Avocat droit de la sécurité sociale Rezé
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Emmanuelle POULARD est avocate indépendante à Rezé, forte de 20 ans d'expérience, et intervient principalement en Droit de la Sécurité Sociale, Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Divorce, Droit des mineurs, et Droit Civil. En Droit de la Sécurité Sociale, Maître POULARD vous accompagne dans toutes vos démarche...
Maître Philippe AH-FAH
Nantes 44000
Avocat droit de la sécurité sociale Nantes
Fondé en 2007
Avocat Spécialiste Droit du travail & Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Philippe AH-FAH est avocat à Nantes spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et maîtrise le droit des étrangers. En droit du travail, Maître Philippe AH-FAH vous assiste dans la rédaction des contrats de travail et l'application des statuts contractuels particuliers. De même, il pourra interven...
Avocat droit de la sécurité sociale Toulouse
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Entre 170 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le Conseil de prud'hommes pour les dossiers relatifs au licenciement (disciplinaire, pour inaptitude, économiqu...
Avocat droit de la sécurité sociale Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Isabelle TOURÉ est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle exerce principalement en droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale, et représente ses clients devant le Conseil des prud’hommes. Elle accompagne tant les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs relations profess...
Avocat droit de la sécurité sociale Toulouse
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT
À propos : Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés
Avocat droit de la sécurité sociale Marseille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Alioune MBENGUE est avocat à Marseille et opère en droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, divorce et droit de la sécurité sociale. En matière de droit du travail et de la sécurité sociale, Maître MBENGUE vous représente devant le conseil de Prud’hommes pour des questions de licenciements, harcèle...
Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
À propos : Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre Lucille BOIREL intervient au profit des salariés dans le cadre des contentieux relatifs à l'exécution du co...
Avocat droit de la sécurité sociale Marseille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clément BEAUMOND est avocat indépendant basé à Marseille, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Sécurité Sociale et en Droit pénal. En Droit de la Sécurité Sociale, Maître BEAUMOND vous accompagne notamment dans diverses démarches, telles que : Contestation d’une notificatio...
Avocat droit de la sécurité sociale Nantes
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 170€ HT
À propos : Maître LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013. Elle vous assiste en droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction des contrats de travail, aux procédures disciplinaires, aux licenciements, aux ruptures négociées, aux heures supplémenta...
Cabinet d'avocats Baron Weeger
Saint-Brieuc 22000
Avocat droit de la sécurité sociale Saint-Brieuc
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : CABINET BARON WEEGER – Cabinet d’avocats à Saint-Brieuc Implanté à Saint-Brieuc, le Cabinet BARON WEEGER réunit les compétences complémentaires de Maître Stéphane BARON et Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocats associés engagés et expérimentés. Ils accompagnent leurs clients, particuliers comme professionnels, dans un larg...
Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre LUCIEN est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit de la famille, divorce, et droit social. En droit du travail, Maître LUCIEN vous assiste dans des situations complexe...
Avocat droit de la sécurité sociale Saint-Étienne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Entre 80 € et 180 € HT
À propos : Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...
Avocat droit de la sécurité sociale Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la sécurité sociale
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit, Maître Boualem KACHI intervient en droit des étrangers et de la nationalité. Fort de son parcours universitaire, il a soutenu une thèse de doctorat portant sur une problématique en droit des étrangers et a effectué un stage pratique au sein du service contentieux des étrangers...
Maître Quentin MISSEOU
Paris 75007
Avocat droit de la sécurité sociale Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." Cet extrait de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen reflète la vision du métier d’avocat de Maître Quentin Misseou. Profondément engagé dans la défense et le respect des droits de ses clients, Maître Misseou traite chacun de ses dossi...
Avocat droit de la sécurité sociale Pointe-à-Pitre
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 275 € HT
À propos : Maître Nicolas NIEPCERON est avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy après avoir exercé 5 ans au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale). Il exerce en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ainsi qu'à Paris et sa ré...
Quelles affaires traite l’avocat de la sécurité sociale ?
Le droit de la sécurité sociale vise à protéger les personnes physiques contre la survenance de divers événements ou risques sociaux. Ce domaine du droit concerne généralement la couverture des maladies, de la maternité, de l’invalidité, de la vieillesse, du décès, des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi que du chômage.
À cet effet, l’avocat en protection sociale vous assiste en qualité de conseil pour la résolution des litiges juridiques rencontrés dans ce domaine. En cas de contentieux, ce professionnel est en mesure de vous représenter devant les juridictions compétentes pour trancher sur les affaires du droit de la sécurité sociale.
