Avocat aménagement de peine Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en garde à vue, lors de comparutions immédiates ou devant le tribunal correctionnel. Elle traite d...
Avocat aménagement de peine Melun
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, droit des mineurs et de la famille. Maître Sarah DESBOIS assiste les victimes en droit du...
Cabinet BARDY LESUEUR
Évry courcouronnes 91000
Cabinet d’avocats aménagement de peine Évry courcouronnes
3 Avocats
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT
À propos : Vos enjeux sont les nôtres : nous plaidons votre cause avec force et humanité.
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître ROGER-PETIT assiste tant les personnes physiques qu...
Avocat aménagement de peine Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier entretien téléphonique offert (15 minutes)
À propos : Maître Alice CHAIX, avocate au Barreau de Nantes, intervient principalement en droit pénal. A ce titre, elle vous assiste et vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou victime qu'il s'agisse : - d'un dépôt de plainte ou de son suivi (préparation et assistance avant le dépôt en c...
Avocat aménagement de peine Metz
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Goran TURKAY est avocat à Metz et il opère en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Goran TURKAY s’occupe notamment des affaires touchant au droit pénal des affaires ainsi qu’au droit routier et permis de conduire. Il représente tant les victimes que les auteurs prés...
Avocat aménagement de peine Annemasse
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 260 € et 320 € HT
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à vos problèmes tout en favorisant la médiation et les modes alternatifs de règlements des conflits. Ains...
Avocat aménagement de peine Grenoble
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Célia LAMY est avocate à Grenoble et elle vous assiste en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit du travail, Maître Célia LAMY vous défend devant le conseil de prud’hommes pour des questions de licenciement, de harcèlement moral, d’abandon de poste, d’...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous facturé 150 HT, montant ensuite déduit des honoraires convenus si ouverture de dossier par la suite.
À propos : Maître Victoire GIBERT est avocate au barreau de Paris, compétente en droit pénal et droit pénal des affaires. Avec un Master 2 en Justice Pénale Internationale de l’Université Paris Panthéon Assas, elle a acquis une solide expérience au sein de cabinets d’avocats renommés à Paris. Passionnée par son métier, Maître GIBERT a...
Avocat aménagement de peine Paris
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec succès ses clients à travers toute la France, en se spécialisant dans de...
Avocat aménagement de peine Creil
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Guillaume CARON est avocat à Creil et il vous représente en droit de la famille ainsi qu'en droit pénal. Maître Guillaume CARON vous propose conseils et assistance en droit de la famille. À cet effet, il traite les questions relatives au divorce, à la séparation, à la dissolution du PACS et aux problèmes qui en décou...
Avocat aménagement de peine Chambéry
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Odile PELLET est avocat généraliste au barreau de Chambéry et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil et droit de l'immobilier. Maître Odile PELLET vous propose toute son expertise en droit de la famille, des personn...
Avocat aménagement de peine Nanterre
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...
Maître Jordan GIBERT
Ermont 95120
Avocat aménagement de peine Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
70€ TTC qui seront inclus dans le prix de la prestation. (1h)
À propos : Maître Jordan Gibert, avocat indépendant inscrit au Barreau du Val d’Oise (Ermont), exerce principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Depuis 2018, il accompagne ses clients avec rigueur et humanité dans des procédures sensibles où leur liberté, leur permis de conduire ou leur réputation sont en jeu. I...
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Paris 7ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne Desriaux est avocate indépendante à Paris et intervient en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit des contrats ainsi qu’en droit des associations et des fondations. Elle accompagne particuliers, dirigeants et structures associatives en français et en anglais, tant en conseil qu’en contentieux, avec u...
Avocat aménagement de peine Lyon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : « Si l’Homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ». Albert Camus
Avocat aménagement de peine Lille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les litiges familiaux, les procédures impliquant des mineurs, ainsi que les...
Avocat aménagement de peine Melun
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à l'accompagnement de ses clients dans leurs démarches de régularisation administrat...
Avocat aménagement de peine Anglet
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en DROIT PENAL (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), DROIT CIVIL général (personnes, famille et patrimoine, DROIT IMMOBILIER (construction, copropriété, baux) . EN DROIT PENAL, Maître ZAPIRAIN vous assiste ou représente devant les diffé...
Avocat aménagement de peine Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il intervient principalement en droit pénal et accompagne les prévenus/accusés ou les victimes en cas d’infraction délictuelle ou cri...
Avocat aménagement de peine Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
200 € HT pour l'ouverture de tout dossier non pris en charge par l'aide juridictionnelle. Modalités de paiement au cas par cas. (30 min)
À propos : Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Alban RICHEBOEUF vous assiste en droit pénal, notamment en dro...
Avocat aménagement de peine Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margot FAURE est avocate au Barreau de Paris, diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, de l’Institut de Criminologie de Paris et de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Grâce à ses expériences en juridictions et en ONG, elle porte un regard à la fois technique et humain sur la justice pénale. Elle a notam...
Avocat aménagement de peine Pau
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matière de divorce (contentieux ou à l'amiable), de séparation, d'adoption, droits des gr...
Avocat aménagement de peine Paris 9ème
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une expérience au sein de cabinets renommés, elle a fondé son propre cabinet en septembre 2023. En droit d...
Avocat aménagement de peine Paris 16ème
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laure TROUILLET est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit pénal et en droit pénal des affaires. Elle se distingue par son approche fiable et professionnelle, garantissant à ses clients un accompagnement de qualité tout au long de leurs démarches juridiques. En droit pénal, Maître TROUILL...
Avocat aménagement de peine Valenciennes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la famille pour vous conseiller et vous assister lors des procédures de divorce, de séparatio...
Avocat aménagement de peine Paris
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 190€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Leïli CHAHID-NOURAI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Leïli CHAHID-NOURAI conseille et représente ses clients dans diverses situations d’ordre familial telles que le divorce, la pension alimentaire, les modalités de garde d’enfants mineurs, la const...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Léa Zimmermann est avocate au Barreau de Paris depuis 2021. Diplômée de l’École de droit de Sciences Po et titulaire d’un Master en droit pénal international et des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, elle a également étudié à King’s College (Londres) et à Columbia Law School (New York). Elle a acquis une so...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Strasbourg
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 150 € HT
À propos : Maître Amina DALY est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit des mineurs. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tout dossier relevant du divorce amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, de la liquidation des indivisions, de...
Avocat Droit pénal Pontoise
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt Gare de Pontoise. Egalement, Maître Juliette HERVE dispose d'un cabinet secondaire situé au 24 avenue de Paris à l'Isle-Adam (95...
Avocat Droit pénal Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Prise de contact de 15 mn gratuite (entretien téléphonique) puis premier rendez-vous d'une heure payant (240 € TTC). (1h)
À propos : Maître Philippe de SEZE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une pratique et un savoir-faire acquis dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit du Sport, Droit pénal et Droit pénal des Affaires. Il peut intervenir à Paris et partout en France. Avec une expérience significative en tant q...
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Rennes 35700
Avocat Droit pénal Rennes
7 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la cons...
Avocat Droit pénal Tours
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville - 37000 TOURS. Pour autant, elle peut intervenir dans toute la France. D’ailleurs, elle intervient régulièrement dans les régi...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Elisa KONOPKA
Avocat aménagement de peine Draguignan
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
ALTERA AVOCATS
Avocat aménagement de peine Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Christophe FANTON
Avocat aménagement de peine Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Victoria FERRERO
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
