Avocat erreur médicale Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous assister au cours d'une audition libre ou d'une garde à vue. Vous pouvez également faire appel à lui ...
Avocat erreur médicale Marseille
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Guilhem RIOU dispose de plus de 15 ans d’expérience en tant qu’avocat en exercice au barreau de Marseille. Il intervient principalement dans les domaines suivants : droit des étrangers et de la nationalité, indemnisation des victimes d’accident, d’agression, d’erreur médicale et réparation du dommage corporel et maté...
Avocat erreur médicale Le Mans
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Elise Wozniak, avocate au Mans, intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal, et droit de la famille. En droit des étrangers, elle prend en charge les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), les demandes de régularisation, les visas, le regroupement familial, ainsi qu...
Avocat erreur médicale Bordeaux
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et du fait de sa formation universitaire et pratique, elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, reconnaissance de la faute inexcusable de l'e...
Maître Raphaël CHEKROUN
La Rochelle 17000
Avocat erreur médicale La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 66€ HT
À propos : Maître Raphaël CHEKROUN est associé au sein de la SCP BALLOTEAU LAPÈGUE CHEKROUN, la plus ancienne société d’avocats du barreau de La Rochelle, fondée en 1972. Rochelais d’origine, il dispose d’une connaissance approfondie du tissu économique et judiciaire local.Il assiste et défend entreprises et particuliers, en conseil e...
Avocat erreur médicale Lille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Cyril DEMOULE est avocat à Lille. Il intervient en Droit pénal, en Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en Droit bancaire ainsi qu'en droit de la consommation et des contrats. En Droit pénal, Maître Cyril DEMOULE pourra assurer votre défense devant les juridictions pénales. Cet avocat vous offre a...
Avocat erreur médicale Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des affaires, il a développé une expertise particulière en droit des soci...
Avocat erreur médicale Cluses
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe THERIN est avocat à Cluses. Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement en droit des assurances, droit immobilier et droit de la famille. En droit des assurances, Maître Christophe THERIN vous accompagne pour vous aider à régler les litiges que vous pourriez rencontrer en matière d’assu...
Avocat erreur médicale Saint-Étienne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi qu'en modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale (droit ...
Avocat erreur médicale Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, la construction, les baux commerciaux et d'habitat...
Avocat erreur médicale Grenoble
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Julia MICHEL, avocate généraliste indépendante, a prêté serment au Barreau de Grenoble en 2012. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Grenoble, en plein centre ville, accessible par le tramway B ,station Sainte-Claire ou Notre-Dame (Parking Musée ou Parking Lafayette) . Sa formation d'Avocat et son expérien...
Avocat erreur médicale Nîmes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Valentine CASSAN est avocate à NIMES et dispose d'un cabinet secondaire sur VAUVERT. Elle vous accompagne en droit du dommage corporel si vous avez besoin d’assistance juridique dans le cadre de dossiers portant sur des accidents de la circulation, des accidents médicaux ou des accidents de la vie courante. Cette avo...
Avocat erreur médicale Lieusaint
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître KOMI NOMENYO est avocat à Lieusaint, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la santé, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître NOMENYO accompagne ses clients dans les litiges liés aux soins médicaux, garantissant une défe...
Avocat erreur médicale Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Anthony BARON est avocat et il intervient sur toute la France en droit du dommage corporel, droit des victimes et, plus généralement, en droit des assurances. Il dispose d’une expertise affinée et d’une notoriété en matière de défense des victimes et d’indemnisation des préjudices corporels grâce aux nombreux dossier...
Avocat erreur médicale Alençon
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Travaille au sein du ORN’Avocats
À propos : Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Hubert GUYOMARD est compétent en droit pénal. Il vous défend, que vous s...
Quels sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ?
Une erreur médicale est la conséquence de la négligence des professionnels de santé ou causée par des aléas thérapeutiques. Elle peut survenir aussi bien dans un établissement de santé public qu’un établissement privé. Un cabinet de professionnel de la santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses, une pharmacie ou un autre lieu de soins n’est pas à l’abri d’une erreur médicale.
Dans ce cas, la victime dispose de différents recours, dont les objectifs sont mentionnés dans la liste ci-dessous :
- Indemnisation du préjudice ;
- Sanction du professionnel de santé ou de l’établissement concerné ;
- Changement de pratique médicale.
Pour cela, la victime peut engager les recours énumérés dans la liste qui suit :
- Action visant l’obtention d’une indemnisation du préjudice : règlement à l’amiable avec le professionnel de santé ou l’établissement impliqué, ou saisine de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
- Requête devant le juge administratif si l’erreur médicale a été causée par un professionnel de santé exerçant dans un établissement public ou est survenue dans un établissement de santé public.
- Recours devant le tribunal de grande instance si l’erreur médicale implique des professionnels de santé ou un établissement de santé privé.
- Plainte devant le juge pénal en vue de la condamnation pénale du professionnel de santé impliqué.
- Recours auprès du conseil de l’Ordre professionnel en vue d’une sanction disciplinaire.
