Maître Liliana BAKAYOKO
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Maître Vinciane JACQUET
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Maître Adèle KOLESNYK
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Maître Eliott COHEN
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Avis des utilisateurs Justifit :
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49
Avocats en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.
Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
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4 ans d’expérience
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👩⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui façonnent nos vies et nos projets :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est claire : vous écouter,...
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Maître Gaspard DEBIESSE
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Maître Gaspard DEBIESSE est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit d'Auteur,...
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Maître Florian DUBOIS
Paris 75002
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J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...
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Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
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Me S. Siavash SHAHRJERDI, avocat inscrit au Barreau de Paris, offre une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit IP-IT, Droit des Affaires et Droit bancaire et boursier. Issu d’un parcours multidisciplinaire et international, il offre à ses clients...
Maître Camille MOGAN
Bordeaux 33300
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Bordeaux
9 ans d’expérience
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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Versailles
13 ans d’expérience
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Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
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Maître Elodie BRUNEL
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Marseille
14 ans d’expérience
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Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Maître Catherine HUYNH
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
8 ans d’expérience
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Ancienne juriste d'entreprise, Maître Catherine HUYNH intervient principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit d'Auteur, Droit des Marques, Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, RGPD, ainsi qu'en Droit Numérique (intelligence artificielle, e-commerce). Maître HUYNH...
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Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE
Rennes 35000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Rennes
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Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE est avocate indépendante à Rennes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit commercial, droit d'auteur, droit...
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Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
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J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
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Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI
La Teste-de-Buch 33260
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique La Teste-de-Buch
3 ans d’expérience
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Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...
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Maître Marion ABERGEL
Paris 33000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble du...
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Maître Claire CHAPALAIN
Paris 75011
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
7 ans d’expérience
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Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...
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Maître Blandine CORNEVIN
Paris 75004
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
19 ans d’expérience
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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....
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Maître Clara Dalmas
Annecy 74000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Annecy
2 ans d’expérience
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Maître Clara Dalmas, avocate à Annecy, intervient en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, et droit des sociétés. Elle met son expertise au service des entrepreneurs et des start-up pour les accompagner dans...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit :
« Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle.
Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».
Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :
- Œuvre scientifique ;
- Œuvre littéraire ;
- Œuvre artistique.
Ainsi, l’auteur a droit au monopole d’exploitation sur ses œuvres, et celles-ci ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans son autorisation.
Par conséquent, l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires en rapport avec la violation de ce droit. En voici une liste :
- Les actes de plagiat ;
- La production de contrefaçon.
Bon à savoir :
Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend trois branches, dont voici la liste :
- Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
- Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
- Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.
Points clés à retenir :
- Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
- L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre.
Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :
- L’originalité de votre création ;
- L’antériorité de vos droits sur cette création.
Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre, notamment celles de la liste suivante :
- Faire un dépôt probatoire ;
- Invoquer une action en contrefaçon ;
- Contester l’exploitation de votre création par un tiers.
Bon à savoir :
L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique vous aide à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres aspects. Par exemple, il s’assure du respect de vos droits, rédige les contrats de droits d’auteur, etc. Par ailleurs, il est au courant des avancées technologiques et peut vous être utile pour toute question relative au droit d’internet et des nouvelles technologies.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
- L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.
Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Nice
5 ans d’expérience
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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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Maître Charlotte CHABOSY
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit...
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4.8 ()
Maître Charles GUYTARD
Paris 75001
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
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Avocat au barreau de Paris, Maître Charles Guytard exerce principalement en droit pénal, en droit de l'immobilier, et en contentieux des accidents de travail / maladies professionnelles). Il intervient pour défendre les intérêts des victimes ou des mis...
Maître Sara Bakli
Montbonnot-Saint-Martin 38330
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Montbonnot-Saint-Martin
2 ans d’expérience
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Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial,...
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Maître Juliette LA MARCA
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Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon
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Maître Juliette LA MARCA est avocate au Barreau de Lyon, intervenant auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. Elle intervient aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Avec...
