Avocat consentement mutuel La Seyne-sur-Mer
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Fabien Siffre est avocat indépendant basé à La Seyne-sur-Mer, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en matière de réparation juridique du dommage corporel et indemnisation des victimes d’accident de la circulation, droit de la santé, droit pénal, droit du travail et divorce. Il est compéte...
Avocat consentement mutuel Strasbourg
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 110 € et 210 € HT
Le rendez-vous peut être offert en fonction de la situation du justiciable.
À propos : Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en août 2012. En parallèle de son activité, Maître Marylène CORREIA est également chargée d’enseignements au sein de la Facul...
Avocat consentement mutuel Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cassandre GALISOT est avocate indépendante à Villenave-d'Ornon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille (divorce amiable ou judiciaire, résidence de l'enfant, pension alimentaire...), droit des mineurs, droit pénal, droit civil, droit des contrats, et recouvrement de créa...
Cabinet FILOR Avocats
Villers-lès-Nancy 54600
Avocat consentement mutuel Villers-lès-Nancy
2 Avocats
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Avocat consentement mutuel Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des affaires, il a développé une expertise particulière en droit des soci...
Avocat consentement mutuel Saint-Étienne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bérénice CHECCHI est avocate à Saint-Étienne et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Bérénice CHECCHI accompagne ses clients dans les situations délic...
Avocat consentement mutuel Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou constructeurs (retard de livraison, malfaçons, responsabilité, réception, expertise, assurance, garantie...
Avocat consentement mutuel Angoulême
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême. Elle intervient principalement en droit de la famille qui est son activité dominante depuis plus de 20 ans. Maître Vanessa POISSON a prêté serment en 1999. Son expérience vous sera précieuse car depuis le début de sa carrière elle a traité toutes sortes de difficultés et de pro...
Avocat consentement mutuel Bastia
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 96€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandra BALDINI est avocate inscrite aux barreaux de PARIS et Bastia. Elle opère en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats et droit pénal. Réactive, à l’écoute et rigoureuse, Maître Alexandra BALDINI vous propose son savoir-faire en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, ...
Avocat consentement mutuel Colmar
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charline LHOTE est avocate à la Cour d'Appel de Colmar. A l'écoute, réactive et efficace, elle vous représente ainsi en toute matière devant la Cour d'Appel de COLMAR ainsi que devant le Tribunal Judiciaire. Maître Charline LHOTE vous conseille en droit de la famille et des personnes sur les dossiers concernant l'ado...
Avocat consentement mutuel Caen
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : PRISE DE RENDEZ-VOUS sur le site https://www.avocat-poussin.fr/ en cliquant sur le lien figurant en dessous de mon adresse ou par mail. Maître Sophie POUSSIN est avocat a Caen et a prêté serment en 1994. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 8 Place Gardin à CAEN. Maître Sophie POUSSIN vous propose conseils et assistan...
Avocat consentement mutuel Meaux
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Avocate à Meaux, je vous accompagne en matière de droit de la famille notamment en divorce, qu’il soit judiciaire ou amiable, mais également dans les questions relatives à la création et à la rupture du PACS, à la fixation ou au changement de résidence des enfants, à la reconnaissance et à la contestation de paternité, à l’...
Avocat consentement mutuel Toulon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Professionnelle du droit ...
Avocat consentement mutuel Rouen
49 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : A partir de votre difficulté, de votre affaire, je vous propose les moyens efficaces et nécessaires pour votre défense : en droit pénal et droit pénal routier ainsi qu'en droit de la famille. -en droit pénal de la circulation routière : je suis diplômée pour ce contentieux très particulier qui porte sur toutes les infractio...
Avocat consentement mutuel Strasbourg
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg.Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous conseiller pour tenter de trouver un arrangement amiable ou vous défendre devant les ju...
Quelles sont les conditions du divorce par consentement mutuel ?
Également appelé « divorce à l’amiable », le divorce par consentement mutuel implique une procédure simplifiée et rapide qui ne se passe pas par le tribunal.
Les conditions présentées dans la liste suivante doivent être remplies pour que la demande de divorce par consentement mutuel soit recevable :
- Les époux sont d’accord sur la rupture de leur union ;
- Les époux s’entendent sur les conséquences de la dissolution de leur mariage (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.) ;
- Chacun des époux est assisté d’un avocat ;
- Aucune des deux parties n’est placée sous un régime de protection des majeurs (curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice) ;
- Aucun enfant mineur informé préalablement par ses parents de son droit d’être auditionné par le juge ne demande à l’être.
Bon à savoir
Dans le cas où l’un des enfants du couple demanderait à être auditionné, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Quel est le rôle de l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent obligatoirement être accompagnés de leur avocat respectif. Ce professionnel remplit différentes missions, dont celles indiquées dans la liste ci-après :
- Mission de conseil : l’avocat informe son client du déroulement de la procédure de divorce à l’amiable. Il présente les enjeux de la procédure (familiaux, financiers, patrimoniaux ou encore fiscaux). Les avocats des époux les conseillent également sur les mesures à mettre en place concernant les conséquences du divorce. Ils doivent s’assurer que les intérêts de chacun soient préservés.
