Maître Laurent BIDAULT Lyon

Maître Laurent BIDAULT

Avocat Associé à Lyon

  • 69003 Lyon
  • Avocat vérifié
  • Parle Anglais, Français
  • 7 ans d'expérience
Domaines d'intervention
Expertise

Marché public : comment contester une offre rejetée ?

Tout candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique a le droit de contester le rejet de son offre. Cette note a pour objet de décrire les démarches à suivre par le candidat évincé s’il entend contester le rejet de son offre.

Comment contester un permis de construire ?

En ce qui concerne les démarches, deux possibilités s'offrent à vous : Vous pouvez former un recours gracieux qui se présente sous forme d'une lettre recommandée adressée au maire de la commune.

Comment contester un refus ou un retrait d'une subvention ?

Les recours relatifs à une subvention doivent être introduits devant le juge de l’excès de pouvoir dès lors que la décision d’attribution d’une subvention est un acte unilatéral qui crée des droits au profit de son bénéficiaire.

Présentation

Maître Laurent BIDAULT est avocat à Lyon et à Paris, et intervient principalement en droit public.

Il s’occupe à cet effet de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit des marchés publics, du droit de l’urbanisme, du droit de la fonction publique, ou encore du droit des collectivités territoriales.

Dans ce cadre, Maître Laurent BIDAULT intervient en droit de l’urbanisme et de la construction pour tout dossier qui concerne les normes de construction ou d’habitation, les plans locaux d’urbanisme et les règles d’urbanisme. De même, il vous assiste dans le cadre de la procédure d’obtention ou de la contestation de permis de construire.

De même, particulièrement expérimenté en droit des contrats publics, il vous offre son appui pour l’obtention de contrats avec les personnes publiques et il vous représente lors de contentieux durant la passation d’un marché public ou au cours de son exécution.

Il est également en mesure d’intervenir pour l’ensemble des fonctionnaires et agents publics, et cela dans le cadre des affaires liées aux rémunérations (traitement, primes et indemnités), à la sanction disciplinaire, à l’éviction, au cumul d’activité, à la mobilité et pour toutes autres problématiques liées au droit de la fonction publique.

Enfin, il vous apporte ses connaissances et son expérience sur les questions et litiges rencontrés avec l’administration comme le refus de délivrance d’une licence, d’un agrément et autre autorisation administrative.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet Maître Laurent BIDAULT par mail ou par téléphone.

Avocat vérifié

Date de prestation de serment : 2014

Ordre des avocats du barreau de Paris

Langues parlées

Anglais, Français

Honoraires

Cet avocat propose d'établir ses honoraires selon les modalités ci-dessous. Ces honoraires sont indicatifs : tout avocat établira une convention d'honoraires détaillée et adaptée à votre demande.

Taux horaire Forfait Abonnement Selon convention d'honoraires
Moyens de paiement
  • Chèques
  • Virement
  • Espèces
Adresse
Maître Laurent BIDAULT
20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon

Horaires
Lundi 09:00 - 20:00
Mardi 09:00 - 20:00
Mercredi 09:00 - 20:00
Jeudi 09:00 - 20:00
Vendredi 09:00 - 20:00
Réseaux sociaux
Site internet

https://novlaw.fr/

Galerie

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