Avocat consentement mutuel Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Alice MAZIERE est avocate à Clermont-Ferrand et elle intervient principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Alice MAZIERE exerce dans le domaine du droit de la famille, notamment lors des procédures de divorce à l’amiable ou contentieux. Elle prend en charge les litiges en lien a...
Avocat consentement mutuel Metz
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce ses compétences en droit de la famille, violences conjugales / intrafamiliales (ordonnance de protection, droit pénal, indemnisation...), en droit des enfants, en droit du dommage corporel, et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Sa...
Avocat consentement mutuel Alfortville
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT
À propos : Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte son expérience et ses compétences dans le traitement de tous litiges afférents à la séparation de corps...
Avocat consentement mutuel Versailles
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED est avocate à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED opère dans le cadre des procédures de divorce à l’amiable et contentieux. Elle traite par ailleurs les affaires lié...
Avocat consentement mutuel Versailles
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Magali Durant-Gizzi, avocat ayant prêté serment en 2012, vous reçoit au sein de son Cabinet situé 9, rue Jouvencel à Versailles, à proximité de la station : Versailles - Rive Droite (ligne L) et de la station de bus : Gare de Versailles - Rive droite (ligne 471). En matière de Droit du travail, Maître Magali Durant-G...
Avocat consentement mutuel Toulouse
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT
À propos : Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés
Avocat consentement mutuel Toulon
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Christophe CAS est compétent en droit de la famille et vous consei...
Avocat consentement mutuel Le Mans
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Avocat au Mans depuis 2015, Maître Anne-Sophie ROUILLON intervient principalement en droit corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit de la famille. Maître ROUILLON assiste les victimes de dommages corporels concernant des violences (agressions, violences sexuelles etc.), des accidents de la circulation, d...
Avocat consentement mutuel Paris 10ème
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. En matière ...
Avocat consentement mutuel Angoulême
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême. Elle intervient principalement en droit de la famille qui est son activité dominante depuis plus de 20 ans. Maître Vanessa POISSON a prêté serment en 1999. Son expérience vous sera précieuse car depuis le début de sa carrière elle a traité toutes sortes de difficultés et de pro...
Avocat consentement mutuel Montreuil
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous payant à 100 euros HT, 120 euros TTC, sauf si le Client est éligible à l'aide juridictionnelle. Auquel cas, je ne facture pas.
À propos : Maître Julie CORNUAULT est avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et intervient principalement en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale...), en droit pénal et dans les procédures d'assistance éducative devant le Juge des Enfants. En droit de la famille, Maître CORNUAULT vous accompagne pour des problé...
Avocat consentement mutuel Dax
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Julie CHABRIER-REMBERT est avocat à Dax et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit civil. Maître CHABRIER-REMBERT vous assiste en droit du dommage corporel lors d'accidents de la circulation, de maladies professionnelles, de violences, d'accidents du travail. Son objectif est de vous ...
Avocat consentement mutuel Rennes
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé à DINAN, 12, rue du Général de Gaulle. Elle vous propose conseils et assistance en : - droit de la fami...
Avocat consentement mutuel Draguignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathieu DIMINO est avocat indépendant à Draguignan, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit commercial, droit bancaire et boursier, droit de la construction, droit de la consommation, droit civil, droit de la c...
Avocat consentement mutuel Livry-Gargan
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
À propos : Avocate engagée, réactive et à l’écoute, Maître Ajer DAHMANI vous accompagne avec rigueur et humanité dans toutes vos démarches juridiques. En droit de la famille, elle vous assiste dans les moments les plus sensibles de votre vie : divorce (amiable ou contentieux), séparation, rupture de PACS, fixation de pension alimentai...
Quelles sont les conditions du divorce par consentement mutuel ?
Également appelé « divorce à l’amiable », le divorce par consentement mutuel implique une procédure simplifiée et rapide qui ne se passe pas par le tribunal.
Les conditions présentées dans la liste suivante doivent être remplies pour que la demande de divorce par consentement mutuel soit recevable :
- Les époux sont d’accord sur la rupture de leur union ;
- Les époux s’entendent sur les conséquences de la dissolution de leur mariage (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.) ;
- Chacun des époux est assisté d’un avocat ;
- Aucune des deux parties n’est placée sous un régime de protection des majeurs (curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice) ;
- Aucun enfant mineur informé préalablement par ses parents de son droit d’être auditionné par le juge ne demande à l’être.
Bon à savoir
Dans le cas où l’un des enfants du couple demanderait à être auditionné, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Quel est le rôle de l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent obligatoirement être accompagnés de leur avocat respectif. Ce professionnel remplit différentes missions, dont celles indiquées dans la liste ci-après :
- Mission de conseil : l’avocat informe son client du déroulement de la procédure de divorce à l’amiable. Il présente les enjeux de la procédure (familiaux, financiers, patrimoniaux ou encore fiscaux). Les avocats des époux les conseillent également sur les mesures à mettre en place concernant les conséquences du divorce. Ils doivent s’assurer que les intérêts de chacun soient préservés.
