Avocat aménagement de peine Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à votre convocation devant la juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribu...
Avocat aménagement de peine Vitry-sur-Seine
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Wafa BEN DJABALLAH Avocate indépendante à Vitry-sur-Seine📍 Intervient en Île-de-France et partout en FranceDomaines principaux : Droit de la famille – Droit pénal – Droit des femmes ⚖️ Compétences juridiques : Droit de la famille : Divorce (amiable ou contentieux), séparation, consentement mutuel Filiation, adoption,...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux LAFAYE est une avocate professionnelle, mais également une pédagogue. Elle conseille ses client...
Maître Victoria FERRERO
Méru 60110
Avocat aménagement de peine Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Victoria FERRERO s’occupe des procédures de divorce et de leurs conséq...
Avocat aménagement de peine Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Maître Julie JARNO est avocate à Marseille et intervient en droit pénal et en droit du dommage corporel. En matière de droit pénal, Me JARNO interviendra pour vous dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions, que vous soyez poursuivi ou victime. Elle accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure : g...
Avocat aménagement de peine Perpignan
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Antoine BEAUFIGEAU Avocat à Perpignan Domaines d’intervention : Droit de la famille Droit pénal Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes Droit de la famille Maître BEAUFIGEAU vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la vie familiale : Séparation et divorce (amiable ou contentieux) Liquidation ...
Avocat aménagement de peine Laval
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles (abus de faiblesse, délit routier, vol, escroquerie, etc.)...
Maître Essodjilobouwè PEKETI
Paris 13ème 75013
Avocat aménagement de peine Paris 13ème
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit, et auteur d’un ouvrage primé publié aux éditions Mare et Martin (==> "L'homologation judiciaire des actes juridiques" - Peketi 9782849345290 | Lgdj), Maître PEKETI met toute son expertise au service de vos intérêts dans les domaines suivants : - du droit pénal, - du droit des étrangers et de la national...
Avocat aménagement de peine Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Maître Jason ETELBERT se consacre exclusivement à la défense de personnes physiques ou morales confrontées à une procédure pénale en qualité de mises en cause ou de victime. Ainsi le cabinet intervient en droit pénal général (trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, violences, meurtre, vol, proxénétisme, blanchime...
Avocat aménagement de peine Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. En premier lieu, Maître Assumpta NZIYUMV...
Maître Charles CHAMBENOIS
Paris 75014
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Charles CHAMBENOIS est avocat à Paris et il exerce principalement en droit pénal. Maître Charles CHAMBENOIS opère en conseil et en contentieux en droit pénal, que ce soit en droit pénal général, en droit pénal des affaires, ou en droit pénal routier. Concernant le droit pénal général, cet avocat assiste ses clients, ...
Avocat aménagement de peine Rennes
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation, liquidation des indivisions, de la garde des enfants, de pension alimentaire, d'adoption, de filiation ou au ...
Avocat aménagement de peine Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama DAHMANE vous représente et vous défend à tous les stades de la procédure pénale (g...
Avocat aménagement de peine Bobigny
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nacim BOUAMAMA est avocat à Bobigny et il est reconnu pour son savoir-faire en droit pénal. Maître Nacim BOUAMAMA exerce en droit pénal. Que vous soyez victime ou auteur présumé, il peut intervenir pour les différentes problématiques juridiques telles que les infractions pénales (crimes, délits ou contraventions). Il...
Cabinet FILOR Avocats
Villers-lès-Nancy 54600
Avocat aménagement de peine Villers-lès-Nancy
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Johanna CANO est avocate en Aix-en-Provence. Elle exerce en droit pénal et droit de la famille. Sa réactivité lui permet de répondre à toutes vos urgences. Maître Johanna CANO vous assiste en droit pénal. Elle accompagne ses clients à tous les stades de la procédure devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Appel e...
Avocat aménagement de peine Paris 18ème
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Benjamin GIACCO est avocat indépendant au Barreau de Paris, exerçant principalement en droit pénal et droit des étrangers. Son parcours s'est construit au croisement du droit, de la philosophie et de la criminologie, avec la conviction que le droit pénal ne doit jamais être un outil d'oppression. Avant de prêter serm...
Avocat aménagement de peine Hérouville-Saint-Clair
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT
À propos : Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matiè...
Avocat aménagement de peine Langon
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, séparations entre concubins, constitution...
