Trouvez un Avocat en Droit des Assurances

Samya ZERGUIT

Montpellier 34965

Avocat Droit des Assurances Montpellier

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Entre 90 € et 90 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...

Samya ZERGUIT Droit des Assurances Montpellier

Cabinet ZANA & Associés

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4.6 ()

Fondé en 2009

Avocat Droit des Assurances Lyon

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous payant de 1h

Compétences :

Litige assurance

Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances et en droit de la...

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4.6 ()

Maître Axelle AUPY

Draguignan 83300

Avocat Droit des Assurances Draguignan

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal. Maître AUPY intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux (pension alimentaire, garde), de la co...

Maître Axelle AUPY Droit des Assurances Draguignan

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4.4 (22 avis)

Maître Christophe DAVID

Rennes 35708

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit des Assurances Rennes

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Compétences :

Assurance construction

Litige assurance

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la copropriété. Il traite les contentieux relevant de la malfaçon, de l’abandon de chan...

Maître Christophe DAVID Droit des Assurances Rennes

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5 (3 avis)

Maître Théophile ARCHIMBAUD

Rodez 12000

Avocat Droit des Assurances Rodez

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs au droit pénal. Il agit dans les meilleurs délais pour défendre vos droits, que ce soit lors de la ga...

Maître Théophile ARCHIMBAUD Droit des Assurances Rodez

5 (21 avis)

Maître Tommy KITENGE

Fondé en 2023

Avocat Droit des Assurances Paris 8ème

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Ajaccio 20000

Avocat Droit des Assurances Ajaccio

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI trai...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Droit des Assurances Ajaccio

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Maître Hélène MOYSAN

Brest 29200

Avocat Droit des Assurances Brest

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice diplômée. En droit de l’immobilier, Maître Hélène MOYSAN vous assi...

Maître Hélène MOYSAN Droit des Assurances Brest

5 (2 avis)

Maître Nicolas ESKENAZI

Toulouse 31000

Avocat Droit des Assurances Toulouse

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Compétences :

Litige assurance

Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier : Résolution des problèmes de vice caché immobilier et de loyers impayés. Droit ...

Maître Nicolas ESKENAZI Droit des Assurances Toulouse

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5 ()

Maître Coralie FLORES

Marcq-en-Barœul 59000

Avocat Droit des Assurances Marcq-en-Barœul

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

Maître Coralie FLORES est avocate au Barreau de Lille, installée dans le Vieux-Lille, et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit des assurances. Maître Coralie FLORES possède des connaissances en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Ainsi, elle ...

Maître Coralie FLORES Droit des Assurances Marcq-en-Barœul

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Maître Alban POISSONNIER

4.6 (78 avis)

3 Avocats

Fondé en 2016

Avocat Droit des Assurances Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

100 euros TTC - durée 1 heure maximum.

Compétences :

Assurance immobilier

Maître Alban POISSONNIER est avocat à Lille et exerce en droit des successions, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit des assurances et en droit de la famille. De part son parcours universitaire, Maître Poissonnier dispose de compétences solides dans les matières relatives au droit privé et notamme...

4.6 (78 avis)

Maître Pierre DEAT PARETI

Paris 11ème 75011

Avocat Droit des Assurances Paris 11ème

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Compétences :

Assurance construction

Litige assurance

Maître Pierre DEAT PARETI est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit immobilier (urbanisme, construction, copropriété...) et en droit des personnes (étrangers en France, victimes ou mis en cause devant les juridictions pénales) Maître DEAT PARETI a...

Maître Pierre DEAT PARETI Droit des Assurances Paris 11ème

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4.6 ()

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat Droit des Assurances Val de Briey

42 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de trouver la meilleure solution et...

Cabinet MALLET & NOURDIN Droit des Assurances Val de Briey

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4.6 ()

Maître Chloé TALLEC

Rennes 35000

Avocat Droit des Assurances Rennes

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

Maître Chloé TALLEC est avocate indépendante à Rennes, elle exerce en dommage corporel et indemnisation des victimes. Forte d'un Master 2 en droit du dommage corporel et d'une expérience acquise au sein de cabinets prestigieux, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridi...

Maître Chloé TALLEC Droit des Assurances Rennes

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5 ()

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU

Metz 57000

Avocat Droit des Assurances Metz

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 240 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit ro...

