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Avocats du comité d'experts Justifit

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Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris

Maître Vinciane JACQUET

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique
Avocat Mareuil-lès-Meaux
Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

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5 (46 avis)

Avocat Marseille

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
113 avis
4,6 rating
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Excellent 732 avis
42

en droit de la propriété littéraire et artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.

Anaïs Bove

Les Docks, Atrium 10.6, 10 Place de la Joliette Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

9 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, droit des affaires internationales et droit social. Cette...

Anaïs Bove  Marseille

Louis MANDEVILLE

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 3

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...

Louis MANDEVILLE  Paris
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5 (3 avis)

Maître Cyrielle GAUVIN

77 Rue de Charonne Paris 75011 France Paris 75011

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Cyrielle GAUVIN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats, droit commercial - concurrence, droit d'auteur, droit de la distrib...

Maître Cyrielle GAUVIN  Paris

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

61, allée du Comminges Colomiers 31770 France Colomiers 31770 4.7 13

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Colomiers

31 ans d’expérience

Entre 120 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

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Entre 120 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON  Colomiers
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4.7 (13 avis)

Maître Aélita Jacob

8 Villa Poirier Paris 75015 France Paris 75015

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aélita Jacob est avocate indépendante au barreau de Paris, forte de plus de 20 ans d’expérience en direction juridique dans des environnements internationaux. Elle intervient principalement en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’...

Maître Aélita Jacob  Paris
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Maître Florian DUBOIS

104 Rue de Richelieu Paris 75002 France Paris 75002

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence en propriété intellectuelle m'ont permis d’acquérir une grande expérience en la m...

Maître Florian DUBOIS  Paris
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Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

1252 Avenue du Parc des Expositions La Teste-de-Buch 33260 France La Teste-de-Buch 33260 5 3

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique La Teste-de-Buch

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation de confiance, basée sur une écoute attentive et une grande réactivité. Notre ...

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI  La Teste-de-Buch
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Maître Charlotte CHABOSY

55 rue du Rocher Paris 75008 France Paris 75008 4.8 17

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT

Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...

Maître Charlotte CHABOSY  Paris
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4.8 (17 avis)

Maître Lucas SEGAL

8 rue Henri Rochefort Paris 75017 France Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

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Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...

Maître Lucas SEGAL  Paris
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Maître Alexis RIANT

8 rue de l'Odéon Paris 75006 France Paris 75006

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Alexis Riant, avocat dédié au secteur créatif, accompagne ses clients dans les domaines suivants : Droit de la propriété littéraire et artistique Droit de la communication Droit de la musique Droit de l’art Droit des médias Droit des influenceurs Droit de la publicité Formé au sein de cabinets renommés en droit de la...

Maître Alexis RIANT  Paris
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Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire Paris 75011 France Paris 75011

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...

Maître Claire CHAPALAIN  Paris
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Maître Selma RASTODER

37 rue paul bovier-lapierre Lyon 69530 France Lyon 69530

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise : création (choix de la forme sociale, constitution), gestion, rédaction et négociation de con...

Maître Selma RASTODER  Lyon

Maître Claire ROGER-PETIT

159 Avenue de Wagram Paris 75017 France Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître ROGER-PETIT assiste tant les personnes physiques q...

Maître Claire ROGER-PETIT  Paris
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Maître Loren FADIKA

222 Rue du Faubourg Saint-Honoré Paris 75008 France Paris 75008

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

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Premier rendez-vous offert de 30 min

👩‍⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique sur...

Maître Loren FADIKA  Paris
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Maître Eliott COHEN

Maître Eliott COHEN

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5 (46 avis)

29 rue du rouet Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006 5 46

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...

Maître Eliott COHEN Avocat Marseille
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5 (46 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit :

« Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle.

Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».

Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :

  • Œuvre scientifique ;
  • Œuvre littéraire ;
  • Œuvre artistique.

Ainsi, l’auteur a droit au monopole d’exploitation sur ses œuvres, et celles-ci ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans son autorisation.