Avocat aménagement de peine Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR conseille et assiste ses clients pour toutes les problématiques en lien avec le divorce, la séparation, la rupture de PACS e...
Avocat aménagement de peine Rennes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense. En droit de la famille, elle vous assiste dans toutes les étapes de votre sép...
Avocat aménagement de peine Rennes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocate au Barreau de Rennes, Maître Ludivine MAUREL intervient principalement en matière pénale. Ludivine MAUREL met son expérience et sa détermination au service de la défense de ses clients, qu'ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale. Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procéd...
Avocat aménagement de peine Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Constance BIGOT est avocate au Barreau de Paris, elle intervient exclusivement en droit pénal à tous les stades de la procédure, tant en défense qu'aux côtés des victimes, offrant une approche rigoureuse et humaine. Garde à vue Agression Violences conjugales Droit des femmes Aménagement de peine Viol Harcèlement scol...
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (5ème année). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de Justice. Sa formation d’avocat l’a ensuite conduit à privilégi...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
La consultation juridique est de 96 euros TTC. La consultation est gratuite en cas d'ouverture de dossier par la suite.
À propos : Maître Mathilde KNIPILER est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Mathilde KNIPILER défend ses clients victimes d’agression, d’ac...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Victorine DESPREZ Avocate au Barreau de Paris, elle exerce principalement en droit pénal (général, routier, des affaires et des mineurs) ainsi qu’en droit pénitentiaire. 🔹 Contentieux pénal Assistance des majeurs et mineurs mis en cause à tous les stades de la procédure : garde à vue, enquête, audience devant le trib...
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Juliette AUBEL est avocate indépendante à Aix-en-Provence, exerçant principalement en droit pénal, droit pénal social et en droit pénal des affaires. Elle met son expertise au service de ses clients avec un engagement sans faille et une disponibilité constante. En droit pénal, Maître AUBEL intervient dans des domaine...
Avocat aménagement de peine Paris
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En droit de la famille, Maître Pierre PALMER ex...
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthieu DELIGNON est avocat indépendant. Son cabinet intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, qu’il s’agisse de garde à vue, comparution immédiate, mise en examen, détention provisoire, aménagement de peine ou d’audiences devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. ...
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300
Avocat aménagement de peine Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Myriam KHAMMASSI est avocate à Paris où elle exerce en droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître KHAMMASSI vous assiste que vous soyez victime ou mis en cause, ainsi que vos proches, à toutes les étapes de la procédure pénale tant en droit pénal général ...
Avocat Droit pénal Nantes
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT
À propos : Maître Marine LARGY vous reçoit au sein de l'un de ses cabinets situé à Nantes ou Clisson Elle propose son intervention en droit des étrangers et de la nationalité. Maître LARGY vous assiste en droit de la nationalité et des étrangers : visa, titre de séjour, OQTF, Dossier de demande de titre de séjour, Naturalisation, Dema...
Avocat Droit pénal Rennes
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Henry ERMENEUX est avocat à Rennes et exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires ainsi qu’en droit du dommage corporel. Il intervient en Bretagne et sur tout le territoire national. En droit pénal, Maître Henry ERMENEUX vous conseille et vous assiste devant les juridictions répressives (cour d'assises, tribun...
Avocat Droit pénal Meaux
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier contact téléphonique offert pour étude rapide de la situation avant un éventuel rendez-vous
À propos : Maître Bogos BOGHOSSIAN est avocat au barreau de Meaux et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal et droit civil. Pour mieux vous recevoir, Maître Bogos BOGHOSSIAN dispose d'un cabinet secondaire 103 rue du Général de Gaulle 77230 Dammartin-en Goële. Maître BOGHO...
Avocat Droit pénal Montreuil
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous payant à 100 euros HT, 120 euros TTC, sauf si le Client est éligible à l'aide juridictionnelle. Auquel cas, je ne facture pas.
À propos : Maître Julie CORNUAULT est avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et intervient principalement en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale...), en droit pénal et dans les procédures d'assistance éducative devant le Juge des Enfants. En droit de la famille, Maître CORNUAULT vous accompagne pour des problé...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Alix GUILLEMAIN
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat aménagement de peine Martigues
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Charly SALKAZANOV
Avocat aménagement de peine Vincennes
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Cabinet LE ROY
Avocat aménagement de peine La Roche-Bernard
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
