Avocat aménagement de peine Creil
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal. Maître VALLAT vous propose conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors de problématiques r...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître IVANIER vous accompagne en droit pénal et en droit du travail, avec une approche humaine et engagée. Parce qu’une difficulté juridique représente souvent une situation de stress et d’urgence, il met un point d’honneur à proposer un accompagnement réactif et personnalisé. En droit pénal, il...
Avocat aménagement de peine Bobigny
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Antonin PAILLET est avocat et assiste ses clients en droit pénal, en droit du numérique ainsi qu'en droit de la presse. En droit pénal, Maître Antonin PAILLET intervient notamment en droit pénal général, en droit pénal des affaires et au stade de l'aménagement des peines. Il assiste notamment ses clients en garde à v...
Avocat aménagement de peine Boulogne-Billancourt
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Baptiste HARELIMANA, Docteur en droit et avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, incarne une pratique d’excellence, à l’intersection de la rigueur académique et de la performance opérationnelle. Son cabinet s’impose comme un partenaire stratégique pour des acteurs confrontés à des enjeux juridiques complexes, en F...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Paul Voigt est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. _________________________________________________________________ Le coeur de métier du cabinet est le droit pénal et la procédure pénale. Celui-ci intervient devant les juridictions françaises, auprès des particuliers et personnes morales qu’il défend, à toutes ...
Avocat aménagement de peine Strasbourg
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Maître Christophe CERVANTES est avocat indépendant à Strasbourg, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit pénal des affaires. Maître CERVANTES se disti...
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Rennes 35000
Avocat aménagement de peine Rennes
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 130 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT
À propos : Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les procédures de divorce, de succession, de séparation et de demande de pension ...
Avocat aménagement de peine Digne-les-Bains
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en aspects individuels (contrats de travail, licenciement, etc.) et vous représe...
Avocat aménagement de peine Melun
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à l'accompagnement de ses clients dans leurs démarches de régularisation administrat...
Avocat aménagement de peine Pontoise
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt Gare de Pontoise. Egalement, Maître Juliette HERVE dispose d'un cabinet secondaire situé au 24 avenue de Paris à l'Isle-Adam (95...
Avocat aménagement de peine Meaux
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anissa EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa EL KHADRAOUI propose conseils et assistance en droit de la famille dans le cadre des affaires de séparation, de rupture de PACS ou e...
Avocat aménagement de peine Dieppe
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT
À propos : Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit de la famille et intervient dans toute procédure liée au divorce à l’amiable ou pour faute, à la filia...
Avocat aménagement de peine Paris
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
À propos : Marie FRERET est Avocat aux barreaux de Paris et de New York. Après avoir exercé pendant près de 7 ans au sein d’un cabinet de contentieux pénal et des affaires à forte notoriété, elle a, en octobre 2016, fondé son propre cabinet dédié à la défense pénale. Marie FRERET conseille et assiste des particuliers et des entreprise...
Avocat aménagement de peine Rennes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre dans les moments les plus critiques que vous soyez mis en cause ou victime d'une infraction ou d...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Salmana BARRY est avocate indépendante à Paris, formée en droit de la famille, droit pénal, divorce et droit des mineurs. Elle s'engage à accompagner ses clients avec rigueur et humanité à chaque étape de leur parcours judiciaire. En droit de la famille, Maître BARRY intervient dans des affaires telles que : JAF (Jug...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 210 € et 210 € HT
Première consultation : 90 € TTC. Si ouverture de dossier par la suite, le montant est déduit des honoraires à intervenir. (1h)
À propos : Maître Marie DROUET est avocate à Nantes et exerce majoritairement en droit de la famille et en droit pénal. Elle exerce dans la SELARL CLAVIER DROUET AVOCATES, aux côtés de Maître Romane CLAVIER. Elle peut vous conseiller en droit de la famille pour des dossiers de divorce, séparation (sans mariage préalable), liquidation ...
Avocat aménagement de peine Lyon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : « Si l’Homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ». Albert Camus
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a travaillé au sein de la section économique et financière du Parquet de Paris et a été formée au sein de c...
Avocat aménagement de peine Villefranche-sur-Saône
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.
Maître Gameli NOUWADE
Paris 75001
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Paris, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes d...
Avocat aménagement de peine Lyon
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bruno DONNEY est avocat à Lyon. Il vous épaule en droit pénal, en droit routier et en droit des mineurs. Dans le domaine du droit pénal, Maître DONNEY prend votre défense en cas d’infractions pénales, que vous soyez auteur ou victime. Il vous représente devant les diverses juridictions comme le Tribunal correctionnel...
Avocat aménagement de peine Cholet
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...
Avocat aménagement de peine Strasbourg
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nisrine MUCZINSKI Avocate indépendante au Barreau de Strasbourg Maître Nisrine MUCZINSKI est avocate indépendante à Strasbourg, intervenant en droit de la famille et droit pénal avec rigueur, humanité et détermination. Elle accompagne ses clients dans la défense de leurs droits et la recherche de solutions adaptées à...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT
À propos : Maître Julia BASILE est avocate au Barreau de Paris et exerce principalement en droit pénal et en droit d’asile. Elle intervient aux côtés des victimes comme des personnes poursuivies et les accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale, notamment pour : garde à vue, auditions et confrontations ; agressions et viole...
Avocat aménagement de peine Ajaccio
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margaux GRIFFON est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître GRIFFON vous accompagne dans ...
Avocat aménagement de peine Avon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des procédures, pour tous types d’infractions, qu’elles soient contraventionnelles, délictuelles ou crim...
Avocat aménagement de peine Angers
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance en droit de la famille, pour toutes procédures en divorce et mineurs, mais aussi sé...
Avocat aménagement de peine Marseille
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocate pénaliste exerçant à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Romane Codou est associée du cabinet Buresi + Codou Avocats, après avoir fait ses armes dans des cabinets pénalistes renommés. Elle consacre sa pratique au droit pénal, à l’indemnisation des victimes et au droit des mineur...
Avocat aménagement de peine Pau
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce à l’amiable ou pour faute, de séparation, de rupture de PACS, ou de liquidation du régime matrimonial. Elle intervie...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Colmar
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à proximité de la Cour d'Appel. Maître WOLFANGEL a une activité généraliste et trait...
Avocat Droit pénal Amiens
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit des contrats ainsi qu'en droit de la famille - juge des enfants et en droit pénal. Maître Anaëlle BARLOY peut...
Avocat Droit pénal Caen
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Julien DUVAL est avocat à Caen et intervient en droit pénal, droit des victimes, droit de la famille et en droit des mineurs. Maître DUVAL se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime et ce, devant les différentes juridictions pénales pour des faits de dépôt d...
Avocat Droit pénal Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...
Avocat Droit pénal Castanet-Tolosan
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce en matière de droit social : contrats de travail, licenciements, harcèlement, co...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jamal BOURABAH
Avocat aménagement de peine Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Victoria FERRERO
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Avocat aménagement de peine Toulon
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jeanne BENGONO
Avocat aménagement de peine Rennes
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