Par conséquent, l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires en rapport avec la violation de ce droit. En voici une liste :

  • Les actes de plagiat ;
  • La production de contrefaçon.

Bon à savoir :

Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend trois branches, dont voici la liste :

  • Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
  • Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
  • Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.

Points clés à retenir :

  • Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre.

Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :

  • L’originalité de votre création ;
  • L’antériorité de vos droits sur cette création.

Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre, notamment celles de la liste suivante :

  • Faire un dépôt probatoire ;
  • Invoquer une action en contrefaçon ;
  • Contester l’exploitation de votre création par un tiers.

Bon à savoir :

L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique vous aide à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres aspects. Par exemple, il s’assure du respect de vos droits, rédige les contrats de droits d’auteur, etc. Par ailleurs, il est au courant des avancées technologiques et peut vous être utile pour toute question relative au droit d’internet et des nouvelles technologies.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
  • L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.

Maître Juliette LA MARCA

1 Quai Jules Courmont Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Lyon

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Juliette LA MARCA est avocate au Barreau de Lyon, intervenant auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. Elle intervient aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Avec une approche rigoureuse, Maître LA MARCA s...

Maître Juliette LA MARCA  Lyon
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Maître Amandine GOMES

7 Rue Robert d'Ennery Bordeaux 33200 France Bordeaux 33200

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.

Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...

Maître Amandine GOMES  Bordeaux
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Maître Adèle KOLESNYK

Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 (15 avis)

109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Avocat Paris 75017 4.9 15

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris
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4.9 (15 avis)

Maître Floriane VERDIER

8 Rue Huguerie Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 4

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.

Maître Floriane VERDIER  Bordeaux
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5 (4 avis)

Maître Lora VLAEVA

1 rue Ambroise Thomas Paris 75009 France Paris 75009 5 32

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a travaillé au sein de la section économique et financière du Parquet de Paris et a été formée au sein de c...

Maître Lora VLAEVA  Paris
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5 (32 avis)

Maître Elodie BRUNEL

56 rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006 5 1

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

Maître Elodie BRUNEL  Marseille

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Maître Alice CLARAMUNT

13 Rue de Maguelone Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 10

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...

Maître Alice CLARAMUNT  Montpellier
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5 (10 avis)

Maître Blandine CORNEVIN

1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Paris 75004

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Blandine CORN...

Maître Blandine CORNEVIN  Paris
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Maître Arthur LECLERC

57 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Toulouse

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...

Maître Arthur LECLERC  Toulouse
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Maître Vinciane JACQUET

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1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Avocat Paris 75004

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris
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Camille MERLIER

200 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 220 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 220 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Camille Merlier est une avocate exerçant dans le domaine du conseil et du contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Son activité couvre un large éventail de domaines juridiques, incluant le droit pénal, le contentieux civil et commercial, le droit de l’art et la propriété littéraire et artistique, le droit soc...

Camille MERLIER  Paris
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Maître Sonia BENALI KALEVA

21 Rue du Cirque Paris 75008 France Paris 75008

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Sonia Benali Kaleva est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats, droit commercial - concurrence, droit d'auteur, droit des marques, d...

Maître Sonia BENALI KALEVA  Paris
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Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze Paris 75116 France Paris 75116 5 3

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...

Maître Didier LE GOFF  Paris
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5 (3 avis)

Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

11 Place Jean Jaurès Mareuil-lès-Meaux 77100 France Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...

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Maître Mesmer GUEUYOU

4 Bis, Passage Georges Hany Nanterre 92000 France Nanterre 92000 5 1

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Nanterre

16 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...