Il défend aussi bien les employeurs que les salariés devant les juridictions énoncées sur la liste suivante :
- Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ;
- Le tribunal du contentieux et de l’incapacité (TCI) ;
- Le tribunal administratif ;
- La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) ;
- La Cour d’appel.
Bon à savoir :
L’avocat en protection sociale est également apte à vous informer des réformes en matière de législation de la sécurité sociale et de l’évolution jurisprudentielle. Par ailleurs, ce professionnel maîtrise correctement le droit européen qui est un champ de droit applicable à la sécurité sociale en France.
Pourquoi consulter un avocat de la sécurité sociale ?
En cas de différends, ce spécialiste est compétent pour vous aider dès la procédure de conciliation devant la Commission de recours en amiable.
Ainsi, il intervient dans les affaires citées dans la liste ci-après :
- Reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;
- Contestation à un engagement d’une faute inexcusable de l’employeur ;
- Versement des indemnités journalières ;
- Contentieux en matière de cotisations sociales ;
- Contentieux avec l’URSSAF (contrôle).
Outre les personnes morales, les personnes physiques et les salariés peuvent également recourir à l’expertise de l’avocat en protection sociale. En effet, au cours de l’exercice de leur profession, ils peuvent faire face à des problématiques les mettant en position de faiblesse. À titre d’exemple, en cas d’invalidité suite à un accident de travail, cet avocat accompagne le travailleur dans la défense de ses droits et privilèges. Ainsi, il met en œuvre les stratégies nécessaires pour lui faire obtenir une indemnisation et la prise en charge de ses soins par les autorités compétentes (employeur et organisme de la sécurité sociale).
À noter :
En outre, l’avocat en protection sociale intervient également dans les contentieux relatifs au versement d’indemnités journalières de la sécurité sociale, au refus de versement de l’aide au retour à l’emploi (en cas de chômage) ou encore aux cotisations de la retraite.
Avocat droit de la sécurité sociale Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au Barreau de Paris, j’interviens principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives. 🔹 Droit immobilier Je vous assiste dans tous les domaine...
Avocat droit de la sécurité sociale Paris
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Le 1er RDV est facturé et le montant est déduit des honoraires à suivre si le dossier m'est confié. (1h 30 min)
À propos : Maître Amandine GARCIA est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des successions, droit du travail, droit social et droit des contrats. Forte de ses 20 ans d'expérience, elle vous assiste en droit social, par exemple pour des questions r...
Avocat droit de la sécurité sociale Amiens
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Charlotte DUFORESTEL exerce au barreau d’Amiens en tant qu'avocat en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et le Droit des étrangers. Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DUFORESTEL vous co...
Avocat droit de la sécurité sociale Orléans
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de réactivité, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques av...
Avocat droit de la sécurité sociale Châtellerault
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la sécurité sociale
Selon admissibilité à l'aide juridictionnelle et difficulté du dossier (1h)
À propos : Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux et de ses conséquences (pen...
Avocat droit de la sécurité sociale Villeneuve-d'Ascq
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la sécurité sociale
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Vous recherchez un avocat à Lille compétent en droit du dommage corporel et en droit de la santé ? Maître Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille, vous accompagne et vous défend efficacement dans ces domaines juridiques. En tant qu’avocat en droit du dommage corporel à Lille et Douai, Maître Jules DUMORTIER intervient d...
Avocat droit de la sécurité sociale Héricy
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cyril MAZZOLA est avocat à Héricy et il vous représente tant employeur, salarié ou dirigeant en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et rédige tout acte tel que contrat de travail, accord collectif pour les besoins de votre activité. Il vous défend également en dro...
Avocat droit de la sécurité sociale Nanterre
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à quelques encablures du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit de l’environnement (c...
Avocat droit de la sécurité sociale Liévin
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Entre 150 € et 220 € HT
À propos : Maître Cindy DENISSELLE est avocate à Liévin et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des assurances ainsi qu’en droit de la santé. Maître Cindy DENISSELLE vous représente en droit du dommage corporel ...
Avocat droit de la sécurité sociale Toulon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kassandra LE BRIS est avocate indépendante à Toulon, compétente en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la famille, notamment en matière de divorce. En droit du travail, Maître LE BRIS vous accompagne dans des situations variées telles que : Rupture conventionnelle Accidents du travail et malad...
Avocat droit de la sécurité sociale Toulouse
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Marion BOUCHER est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Concernant le droit du travail, Maître Marion BOUCHER assiste ses clients, qu’ils soient salariés ou employeurs, dans la résolution des problématiques liées aux relat...
Avocat droit de la sécurité sociale Grenoble
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous de 45 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet de Maître Marion Glasson se situe à Grenoble, et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Le Cabinet de Maître Glasson accompagne tant les particulier...
