Maître Delphine KRZISCH

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique, de droit de l’urbanisme et de droit de la fonction publique).

Le cabinet traite également des problématiques des fonctionnaires des établissements publics de santé, des collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux, mais également des organisations syndicales :

– recours contre des titres exécutoires ;

– Concours : contestation de la délibération du jury, demande de l’annulation des épreuves, demande d’annulation de la décision de refus d’admission à un concours et de la liste des candidats admissibles, contestation des conditions d’admission au concours ;

– Stage : contestation des licenciements en cours ou en fin de stage ;

– Nomination : recours contre une nomination ;

– Evaluation individuelle : contestation du compte rendu d’entretien individuel ;

– Détachement : refus de détachement illégal car fondé exclusivement sur des considérations générales relatives à l’ensemble de votre corps d’appartenance ; action indemnitaire en raison de refus injustifié de réintégration à l’issue d’un détachement ;

– Contestation d’une sanction disciplinaire (ETF, déplacement d’office) ;

– Maladies et accidents de service : prise en charge et réparation des préjudices subis ;

– Elections des institutions représentatives : recours préalable à la contestation des opérations électorales ; élections des représentants du personnel aux comités d’hygiène et de sécurité ;

– Agents contractuels, vacataires, intérim : recrutement, licenciement ;

– Contentieux de la protection fonctionnelle, recours indemnitaire en réparation du préjudice moral subi ;

Me KRZISCH intervient aussi en droit de l’urbanisme et de la construction pour tout dossier qui concerne les normes de construction ou d’habitation, les plans locaux d’urbanisme et les règles d’urbanisme. De même, elle vous assiste dans le cadre de la procédure d’obtention ou de la contestation de permis de construire :

Contestation des documents d’urbanisme de planification de l’espace

Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Contestation de la délivrance d’une autorisation d’exploitation commerciale

Contestation de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une personne publique

Contentieux des infractions aux règles d’urbanisme

Droit de l’environnement

Droit rural

Expropriation pour cause d’utilité publique

Edifice menaçant ou ruine

Droit de la construction

Droit immobilier

Elle peut vous apporter son assistance sur les questions et litiges rencontrés avec l’administration comme le refus de délivrance d’une licence, d’un agrément et autre autorisation administrative (autorisation d’exercer des professions réglementées, médecin, pharmacien, vétérinaire, etc.).

Son site internet est consultable à l’adresse suivante : https://grapho-avocats.com/

Attention, l’aide juridictionnelle est acceptée en fonction du dossier et de ses enjeux.