Maître Jennifer KAMGUEU
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8 ans d’expérience
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Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...
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Maître Didier LE GOFF
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
34 ans d’expérience
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Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...
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5 ()
Maître Maëva BAKIR
Arras 62000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Arras
5 ans d’expérience
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Maître Maëva BAKIR est avocate au Barreau d’Arras. Installée à Arras (62000), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et met son expertise au service de ses clients en droit de la propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire...
4.6 ()
Maître Eliott COHEN
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Avocat Marseille 13006
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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
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Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Bordeaux
10 ans d’expérience
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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
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5 ()
Maître Hugues PAYEN
Paris 75015
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
6 ans d’expérience
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Avocat spécialisé en droit du numérique et en propriété intellectuelle, je conseille entreprises et start-ups sur leurs projets IT, marques, données personnelles, cybersécurité et contrats technologiques. Fort d’une approche pragmatique, je sécurise vos enjeux juridiques tout en tenant...
Maître Cédric LE PAPE
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial,...
Maître Agathe RICHARD
Paris 75009
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et...
Maître Cyrielle GAUVIN
Paris 75011
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cyrielle GAUVIN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats, droit...
Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Montpellier
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
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Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Le moment idéal pour consulter un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique se trouve en amont et en aval de la naissance d’une création. Pour plus de précisions, voici une liste d’explications :
- En amont : l’avocat vous conseille sur les mesures de protection adaptées à mettre en place pour protéger votre création. Il connaît les procédures et vous informera sur les éléments importants à savoir, comme la durée des droits par exemple.
- En aval : en cas de violation de vos droits vis-à-vis des tiers, il est compétent pour mener une action en contrefaçon et vous représenter devant le tribunal.
Bon à savoir :
L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut vous aider à obtenir réparation suite à des pratiques commerciales déloyales. Cela entre dans le cadre de la concurrence déloyale.
Points clés à retenir :
- Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique avant de la création d’une œuvre de l’esprit.
- Son aide est d’autant plus indispensable pour mener une action en contrefaçon en cas de violation de vos droits.
Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Avant de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, il faut avant tout prendre contact. Voici une liste de moyens que vous pouvez utiliser :
- En ligne ;
- Par téléphone ;
- Vous rendre directement en cabinet d’avocat.
Le but est de fixer un premier rendez-vous. Exposez votre situation et demandez un devis lors de cette première consultation.
Bon à savoir :
Soyez attentif au comportement de l’avocat pendant la consultation. Dans le doute, ne signez aucun document. Certains avocats ne facturent pas la première séance.
Points clés à retenir :
- Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique se fait par rendez-vous.
- La première consultation est cruciale, car elle permet au client d’exposer son cas et de savoir si l’avocat lui convient.
Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique est un spécialiste. Par conséquent, vous devez vous attendre à des frais plus élevés que pour un avocat généraliste. Cependant, le coût d’un avocat ne peut être estimé, en raison de l’absence de barème réglementaire. Étant libre de pratiquer ses propres tarifs, il reste très variable. Voici une liste d’éléments qui peuvent jouer sur ses honoraires :
- Sa notoriété ;
- Ses compétences ;
- La difficulté du dossier à traiter.
Bon à savoir :
Les frais d’avocat sont fixés par une convention d’honoraires que vous signerez lors de la première consultation. Le mode de facturation est soit au nombre d’heures, soit au forfait, soit au résultat.
Points clés à retenir :
- Le coût d’un avocat est difficile à estimer puisqu’il n’y a pas de barème réglementaire.
- Ses honoraires varient en fonction de sa spécialité, de sa notoriété, ainsi que de la nature du dossier à traiter.
Pour résumer, le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique ne se limite pas à l’action en contrefaçon ou à la concurrence déloyale. Vous avez besoin de ses services dès la naissance de votre création, afin de bénéficier de la meilleure protection possible. Prenez rapidement contact avec l’un de nos avocats compétents en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous assister et vous défendre.