- Mission de rédaction : la convention de divorce doit être rédigée et contresignée par les avocats des conjoints. Ils s’assurent entre autres que certaines mentions obligatoires y soient mentionnées.
- Mission de médiation : en plus de jouer un rôle d’intermédiaire entre les époux, les avocats entrent aussi en contact avec le notaire. En effet, ils se chargent de la remise de la convention de divorce dans un délai de 7 jours à compter de la signature de l’acte auprès du notaire.
Bon à savoir
Pour la mise à jour de l’état civil, les avocats doivent envoyer une demande accompagnée d’une attestation de dépôt délivrée par le notaire à la mairie du lieu du mariage.
Avocat consentement mutuel Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Camille PRATDESSUS est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille et des enfants et droit du sport. En droit de la famille, Maître Camille PRATDESSUS vous assiste dans toutes les procédures de divorce, de séparation, de demande de pension alimentaire ou encore de modification du droit de visite et d’hébe...
Avocat consentement mutuel Rennes
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation, liquidation des indivisions, de la garde des enfants, de pension alimentaire, d'adoption, de filiation ou au ...
Avocat consentement mutuel Annemasse
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 260 € et 320 € HT
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à vos problèmes tout en favorisant la médiation et les modes alternatifs de règlements des conflits. Ains...
Avocat consentement mutuel Aix-en-Provence
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
À propos : Droit pénal – Droit de la famille – Médiation – Procédures effacement TAJ & B2 Maître Elsa VALENZA, avocat au barreau d’Aix-en-Provence depuis 1994, intervient en droit pénal, droit de la famille, procédure civile et médiation. Elle assiste ses clients à tous les stades de la procédure, que vous soyez victime ou mis en ...
Avocat consentement mutuel Grenoble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divo...
Avocat consentement mutuel Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Maître Claire GASTELLU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Claire GASTELLU intervient principalement en droit de la famille, dans le cadre des problématiques liées à la séparation, le divorce, ou...
Avocat consentement mutuel Bordeaux
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra vous conseiller dans le cadre de vos procédures de divorce (sur demande acceptée, pour alt...
Avocat consentement mutuel Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Je suis avocate à Lyon et exerce en matière de droit du travail, droit social, ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En matière droit du travail, je suis présente aux côtés des salariés, que j'accompagne, en matière de conseil et / ou de contentieux, et notamment les salariés cadres, à chaque étape de l'exécutio...
Avocat consentement mutuel Lyon
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Emilie GARCIA est avocat au barreau de Lyon depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 15 avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon. Maître Emilie GARCIA vous propose toute son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Pragmatique et à l'écoute, Maître Emilie GARCIA opère et vous conseill...
Avocat consentement mutuel Bourges
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de d...
Avocat consentement mutuel Digne-les-Bains
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous assiste devant les différentes juridictions pénales pour tous types d’infraction...
Avocat consentement mutuel Nogent-sur-Marne
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale...
Avocat consentement mutuel Saint-Ouen
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, préjudice corporel, droit immobilier et droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH vous conseille et accompagne à chaque étape ...
Avocat consentement mutuel Orléans
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions ou la définition...
Avocat consentement mutuel Rouen
53 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Marie Laure LENGLET-FABRI est avocat à Rouen et elle exerce en droit de la famille et en droit des successions. Maître LENGLET- FABRI vous accompagne en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, changement de nom, assurer un partage équitable des biens, définir la pension alimenta...
5 Avocats en Divorce (domaine de droit rattaché pour consentement mutuel)
Avocat Divorce Angers
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Claire MARTIN est avocate au barreau d'Angers et se déplace dans les départements limitrophes. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente en droit de la famille et en droit du travail. Maître Claire MARTIN assure également des missions de postulation devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judici...
Avocat Divorce Évreux
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Céline GRUAU est avocat à Évreux depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 5, rue Charcot dans le centre-ville d’Evreux. Maître GRUAU intervient en droit de la famille et des personnes (divorce, filiation, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement) mais aussi en droit des successions et dans...
Avocat Divorce Marseille
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître SALINESI-FERRE est avocat depuis sa prestation de serment en 1994 et ancien Membre du Conseil de l'Ordre. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13, Cours Pierre Puget, à Marseille. Maître SALINESI-FERRE intervient principalement dans les procédures concernant le droit de la famille. Disponible, elle privil...
Avocat Divorce Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT
À propos : Maître Aurélie MILLET est avocate à Nantes et elle opère principalement en droit de la famille. En droit de la famille, domaine de prédilection de Maître Aurélie MILLET, cette avocate traite les affaires de divorce, de séparation, de rupture de PACS ou encore de liquidation du régime matrimonial. Cette avocate prend égaleme...
Avocat Divorce Châtenay-Malabry
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER apporte un soutien juridique pour toutes les affaires familiales. Elle intervient da...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Avocat consentement mutuel Rennes
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Avocat consentement mutuel Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Jeanne BENGONO
Avocat consentement mutuel Le Mans
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Avocat consentement mutuel Saint-Grégoire
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel