Trouvez un Avocat en Droit de l'Urbanisme : 107 avocats et cabinet d'avocats

Maître Mathilde LE GUEN

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif général dans le cadre de problématiques ou litiges rencontrés avec l'ad...

Maître Mathilde LE GUEN Droit de l'Urbanisme Rennes

5 (4 avis)

Maître Jordan KERGOURLAY

Vannes 56000

Avocat Droit de l'Urbanisme Vannes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...

Maître Jordan KERGOURLAY Droit de l'Urbanisme Vannes

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Maître Ismaila SALL

Fréjus 83600

Avocat Droit de l'Urbanisme Fréjus

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne ses clients dans les démar...

Maître Ismaila SALL Droit de l'Urbanisme Fréjus

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Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite également des problématiques des fonctionnaires des ...

Maître Delphine KRZISCH Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Julien HAU

Lille 59000

Avocat Droit de l'Urbanisme Lille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Julien HAUAvocat à Lille, il intervient dans de nombreux domaines du droit et offre un accompagnement complet tant en conseil qu’en contentieux. Ses domaines d’expertise : Droit administratif et public & Droit administratif environnement : Recours gracieux, annulation de décisions administratives, contentieux dev...

Maître Julien HAU Droit de l'Urbanisme Lille

Maître Sheryan CHERIGUI

Marseille 13006

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit de l'Urbanisme Marseille

Cabinet JUNON AVOCATS

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4.6 (5 avis)

Avocat Versailles 78000

3 Avocats

Fondé en 2021

Avocat Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 200 € HT

Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées avec l'administration (refus de délivrance d'une autorisation adminis...

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4.6 (5 avis)

Maître Haroon MALIK

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître Haroon MALIK intervient en conseil et en contentieux pour l’ensemble des problématiqu...

Maître Haroon MALIK Droit de l'Urbanisme Paris

5 (33 avis)

Maître Joseph VAYSSETTES

Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir en droit de la construction ainsi qu’en droit de l’expropriation/préemption. Fai...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de l'Urbanisme Montpellier

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4.8 (17 avis)

Maître Anaïs DAUMONT

Nantes 44000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître DAUMONT défend les particuliers et agents publics en cas de différend avec toute administra...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de l'Urbanisme Nantes

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4.7 ()

Maître Alexandre MAZEAS

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT

Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2 « Contentieux public » à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître Alexandre ...

Maître Alexandre MAZEAS Droit de l'Urbanisme Toulouse

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4.9 ()

Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...

Maître Aurélien DELECROIX Droit de l'Urbanisme Toulouse

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4,5 (23 avis)

Maître Wenceslas MONZALA

Beaucouzé 49070

Avocat Droit de l'Urbanisme Beaucouzé

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de l'Urbanisme Beaucouzé

5 ()

Maître Simon VICAT

Bourges 18000

Avocat Droit de l'Urbanisme Bourges

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maître...

Maître Simon VICAT Droit de l'Urbanisme Bourges

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4 (22 avis)

Maître Lionel SAMANDJEU

Versailles 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client ...

Maître Lionel SAMANDJEU Droit de l'Urbanisme Versailles

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Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Antonin ROYER

Gap 05000

Avocat Droit de l'Urbanisme Gap

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...

Maître Antonin ROYER Droit de l'Urbanisme Gap

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Maître Benjamin DELBOURG

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT

Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...

Maître Benjamin DELBOURG Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence

5 (6 avis)

Maître Hannah MINDREN

Bordeaux 33300

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...

Maître Hannah MINDREN Droit de l'Urbanisme Bordeaux

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Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

Marseille 13001

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Elle accompagne les c...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit de l'Urbanisme Marseille

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5 (15 avis)

Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat Droit de l'Urbanisme Grenoble

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à GRENOBLE et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maîtr...

Maître Simon VICAT Droit de l'Urbanisme Grenoble

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Maître Anne MONPION

Limoges 87000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 200 € HT

Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant le droit des collectivités locales, le droit de l'u...

Maître Anne MONPION Droit de l'Urbanisme Limoges

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5 (2 avis)

Maître Jorinda VRIONI

Pontoise 95300

Avocat Droit de l'Urbanisme Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique et du droit de l’urbanisme. Cette avocate prend en charge également le...

Maître Jorinda VRIONI Droit de l'Urbanisme Pontoise

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4.9 ()

Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...

Maître Aurégane NIVET Droit de l'Urbanisme Perpignan

5 (2 avis)

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de l'Urbanisme Paris

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5 ()

Maître Héléna PAYNEAU

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Droit de l'Urbanisme La Roche-sur-Yon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures l...

Maître Héléna PAYNEAU Droit de l'Urbanisme La Roche-sur-Yon

5 (3 avis)

Maître Manon JOLIVET

Valence 26000

Avocat Droit de l'Urbanisme Valence

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, permis de construire, sa...

Maître Manon JOLIVET Droit de l'Urbanisme Valence

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Maître Arzu SEYREK

Le Havre 76600

Avocat Droit de l'Urbanisme Le Havre

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en droit de la fonction publique pour les questions relatives à la gestio...

Maître Arzu SEYREK Droit de l'Urbanisme Le Havre

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4.3 (28 avis)

Maître Lorine PEREZ

Versailles 78000

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 210 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur ou de faute de leur part ayant entraîné des dommag...

Maître Lorine PEREZ Droit de l'Urbanisme Versailles

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5 ()

Maître Marie-Lou COUPAT

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Elle accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans la défense de leurs droits, avec rigueur, clarté et engagement. Domaines d’intervention de Maître Marie-Lou COUPAT, avocate à Toulouse Droit de l’expropriation et droit de délaissement Maître Mari...

Maître Marie-Lou COUPAT Droit de l'Urbanisme Toulouse

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Maître Marwa MZATI

Lyon 69006

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...

Maître Marwa MZATI Droit de l'Urbanisme Lyon

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Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet. À noter : Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées. En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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