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU Droit des Assurances Metz

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5 (15 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

Un avocat en droit des assurances traite les contentieux entre un assuré et son assureur. Son champ de compétences peut s’étendre à un domaine spécifique du droit des assurances. Il peut notamment s’occuper des affaires relatives aux assurances des dommages. Ce type d’assurance permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. Il garantit avant tout la protection des biens. Autrement dit, il compense les dégâts qu’aurait subis le patrimoine de l’assuré suite à un accident de la route, de la construction ou de travail par exemple. Le patrimoine concerné peut être composé des biens meubles ou immeubles. D’un autre côté, l’assurance des dommages prend en charge les garanties de responsabilités. Elle couvre le dédommagement qu’un assuré doit à une victime de préjudice dont il est responsable.

Un avocat spécialisé en assurance s’occupe également de la protection des personnes. Ce type de garantie couvre les risques d’atteinte à l’intégrité physique. Il assure la réparation d’un dommage corporel découlant d’un accident ou d’une maladie. Il comprend également l’assurance-vie. Celle-ci peut être souscrite sous le régime individuel. L’assurance est dans ce cas-ci contractée directement entre l’assureur et l’assuré. Ce dernier peut donc solliciter un certain privilège, par exemple une réduction ou une suppression de frais, auprès de son assureur sans l’intervention d’un tiers. Sous ce régime, les termes du contrat ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement des deux parties. Il existe un autre régime d’assurance des personnes qui est l’assurance collective. Pour ce cas-ci, le souscripteur est une personne morale à laquelle sont affiliés plusieurs clients. Il joue le rôle de distributeur et est le seul négociateur auprès de l’assureur.

Bon à savoir

Il existe deux catégories d’assurance dommages. Les dommages collisions concernent les sinistres dont l’auteur est identifiable. Les dommages tous accidents se rapportent aux dégâts dont le responsable demeure inconnu.

Quelques définitions à retenir

Assureur : celui qui s’engage à offrir une indemnisation au bénéficiaire du contrat d’assurance.

Souscripteur : celui qui signe le contrat et qui procède aux versements des primes.

Assuré : celui envers qui porte la garantie du contrat.

Tiers bénéficiaires : celui qui bénéficie des indemnisations à la survenue d’un sinistre, sans être en relation directe avec l’assureur.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit d’assurance ?

Le recours à un avocat d’assurances est nécessaire en cas de contentieux entre assuré et assureurs. Il intervient en cas de litiges résultant d’un désaccord concernant les modalités et le montant de la prestation pécuniaire. Il tente en premier lieu de proposer des solutions à l’amiable, c’est-à-dire sans recourir à la voie judiciaire. Il tente de concilier les deux parties au moyen des négociations. Il désigne un expert et évalue les prestations d’indemnisation. Au cas où l’assuré et l’assureur ne trouvent pas un terrain d’entente, l’avocat se charge alors de représenter son client devant le tribunal compétent pour trancher les litiges. Il défend ses intérêts en faisant valoir ses droits.

Voici une liste présentant quelques exemples de situations qui ouvrent fréquemment un litige :

L’assureur conteste la garantie.
Il refuse d’indemniser l’assuré ou décide de lui verser une prestation incomplète.
Il conteste l’indemnisation suite à une fausse déclaration de l’assuré au moment de la souscription.
Il refuse la prise en charge au motif d’un problème au remplissage du constat à l’amiable.
Il ne respecte pas les conditions mentionnées dans le contrat d’assurance.
Il décide de résilier le contrat d’assurance de manière abusive.

Cet avocat peut également conseiller et informer sur les droits d’un assureur ou d’un assuré selon la législation en vigueur. Il propose une assistance juridique afin d’éviter les situations conflictuelles entre les parties. Il accompagne les diverses parties dans toutes les démarches à suivre pour rédiger le contrat d’assurance. Il conseille sur la souscription auprès d’un assureur. Il oriente les établissements concernant les modalités de garanties, le calcul des indemnités, etc. Un avocat en droit des assurances peut donc représenter l’assureur ou l’assuré.

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat Droit des Assurances Rouen

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, et en droit public. En droit de l’immobilier, Maître ...

Maître Simon GRATIEN Droit des Assurances Rouen

5 ()

Maître Emmanuelle BALDUIN

Lyon 69003

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Droit des Assurances Lyon

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Assurance automobile

Litige assurance

Maître Emmanuelle BALDUIN est avocate depuis 2007 à Lyon. Spécialisée dans le droit du dommage corporel, elle accompagne les victimes d'accidents de la route, d'accidents de la vie, d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Maître BALDUIN intervient également en cas d’erreur médicale, d'accident médical ou d'inf...

Maître Emmanuelle BALDUIN Droit des Assurances Lyon

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4.6 ()

Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000

Avocat Droit des Assurances Limoges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...

Maître Ophélie DURAND Droit des Assurances Limoges

4.2 (6 avis)

Maître Olivia ROUGEOT

Montpellier 34000

Avocat Droit des Assurances Montpellier

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Entre 150 € et 180 € HT

Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia ROUGEOT vous défend en cas de différend avec votre assureur. Elle vous conseille et protège vos in...

