Être appelé par un avocat
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Avocats droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Mélina MASSIAS

Blaye 33390

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Maître Mélina MASSIAS  Blaye

Avocat droit de la construction Blaye

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

À propos : Maître Mélina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la ...

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001 5 8

5 (8 avis)

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Maître Jean-Loup MIRABEL  Paris
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Avocat droit de la construction Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Marie ROSSIGNOL

Arcachon 33120

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Maître Marie ROSSIGNOL  Arcachon

Avocat droit de la construction Arcachon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de baux d'habitation, de baux commerciaux ( rédaction, exécution et contentieux), de troubles du ...

Maître Sylvie LAROCHE
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Maître Sylvie LAROCHE

Nîmes 30000

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes

Avocat droit de la construction Nîmes

Fondé en 1998

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, de garde d'enfant, de partage de successions entre ayants droit, d...

ALTERA AVOCATS

5 (5 avis)

ALTERA AVOCATS

Perpignan 66000

ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan

Avocat droit de la construction Perpignan

2 Avocats

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

À propos : Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS prend en charge les affaires relatives à la séparation, au divorce, à la pension alimentaire, au droit de visite, à la ga...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Maître Marie-Charlotte LEMAIRE  Douai
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Avocat droit de la construction Douai

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...

Maître Jérôme GUYONVARCH

Paris 75017 5 17

5 (17 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH  Paris

Avocat droit de la construction Paris

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Alexandre LEMERCIER

Périgueux 24000

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Maître Alexandre LEMERCIER  Périgueux

Avocat droit de la construction Périgueux

27 ans d’expérience

Entre 210 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 210 € et 250 € HT

À propos : Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos clients. De vocation généraliste, Maître LEMERCIER intervient dans plusieurs domaines permettant à ses c...

Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000 4.4 8

4.4 (8 avis)

Maître Ophélie DURAND  Limoges

Avocat droit de la construction Limoges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...

Maître Axel TAP

Lyon 69002 5 5

5 (5 avis)

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Maître Axel TAP  Lyon

Avocat droit de la construction Lyon

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le droit des baux civils et commerciaux, le droit de la construction, le droit de la coproprié...

Maître Simon VICAT

Bourgoin-Jallieu 38300

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Maître Simon VICAT  Bourgoin-Jallieu

Avocat droit de la construction Bourgoin-Jallieu

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...

Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000 5 3

5 (3 avis)

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Maître Sarah MONASTIRI   Perpignan

Avocat droit de la construction Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...

Maître Axelle FERAY-LAURENT

Nîmes 30000

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Maître Axelle FERAY-LAURENT  Nîmes

Avocat droit de la construction Nîmes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises et les particuliers en cas de litig...

Maître Catherine LAFORET

4.5 (67 avis)

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Avocat droit de la construction Dax

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Catherine LAFORET interv...

Marine SCHATTEL

Toulouse 31000

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Marine SCHATTEL  Toulouse

Avocat droit de la construction Toulouse

12 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier, droit immobilier, droit de la réparat...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Raphaël CHEKROUN

4.7 (59 avis)

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Maître Raphaël CHEKROUN

La Rochelle 17000

Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

Avocat droit de la construction La Rochelle

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 66€ HT

À propos : Maître Raphaël CHEKROUN est associé au sein de la SCP BALLOTEAU LAPÈGUE CHEKROUN, la plus ancienne société d’avocats du barreau de La Rochelle, fondée en 1972. Rochelais d’origine, il dispose d’une connaissance approfondie du tissu économique et judiciaire local.Il assiste et défend entreprises et particuliers, en conseil e...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Cannes 06400

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER  Cannes

Avocat droit de la construction Cannes

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Valérie MARTIN-PORTALIER est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise variée en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit des sociétés, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, Divorce, Droit bancaire et ...

Avocat droit de la construction Nice

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille en droit de la famille pour vos procédures de divorce, de changement de nom, de PACS...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

Billy-Berclau 62138

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Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ  Billy-Berclau

Avocat droit de la construction Billy-Berclau

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour tous dossiers relevants de la copropriété, la construction, les baux commercia...

