Avocat aménagement de peine Rennes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre dans les moments les plus critiques que vous soyez mis en cause ou victime d'une infraction ou d...
Avocat aménagement de peine Rennes
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé à DINAN, 12, rue du Général de Gaulle. Elle vous propose conseils et assistance en : - droit de la fami...
Avocat aménagement de peine Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Manon DANTIN est avocate à Marseille et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En matière de droit pénal, Maître Manon DANTIN défend les intérêts de ses clients, mis en cause ou victimes, dans le cadre d'une enquête pénale (rédaction de...
Avocat aménagement de peine Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
Avocat aménagement de peine Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La vérité a besoin d'une défense forte : la vôtre.
Avocat aménagement de peine Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Diplômée d’un master 2 Droit privé approfondi spécialité pénale et titulaire d'un diplôme universitaire de Criminologie, Maître Emilie Bourgois est inscrite au barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal commun (défense des victimes ou auteurs de crimes ou délits, lors de gardes à vue et dans le cadre des convocations, des...
Avocat aménagement de peine Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question de litiges entre bailleur et locataire (ex : loyers impayés, logement insal...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Constance MULLER est avocate à Paris et intervient principalement en droit pénal, en droit des affaires - droit commercial, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit pénal, Maître Constance MULLER prend notamment en charge des dossiers de droit pénal général (défe...
Avocat aménagement de peine Strasbourg
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amine MOUHEB est avocat à Strasbourg et il exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Amine MOUHEB vous conseille sur les procédures de divorce pour faute ou à l’amiable. Il intervient aussi dans les affaires relatives au changeme...
Avocat aménagement de peine Montigny-le-Bretonneux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Montigny-le-Bretonneux, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, b...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Lucie LECARPENTIER est avocate au Barreau de Paris. Formée auprès d'avocats de renom et habituée des dossiers complexes, elle intervient en droit pénal général, pénal des affaires et pénal du travail, et droit de la presse. Elle assiste mis en cause et victimes au cours de l'enquête (gardes à vue, auditions libres, c...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margaux GRIFFON est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître GRIFFON vous accompagne dans ...
Avocat aménagement de peine Villefranche-sur-Saône
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.
Avocat aménagement de peine Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Nicolas BOUTEILLAN est avocat à Orléans et intervient en droit civil (droit des contrats, droit de la responsabilité), droit de la construction, droit de la famille, et droit pénal. Maître BOUTEILLAN dispose d'une expérience en droit pénal et vous assiste devant les différentes juridictions pénales pour tous types d’...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300
Avocat aménagement de peine Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocat aménagement de peine Cogolin
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet de Maître Eve-Marie HOËL est situé à COGOLIN (Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet) ; un cabinet secondaire est également à votre disposition à PUGET-SUR-ARGENS (569 rue du Général de Gaulle, Centre d'Affaires Orcade, 1er étage). Le cabinet EMH Avocats vous propose conseils et assistance e...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous accompagner dans le cadre des problématiques relatives au divorce, à la séparation, à la pension alimentaire,...
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Juliette CHAPELLE est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal. Maître Juliette CHAPELLE assiste les justiciables à toutes les étapes de la procédure pénale (gardes à vue, enquêtes préliminaires et de flagrances, informations judiciaires) jusqu’à l’audience devant les juridictions répre...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervenant notamment en Droit pénal, Droit des mineurs et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Me Zoë ROUSSILLON assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Pour toute problématique dans son champ de compétence, Me ROUSSILLON vous conseille efficacement et vous assi...
Avocat aménagement de peine Strasbourg
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 120€ TTC. Tarif réduit pour les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. (1h)
À propos : J’aide les particuliers à traverser toutes les étapes de leur vie familiale avec confiance et sérénité.
Avocat aménagement de peine Saint-Herblain
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Inès ALAIMI est avocate au barreau de Nantes et se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit pénal et au Droit des mineurs. Diplômée d’un Master 2 "Justice et Droit du procès" de l'Université Panthéon-Assas, Maître ALAIMI met son expertise au service de ses clients avec un engagement fort : défendre vo...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Cécile MARTIN est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux. Elle intervient avec rigueur, écoute et humanité en droit des étrangers, droit pénal et droit des mineurs, guidée par un engagement fort en faveur des droits fondamentaux. 🔹 Droit des étrangers : elle accompagne ses clients dans des procédures telles que ...
Avocat aménagement de peine Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clara GORMAND est avocate indépendante à Toulouse. Compétente en droit pénal, elle offre une assistance juridique de qualité, que vous soyez auteur d'une infraction ou victime. En droit pénal, Maître GORMAND vous accompagne à chaque étape de la procédure, que ce soit durant la garde-à-vue lors d'une enquête prélimina...
Avocat aménagement de peine Saint-Raphaël
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...
Avocat aménagement de peine Saint-Malo
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Ancien magistrat , j'ai prêté serment comme avocat en 2024 pour mettre mes compétences au service des justiciables, bien conscient de leurs attentes vis à vis de la justice: clarté des démarches, rapidité, explications, avec un tarif d'honoraires abordable et clair. Dans le droit de la famille, séparation, garde d'enfant, j...
Avocat aménagement de peine Pau
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matière de divorce (contentieux ou à l'amiable), de séparation, d'adoption, droits des gr...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la procédure pénale (garde à vue, instruction, CRPC, rétention judiciaire, prononcé du jugement et am...
Avocat aménagement de peine Nantes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant en Droit des étrangers et de la nationalité (Contestation d'OQTF, contestation de refus de visa, contestation de refus de naturalisation, contestation de refus de titre de séjour, mainlevée d'opposition à mariage...) et en Droit...
Avocat aménagement de peine Paris 9ème
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une expérience au sein de cabinets renommés, elle a fondé son propre cabinet en septembre 2023. En droit d...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Montpellier
Avocat Spécialiste Droit des enfants
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT
À propos : Maître Anne LEBEGUE est avocat à Montpellier depuis 23 ans et exerce en droit de la famille, divorce, droit de succession et droit des mineurs. Maître LEBEGUE intervient en droit de la famille pour les recherches et contestations de paternité, les adoptions et les changements de prénoms et de noms. Elle s'intéresse égalemen...
Avocat Droit pénal Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Prise de contact de 15 mn gratuite (entretien téléphonique) puis premier rendez-vous d'une heure payant (240 € TTC). (1h)
À propos : Maître Philippe de SEZE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une pratique et un savoir-faire acquis dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit du Sport, Droit pénal et Droit pénal des Affaires. Il peut intervenir à Paris et partout en France. Avec une expérience significative en tant q...
Avocat Droit pénal Lagny-sur-Marne
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Joël SANGARÉ est avocat indépendant basé à Lagny-sur-Marne, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit des étrangers, droit pénal, divorce et droit social. En droit du travail, Maître SANGARÉ accompagne tant les employeurs que les employés dan...
Avocat Droit pénal Annemasse
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 260 € et 320 € HT
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à vos problèmes tout en favorisant la médiation et les modes alternatifs de règlements des conflits. Ains...
Avocat Droit pénal Caen
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Julien DUVAL est avocat à Caen et intervient en droit pénal, droit des victimes, droit de la famille et en droit des mineurs. Maître DUVAL se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime et ce, devant les différentes juridictions pénales pour des faits de dépôt d...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Bogos BOGHOSSIAN
Avocat aménagement de peine Meaux
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Elisa KONOPKA
Avocat aménagement de peine Draguignan
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jamal BOURABAH
Avocat aménagement de peine Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