Maître Olivia ROUGEOT Droit des Assurances Montpellier

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Maître Julie D'ANGELO

Reims 51100

Avocat Droit des Assurances Reims

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des assurances. Maître Julie D’ANGELO vous conseille en droit de la famille pour vos affaires juridiques relevant du divor...

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Maître Lucie TEIXEIRA

Dole 39100

Avocat Droit des Assurances Dole

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Assurance construction

Litige assurance

Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient en droit de la construction, et des assurances, elle vous accompagne dans l’analy...

Maître Lucie TEIXEIRA Droit des Assurances Dole

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Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100

Avocat Droit des Assurances Millau

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations (droit des contrats), ou que pour des questions de r...

4 (8 avis)

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat Droit des Assurances Nice

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...

Maître Benjamin FERRIER Droit des Assurances Nice

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5 ()

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI

Marseille 13002

Avocat Droit des Assurances Marseille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI est avocate à Marseille et elle intervient notamment en droit de la famille, en réparation du dommage corporel ainsi qu'en droit des affaires. Tout d’abord,Maitre OFFRET vous accompagne dans la procédure en réparation de votre dommage corporel en cas d'accident de voiture, erreur médical ou agres...

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI Droit des Assurances Marseille

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5 ()

Maître Tommy KITENGE

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Fondé en 2023

Avocat Droit des Assurances Bordeaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Entre 100 € et 180 € HT

En fonction de la complexité du dossier (45 min)

Compétences :

Litige assurance

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

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Maître Marie-Pierre CHAMPAULT

Compiègne 60200

Avocat Droit des Assurances Compiègne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Compétences :

Litige assurance

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître Marie-Pierre CHAMPAULT exerce en droit bancaire et traite toute problématique liée à la saisie sur comp...

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT Droit des Assurances Compiègne

Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat Droit des Assurances Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de ce double cursus, il met ses compétences au service d’une clientèle variée, notamment dans les domaines du droit ci...

Maître Thomas DE LUNARDO Droit des Assurances Libourne

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5 ()

Maître Christelle SIGNORET

Auxerre 89000

Avocat Droit des Assurances Auxerre

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Christelle SIGNORET intervient principalement dans le d...

Maître Christelle SIGNORET Droit des Assurances Auxerre

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4.7 (25 avis)

Maître Mathilde LAFON

Béziers 34500

Avocat Droit des Assurances Béziers

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans le cadre de vente aux enchères Maître Mathilde LAFON a développé une expertise en droit ...

Maître Mathilde LAFON Droit des Assurances Béziers

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4.4 (51 avis)

Maître Marie BLANCHON

Lyon 69003

Avocat Droit des Assurances Lyon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Entre 175 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Marie BLANCHON est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, ainsi qu'en droit des contrats.Sa maîtrise de l'allemand lui permettent également de vous assister dans le cadre de dossiers en lien avec des pays germanophones (Allemagne, suisse, Autriche)...

Maître Marie BLANCHON Droit des Assurances Lyon

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Chaque avocat définit ses propres honoraires et la modalité de paiement. Aucune règlementation ne fixe en effet le montant de la rémunération de ce professionnel. Il peut proposer un tarif horaire. Il est alors question d’honoraires au temps passé. La rémunération de l’avocat en droit d’assurance se base dans ce cas-ci sur le temps qu’il consacre à une affaire. Elle oscille entre 100 € et 1 000 € selon la complexité du dossier sur lequel il se penche. Le tarif moyen se situe aux alentours de 200 €. Il peut par ailleurs appliquer un tarif forfaire. Il établit au préalable les honoraires qu’il percevra en prenant en charge une affaire. Cette modalité de rémunération est particulièrement intéressante pour la rédaction de contrats. Pour une contestation d’indemnisation, le tarif forfaitaire moyen avoisine 2 000 €. Certains prestataires proposent des honoraires de résultat de 10 %. À noter Les honoraires de résultat sont une rémunération perçue en se basant sur le résultat de traitement. Ils constituent entre 10 à 15 % des honoraires forfaitaires ou des honoraires au temps passé. Il est interdit d’utiliser ce système de rémunération, sauf s’il est combiné avec une autre modalité. En conclusion, un avocat en droit des assurances est compétent dans les affaires de litiges entre assuré et assureurs. Il joue également le rôle de conseiller et d’assistant juridique concernant le droit des assurances de dommages et de personnes. Les frais de consultation varient d’un avocat à un autre. Le tarif oscille entre 100 € et 2 000 € selon les cas.

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