5, rue de la Liberté Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Droit de la Fonction Publique Grenoble

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...

Maître Aurélie LEGEAY Droit de la Fonction Publique Grenoble
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Sheryan CHERIGUI

3 rue Edouard Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

4 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit de la Fonction Publique Marseille
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Romain CARITG

66 Rue Grignan Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Rigueur, écoute, adaptabilité, réactivité et transparence

Maître Romain CARITG Droit de la Fonction Publique Marseille
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Nedjoua HALIL

5 Rue Harelle Metz 57000 France Metz 57000 4.7 31

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de la Fonction Publique Metz
Fast Response

Répond
rapidement

4.7 (31 avis)

Maître Thomas PORTELLI

69 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008 4 2

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

Maître Thomas PORTELLI Droit de la Fonction Publique Paris
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

4 (2 avis)

SELARL RICHARD & LEHMANN

25 rue de Saint-Lambert Nancy 54000 France Nancy 54000 4.4 27

Avocat Droit de la Fonction Publique Nancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de la Fonction Publique Nancy
Fast Response

Répond
rapidement

4.4 (27 avis)

Maître Nina POTIER

107 rue d'Arras Lille 59000 France Lille 59000 5 19

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER...

Maître Nina POTIER Droit de la Fonction Publique Lille
Fast Response

Répond
rapidement

5 (19 avis)

Maître Marie CAMAIL

40 rue Saint Etienne des Tonneliers Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

Maître Marie CAMAIL Droit de la Fonction Publique Rouen
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Melkide Hossou

146 Avenue Maréchal de Saxe Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Melkide Hossou est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et préemption, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement,...

Maître Melkide Hossou Droit de la Fonction Publique Lyon
Fast Response

Répond
rapidement

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 

  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?

Justifit trouve l'avocat compétent pour vous.

Être contacté
Popup lead

content