Avocat droit de la sécurité sociale Lons
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous conseille et vous assiste en droit du dommage corporel et droit des assurances (accidents de...
Avocat droit de la sécurité sociale Saint-Brieuc
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...
Avocat droit de la sécurité sociale Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Johan HONNET est un avocat indépendant basé à Paris, exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Fort de plusieurs années d'expérience au sein d'entreprises et de directions RH, il accompagne aussi bien les salariés que les dirigeants de TPE/PME dans des situations à forts enjeux. Maître...
Quand consulter un avocat de la sécurité sociale ?
Vous êtes amené à faire appel à un avocat en protection sociale dès que vous vous sentez lésé dans l’une des situations citées dans la liste ci-dessous :- Les accidents de travail : n’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la sécurité sociale à tout moment pour vous informer de vos droits en cas d’accident de travail. Si votre litige persiste, vous pouvez lui demander de vous représenter en contentieux afin qu’il assure la défense de vos droits et de vos intérêts.
- Les maladies professionnelles : vous pouvez requérir l’intervention de l’avocat en droit de la sécurité sociale en cas de contestation des décisions de la CPAM au sujet de votre dossier de reconnaissance de maladie professionnelle.
- Les fautes inexcusables de l’employeur : l’avocat en protection sociale est en mesure d’engager une procédure de reconnaissance de faute inexcusable à l’encontre de votre employeur.
- Les litiges liés à l’assurance maladie : les services de l’avocat en droit de la sécurité sociale vous seront nécessaires dans la mise en œuvre des voies de recours en contestation d’une décision prise par la Caisse d’assurance maladie.
Comment consulter un avocat de la sécurité sociale ?
En France, il existe un bon nombre d’avocats en protection sociale compétents pour vous accompagner dans le règlement de votre litige. Toutefois, vous ne devez pas prendre à la légère votre choix en engageant n’importe quel professionnel. Lors de votre recherche, assurez-vous que votre avocat possède une expérience probante dans des affaires similaires à la vôtre. En effet, certains professionnels sont spécialisés en rôle de conseil, alors que d’autres sont plus perspicaces en matière de défense devant les tribunaux. En outre, considérez la situation géographique de l’avocat en protection sociale. Travailler avec un professionnel qui habite près de chez vous est plus avantageux du point de vue financier. Enfin, soyez attentif au comportement du professionnel. Choisissez une personne qui est à l’écoute, disponible de suite et qui a une excellente maîtrise du domaine relatif à votre dossier. En gros, le choix d’un avocat, quelle que soit sa spécialisation, ne doit jamais se faire au hasard ni sans préparation. Engager un professionnel qui ne convient pas à vos attentes vous fera perdre non seulement du temps et de l’argent, mais aussi votre honneur lors d’un litige. Vous souhaitez confier votre affaire à un spécialiste qualifié en droit de la sécurité sociale ? Contactez l’un de nos avocats en protection sociale pour vous conseiller et vous accompagner dans la résolution de votre affaire.5 Avocats en Droit Social (domaine de droit rattaché pour droit de la sécurité sociale)
Avocat Droit Social Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Réouven Lellouche est avocat indépendant à Paris, intervenant en français, anglais et italien, et accompagne particuliers comme professionnels dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques en droit du travail, droit social et droit des contrats. Il met un point d’honneur à proposer des solutions...
Avocat Droit Social Grenoble
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du travail et droit de la sécurité sociale, il vous conseille, défend et représente devant le Tribunal des affaires d...
Avocat Droit Social Limoges
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit locatif et droit de la construction. Maître Marie-Laure LEMASSON pourra vous co...
Avocat Droit Social Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate au Barreau de Lyon, je défends et conseille les salariés confrontés à des difficultés dans leur vie professionnelle. Mon rôle est de vous accompagner, de vous informer sur vos droits et de vous représenter devant le Conseil de prud'hommes et les autres juridictions compétentes. Domaines d’intervention : Je vous assi...
Avocat Droit Social Tours
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Estelle Coulon, avocat à Tours, intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, en accompagnant aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques juridiques. Elle vous assiste notamment dans les domaines suivants : Relations de travail : analyse de co...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet PLEAD Avocats
Cabinet d’avocats droit de la sécurité sociale Lyon
4 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Domaines de droit :
Avocat droit de la sécurité sociale
Maître Meissa BOUTERAA
Avocat droit de la sécurité sociale Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la sécurité sociale
Domaines de droit :
Avocat droit de la sécurité sociale
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Avocat droit de la sécurité sociale Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la sécurité sociale
Maître Philippe AH-FAH
Avocat droit de la sécurité sociale Nantes
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la sécurité sociale