Melanie MALDONADO RUIZ

Nice 06000 5 4

5 (4 avis)

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Melanie MALDONADO RUIZ  Nice
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Avocat droit de la construction Nice

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 350 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 180 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Litiges de copropriété, procédure d’expulsion, vice caché après une acquisition, inexécution contractuelle ou contentieux fiscal : Maître MALDONADO RUIZ intervient principalement dans des situations conflictuelles nécessitant une prise en charge rapide et efficace.Elle accompagne régulièrement des professionnels de l’immobi...

Maître Anaïs BONNET

Toulouse 31000 5 3

5 (3 avis)

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Maître Anaïs BONNET  Toulouse

Avocat droit de la construction Toulouse

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anaïs Bonnet est avocate indépendante à Toulouse, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la construction, droit administratif et public, droit civil, et droit de la copropriété. Elle vous accompa...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

Arcachon 33120 4.8 20

4.8 (20 avis)

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Maître Pierre-Jean DONNADILLE  Arcachon
En ligne

Avocat droit de la construction Arcachon

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

À propos : Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Pierre-Jean DONNADILLE traite les affaires relatives à l...

Maître Charles LEMOINE

Paris 75009 5 17

5 (17 avis)

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Maître Charles LEMOINE  Paris
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Avocat droit de la construction Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit immobilier. Défendre vos droits. J’interviens dans les con...

Maître Fabrice BARICHARD

Grenoble 38000 4.6 9

4.6 (9 avis)

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Maître Fabrice BARICHARD  Grenoble

Avocat droit de la construction Grenoble

21 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

À propos : Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la construction et accompagne aussi bien les entreprises que les ma...

Maître Thomas SADAKA

Paris 75008

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Maître Thomas SADAKA  Paris

Avocat droit de la construction Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est compétent en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. Il met à votre disposition une expertise pointue en développement immobilier et e...

Cabinet L.E.A.D Avocats

4.6 (27 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

Compiègne 60200

Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Compiègne

Avocat droit de la construction Compiègne

Fondé en 2015

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction sur l’ensemble du territoire françai...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

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Maître Jean-Pierre CONGOS  Douai
En ligne

Avocat droit de la construction Douai

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations, ou que pour des que...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX

Paris 75001

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Maître Martin SALÉ-MONIAUX  Paris

Avocat droit de la construction Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin SALÉ-MONIAUX vous accompagne en droi...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Montigny-le-Bretonneux 78180

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Avocat droit de la construction Montigny-le-Bretonneux

Fondé en 1999

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

À propos : Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à votre service pour tous dos...

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Clara MAULÉON  Tours

Avocat droit de la construction Tours

5 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Forte d'un Diplôme d'université responsabilité des constructeurs et assurance construction obtenu en 2024, elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immob...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la construction)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître cecile DEVYNCK

Saint-Lys 31470 5 5

5 (5 avis)

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Maître cecile DEVYNCK  Saint-Lys

Avocat Droit de l'immobilier Saint-Lys

19 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

À propos : Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce : divorce par consentement mutuel et divorce "classique" devant un Juge * Séparation hors divorce (concubinage...

Maître Bérénice DYOT

Bordeaux 33000 4.7 28

4.7 (28 avis)

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Maître Bérénice DYOT  Bordeaux

Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : "Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Maître Delphine TERRONI

Maisons-Alfort 94700 4.9 43

4.9 (43 avis)

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Maître Delphine TERRONI  Maisons-Alfort

Avocat Droit de l'immobilier Maisons-Alfort

11 ans d’expérience

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À propos : Maître Delphine TERRONI, Avocat collaborateur généraliste, a prêté serment au Barreau du Val de Marne en 2015. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Maisons-Alfort, accessible par le Métro ligne 8 (station Maisons Alfort les Juillottes) et le RER D (gare de Maisons Alfort Alfortville). Sa formation d'Avocat et son...

Maître Olivia ROUGEOT

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À propos : Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia ROUGEOT vous défend en cas de différend avec votre assureur. Elle vous conseille et protège vos in...

Avocat Droit de l'immobilier Toulouse

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À propos : Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des assurances, elle vous assiste et vous représente en cas de refus ou d’...

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