Maître Mesmer GUEUYOU  Nanterre

5 (1 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Le moment idéal pour consulter un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique se trouve en amont et en aval de la naissance d’une création. Pour plus de précisions, voici une liste d’explications :
  • En amont : l’avocat vous conseille sur les mesures de protection adaptées à mettre en place pour protéger votre création. Il connaît les procédures et vous informera sur les éléments importants à savoir, comme la durée des droits par exemple.
  • En aval : en cas de violation de vos droits vis-à-vis des tiers, il est compétent pour mener une action en contrefaçon et vous représenter devant le tribunal.
Bon à savoir : L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut vous aider à obtenir réparation suite à des pratiques commerciales déloyales. Cela entre dans le cadre de la concurrence déloyale. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique avant de la création d’une œuvre de l’esprit.
  • Son aide est d’autant plus indispensable pour mener une action en contrefaçon en cas de violation de vos droits.

Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Avant de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, il faut avant tout prendre contact. Voici une liste de moyens que vous pouvez utiliser :
  • En ligne ;
  • Par téléphone ;
  • Vous rendre directement en cabinet d’avocat.
Le but est de fixer un premier rendez-vous. Exposez votre situation et demandez un devis lors de cette première consultation. Bon à savoir : Soyez attentif au comportement de l’avocat pendant la consultation. Dans le doute, ne signez aucun document. Certains avocats ne facturent pas la première séance. Points clés à retenir : 
  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique se fait par rendez-vous.
  • La première consultation est cruciale, car elle permet au client d’exposer son cas et de savoir si l’avocat lui convient.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique est un spécialiste. Par conséquent, vous devez vous attendre à des frais plus élevés que pour un avocat généraliste. Cependant, le coût d’un avocat ne peut être estimé, en raison de l’absence de barème réglementaire. Étant libre de pratiquer ses propres tarifs, il reste très variable. Voici une liste d’éléments qui peuvent jouer sur ses honoraires :
  • Sa notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • La difficulté du dossier à traiter.
Bon à savoir : Les frais d’avocat sont fixés par une convention d’honoraires que vous signerez lors de la première consultation. Le mode de facturation est soit au nombre d’heures, soit au forfait, soit au résultat. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat est difficile à estimer puisqu’il n’y a pas de barème réglementaire.
  • Ses honoraires varient en fonction de sa spécialité, de sa notoriété, ainsi que de la nature du dossier à traiter.
Pour résumer, le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique ne se limite pas à l’action en contrefaçon ou à la concurrence déloyale. Vous avez besoin de ses services dès la naissance de votre création, afin de bénéficier de la meilleure protection possible. Prenez rapidement contact avec l’un de nos avocats compétents en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous assister et vous défendre.

5 Avocats en Droit de la Propriété Intellectuelle (domaine de droit rattaché pour droit de la propriété littéraire et artistique)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Lydie GOSSET

7 Rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lydie GOSSET vous assiste, que vous soyez particulier ou professionnel, pour obtenir, dans l'urgence ou non, la résolution amiable ou contentieuse des situations conflictuelles suivantes :(1) DROIT PENAL ET DROIT PENAL DES AFFAIRESVous êtes victime d'une ou plusieurs infractions, et vous souhaitez des actualisations ...

Maître Lydie GOSSET  Paris
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Maître Sébastien DRILLON

19 rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 1

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Strasbourg

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON vous assiste tout au long du développement de votre société. Il ...

Maître Sébastien DRILLON  Strasbourg
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Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI

4 Rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Me S. Siavash SHAHRJERDI, avocat inscrit au Barreau de Paris, offre une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit IP-IT, Droit des Affaires et Droit bancaire et boursier. Issu d’un parcours multidisciplinaire et international, il offre à ses clients non seulement une analyse juridique précise, ma...

Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI  Paris

Maître Hugues PAYEN

44 rue duranton Paris 75015 France Paris 75015

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat spécialisé en droit du numérique et en propriété intellectuelle, je conseille entreprises et start-ups sur leurs projets IT, marques, données personnelles, cybersécurité et contrats technologiques. Fort d’une approche pragmatique, je sécurise vos enjeux juridiques tout en tenant compte de vos réalités opérationnelles...

Maître Hugues PAYEN  Paris

Maître Jean-Guillaume LESAGE

34 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Toulouse

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport. En tant qu'avocat de confian...

Maître Jean-Guillaume LESAGE  Toulouse
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