- Mission de rédaction : la convention de divorce doit être rédigée et contresignée par les avocats des conjoints. Ils s’assurent entre autres que certaines mentions obligatoires y soient mentionnées.
- Mission de médiation : en plus de jouer un rôle d’intermédiaire entre les époux, les avocats entrent aussi en contact avec le notaire. En effet, ils se chargent de la remise de la convention de divorce dans un délai de 7 jours à compter de la signature de l’acte auprès du notaire.
Bon à savoir
Pour la mise à jour de l’état civil, les avocats doivent envoyer une demande accompagnée d’une attestation de dépôt délivrée par le notaire à la mairie du lieu du mariage.
Avocat consentement mutuel Créteil
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Dominique DELAINE est avocat à Créteil et intervient en droit du travail, droit de la famille, en droit des successions et en droit de la sécurité sociale. Le cabinet est proche du métro et autres transports en commun : - à 3 mn du métro ligne 8 - Station " Créteil Université " - à 5 mn du TVM station et bus " Crétei...
Avocat consentement mutuel Aurillac
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. Par ailleurs, en droi...
Maître Bernard BAYLE BESSON
L'union 31240
Avocat consentement mutuel L'union
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
À propos : Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à L'Union et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille et prend notamment en charge les dossiers relatifs aux procédures de divorce pour faute, pour altér...
Avocat consentement mutuel La Rochelle
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire PAGER est Avocate à La Rochelle et intervient essentiellement en droit pénal, droit routier et droit de la famille. Maître PAGER se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime et ce, devant les différentes juridictions pénales pour des faits de dépôt de p...
Avocat consentement mutuel Montigny-le-Bretonneux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Montigny-le-Bretonneux, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, b...
Avocat consentement mutuel Nancy
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 67€ HT
À propos : Maître Odile LEMONNIER est avocate à Nancy et vous représente en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Odile LEMONNIER exerce en droit du travail et peut ainsi vous conseiller et vous assister à l’occasion des procédures de rupture de contrats de travail (lice...
Avocat consentement mutuel Perpignan
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Antoine BEAUFIGEAU Avocat à Perpignan Domaines d’intervention : Droit de la famille Droit pénal Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes Droit de la famille Maître BEAUFIGEAU vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la vie familiale : Séparation et divorce (amiable ou contentieux) Liquidation ...
Avocat consentement mutuel Grenoble
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d’intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de l’immobilier et le droit civil. Compétence, réactivité, disponibilité et écoute sont ...
Avocat consentement mutuel Montpellier
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre-Edouard MOULIN, associé du cabinet SAFRAN AVOCATS, est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit civil et particulièrement en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire.
Avocat consentement mutuel Montreuil
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Justine LANGLOIS est une avocate intervenant à Montreuil-sous-Bois. Elle exerce en droit de la famille en matière de divorce, de séparation, d'autorité parentale et de filiation ainsi qu’en droit des étrangers. Maître Justine LANGLOIS vous propose son intervention en droit de la famille et de la personne, notamment d...
Avocat consentement mutuel La Roche-sur-Yon
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller pour tous dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la liquidation d'un régim...
Avocat consentement mutuel Clermont-Ferrand
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Aurélie CUZIN est avocat au barreau de Clermont-Ferrand depuis 2008 et vous reçoit au sein de son cabinet situé avenue Léon Blum. Maître Aurélie CUZIN intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, à ce titre elle traite tous dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la liquidation d'un ré...
Avocat consentement mutuel Douai
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Magali Bonduelle est avocat au barreau de Douai depuis sa prestation de serment en 1992 et vous reçoit dans son cabinet au 210 Rue Constant Dutilleux. Énergique et impliquée Maître Magali Bonduelle a développé une véritable expérience en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle vous conseille et...
Avocat consentement mutuel Châtenay-Malabry
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER apporte un soutien juridique pour toutes les affaires familiales. Elle intervient da...
Avocat consentement mutuel Montpellier
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Isabelle DURAND est avocate et ancien membre du Conseil de l'Ordre au barreau de Montpellier. Elle intervient en matière de divorce judiciaire ou amiable, liquidation et succession, mais également en matière de droit des étrangers (titre de séjour, naturalisation). En matière de droit de la famille, Maître DURAND vou...
5 Avocats en Divorce (domaine de droit rattaché pour consentement mutuel)
Cabinet GHL ASSOCIES
Paris 75116
Avocat Divorce Paris
3 Avocats
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est compétent en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et l'expérience des avocats du cabinet leur permettent de vous conseiller s...
Avocat Divorce Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de divorce et de séparation. Elle vous soutient également en cas de problème de garde, de pension alimentair...
Avocat Divorce Melun
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière de divorce comme de séparation de concubins et de PACS. Dans ce cadre, elle vous accompagne pour vous conseil...
Maître Arnaud SARRAILHE
Paris 75008
Avocat Divorce Paris
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit du travail, Maître SARRA...
Avocat Divorce Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Chaque cause mérite sa propre défense. Une défense sérieuse, réfléchie et surtout accordée.
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN
Avocat consentement mutuel Paris
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Bernard BAYLE BESSON
Avocat consentement mutuel L'union
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Églantine DUCONSEIL
Avocat consentement mutuel Toulouse
Fondé en 2020
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Paula SUSINI
Avocat consentement mutuel Bastia
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
