Avocat aménagement de peine Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à votre convocation devant la juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribu...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Lucie LECARPENTIER est avocate au Barreau de Paris. Formée auprès d'avocats de renom et habituée des dossiers complexes, elle intervient en droit pénal général, pénal des affaires et pénal du travail, et droit de la presse. Elle assiste mis en cause et victimes au cours de l'enquête (gardes à vue, auditions libres, c...
Avocat aménagement de peine Avon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des procédures, pour tous types d’infractions, qu’elles soient contraventionnelles, délictuelles ou crim...
Avocat aménagement de peine Troyes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales (du Tribunal de police à la cour d'assises) que vous soyez auteur, prévenu ou victime dans ...
Avocat aménagement de peine Toulouse
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Maître Mathieu ROUSSELOT est avocat au Barreau de Toulouse. Il vous représente principalement en droit pénal ainsi qu'en droit routier. Fort d'une expérience de plusieurs années dans des cabinets pénalistes parisiens de renom au sein desquels il a été amené à travailler sur des dossiers médiatiques (A l'instar de l'affaire ...
Maître Charly SALKAZANOV
Vincennes 94300
Avocat aménagement de peine Vincennes
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Ce que mes clients apprécient : je ne laisse jamais tomber
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Myriam KHAMMASSI est avocate à Paris où elle exerce en droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître KHAMMASSI vous assiste que vous soyez victime ou mis en cause, ainsi que vos proches, à toutes les étapes de la procédure pénale tant en droit pénal général ...
Avocat aménagement de peine Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou vict...
Avocat aménagement de peine Paris 18ème
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Benjamin GIACCO est avocat indépendant au Barreau de Paris, exerçant principalement en droit pénal et droit des étrangers. Son parcours s'est construit au croisement du droit, de la philosophie et de la criminologie, avec la conviction que le droit pénal ne doit jamais être un outil d'oppression. Avant de prêter serm...
Avocat aménagement de peine Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité sociale. Maître AKUESSON plaide en droit de la famille et vous assiste pou...
Avocat aménagement de peine Paris 17ème
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 250 € HT
Appel téléphonique gratuit de 20 minutes
À propos : Maître Katheleen Vovard est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue et rigoureuse en droit pénal, droit pénitentiaire et en droit pénal des affaires. Elle est reconnue pour sa fiabilité, sa détermination et son professionnalisme, s'engageant à défendre les intérêts de ses clients avec rigueur...
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Maître Claire GASTELLU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Claire GASTELLU intervient principalement en droit de la famille, dans le cadre des problématiques liées à la séparation, le divorce, ou...
Avocat aménagement de peine Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama DAHMANE vous représente et vous défend à tous les stades de la procédure pénale (g...
Avocat aménagement de peine Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel, avec rigueur, réactivité, humanité et passi...
Avocat aménagement de peine Paris
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec succès ses clients à travers toute la France, en se spécialisant dans de...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Melun
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à l'accompagnement de ses clients dans leurs démarches de régularisation administrat...
Avocat aménagement de peine Perpignan
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître SCHNEIDER propose son accompagnement dans toutes les démarches, divorce ou demande de pens...
Avocat aménagement de peine Paris 11ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD vous accompagne dans toutes vos démarches : Visa, titre de séjour, régul...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margaux GRIFFON est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître GRIFFON vous accompagne dans ...
Avocat aménagement de peine Meaux
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier contact téléphonique offert pour étude rapide de la situation avant un éventuel rendez-vous
À propos : Maître Bogos BOGHOSSIAN est avocat au barreau de Meaux et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal et droit civil. Pour mieux vous recevoir, Maître Bogos BOGHOSSIAN dispose d'un cabinet secondaire 103 rue du Général de Gaulle 77230 Dammartin-en Goële. Maître BOGHO...
Avocat aménagement de peine Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...
Avocat aménagement de peine Libourne
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux et des problématiques liées au droit de visite et garde des enfants ainsi que du paieme...
Avocat aménagement de peine Cruseilles
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 28 route de Paris à LA BALME DE SILLINGY - 74330. Le Cabinet de Maître Rachel SUBLET-FURST assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur p...
Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La cabinet de Maître Xavier DENECKER, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre, est situé à Saint Brieuc. Il exerce dans les matières suivantes : droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial. Il assiste les particuliers et les professionnels dans toute la France. Maître Xavier DENECKER opère en droit de la famille. I...
Avocat aménagement de peine Paris 17ème
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zoé Hildevert est avocate au barreau de Paris, exerçant à titre indépendant. Elle intervient principalement en droit pénal, droit des étrangers et droit international. Diplômée d'un master de l'université Paris 2 Panthéon-Assas en droit international, Maître Hildevert met ses compétences au service de la défense des ...
Avocat aménagement de peine Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Laura MARCHAND s’attache à assurer le règlement des problématiques relatives a...
Avocat aménagement de peine Pontoise
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
À propos : Maître Janyce AKOA est avocat à Pontoise et exerce en droit pénal, droit de la famille. En matière de droit pénal, que vous soyez victime, prévenu ou accusé, elle vous représente devant les juridictions pénales telles que le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assise, le Tribunal de Police ou encore devant le juge d'applicati...
Avocat aménagement de peine Bagnolet
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 300 € HT
À propos : Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margot FAURE est avocate au Barreau de Paris, diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, de l’Institut de Criminologie de Paris et de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Grâce à ses expériences en juridictions et en ONG, elle porte un regard à la fois technique et humain sur la justice pénale. Elle a notam...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Constance MULLER est avocate à Paris et intervient principalement en droit pénal, en droit des affaires - droit commercial, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit pénal, Maître Constance MULLER prend notamment en charge des dossiers de droit pénal général (défe...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit immobilier. Défendre vos droits. J’interviens dans les con...
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC
Bordeaux 33000
Avocat Droit pénal Bordeaux
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Avocate au Barreau de Bordeaux, je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer par le tribunal, à condition de s’accorder sur les conséquences de la rupture....
Avocat Droit pénal Langon
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, séparations entre concubins, constitution...
Avocat Droit pénal Mulhouse
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit bancaire. À ce titre, elle traite toute problématique liée à la saisie sur compte bancaire, à la responsabil...
Avocat Droit pénal Alfortville
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT
À propos : Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte son expérience et ses compétences dans le traitement de tous litiges afférents à la séparation de corps...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Arnaud SARRAILHE
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jamal BOURABAH
Avocat aménagement de peine La Réole
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Charles CHAMBENOIS
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Avocat aménagement de peine Toulon
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