Bon à savoir
Quel que soit le recours choisi, une expertise médicale est indispensable pour déterminer la responsabilité et évaluer les dommages à réparer et le montant de l’indemnisation.
Quel est le rôle d’un avocat en cas d’erreur médicale ?
Avant d’entamer un quelconque recours, il est nécessaire de définir l’erreur commise. Le rôle de l’avocat est de demander au patient d’établir la liste des torts dont il estime être victime (préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral ou encore préjudice matériel). Le professionnel du droit étudie ensuite les préjudices. Il estime ceux qui entrent dans le cadre des actes pouvant faire l’objet d’une indemnisation en fonction des pièces justifications remises par la victime.
En fonction des fautes commises, l’avocat conseille ensuite le patient sur les actions à entamer et sur la juridiction à laquelle s’adresser. Il l’assistera aussi dans les différentes procédures pour faire reconnaître les préjudices subis et optimiser leur indemnisation.
Bon à savoir
En plus de jouer un rôle de conseiller, l’avocat remplit également une mission de soutien moral et d’écoute.
Avocat erreur médicale Saint-Étienne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 80 € et 180 € HT
À propos : Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...
Avocat erreur médicale Paris
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE est avocat à Paris. Elle assure la défense des victimes et intervient à ce titre en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la santé, en droit civil et en droit des assurances. Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE exerce en droit du dommage corporel pour des préjudices résultant d...
Avocat erreur médicale Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...
Cabinet MATHIEU & BOURG
Chalon-sur-Saône 71100
Avocat erreur médicale Chalon-sur-Saône
Fondé en 2001
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord, le cabinet Mathieu & Bourg Avocats exerce en droit de la famille si vous rencontr...
Avocat erreur médicale Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, ...
Avocat erreur médicale Rennes
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anne-Sophie CLAISE, avocat indépendant basé à Rennes, intervient sur des problématiques juridiques en droit des assurances, droit de la santé, droit pénal ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle met son expertise à votre service pour vous assister, vous représenter et défendre vos intérêts fa...
Avocat erreur médicale Dijon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN est avocate à Dijon et elle opère en droit de la famille ( divorce, séparation, assistance éducative), en réparation du préjudice corporel notemment accident de la circulation, en responsabilité médicale, en droit pénal ( auteurs mais aussi victimes) et en droit du travail. Maître Emilie CAVIN-...
Avocat erreur médicale Dunkerque
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction publique, il vous accompagne afin de protéger les intérêts des agents publics qu’ils...
Maître Didier HOLLET
Toulon 83000
Avocat erreur médicale Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant les juridictions pénales, il se charge de votre défense que vous soyez victime o...
Avocat erreur médicale Nîmes
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : À Nîmes, Maître Chloé PICAVEZ, avocate indépendante, intervient en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle accompagne les personnes confrontées à une erreur médicale, une responsabilité médicale, une expertise médicale, une infection nosocomiale ou un accident médical, ainsi que celles q...
Avocat erreur médicale Charleville-Mézières
40 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Agnès LE BORGNE est avocat à Charleville-Mézières et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des successions, droit civil, droit médical et droit des contrats. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, du PACS, de la liquidation des indiv...
Avocat erreur médicale Calais
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Moussa KONE est avocat indépendant basé à Calais, compétent en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocat de confiance et professionnel, Maître KONE s'engage à accompagner les personnes blessées à la suite de divers incidents, notamment : Accidents de la circulation Acci...
Avocat erreur médicale Melun
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Myriam ABOUZID est avocat à Melun, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes, droit de la santé et droit du crédit et de la consommation. Grâce à ses connaissances approfondies en droit de la famille, Maître ABOUZID vous assiste lors de vos procédures de divorce contentieux ou p...
Avocat erreur médicale Colmar
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail et à l'occasion des procédures de rupture des ...
Avocat erreur médicale Bordeaux
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Blandine LECOMTE est avocat à Bordeaux en droit de la responsabilité civile, notamment en réparation du dommage corporel (accidents de la circulation, accidents médicaux, agressions ou accidents de la vie) et en droit de la construction (vices cachés et malfaçons). Grâce à sa maîtrise du droit des assurances, elle sa...
5 Avocats en Droit de la santé (domaine de droit rattaché pour erreur médicale)
Avocat Droit de la santé Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 90 € et 90 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...
Avocat Droit de la santé Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 120 € et 200 € HT
À propos : Maître Yasmine TURKI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit de la fonction publique, elle offre des conseils et une représentation pour les agent...
Avocat Droit de la santé Limas
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Anne PETITDEMANGE est avocate et est inscrite au barreau de LYON (bureau principal) mais aussi à VILLEFRANCHE SUR SAONE où elle a ouvert un bureau secondaire et où elle se rend très régulièrement. Elle accompagne, conseille, assiste et représente les victimes d'infractions qui subissent un dommage corporel à la suite...
Avocat Droit de la santé Liévin
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Entre 150 € et 220 € HT
À propos : Maître Cindy DENISSELLE est avocate à Liévin et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des assurances ainsi qu’en droit de la santé. Maître Cindy DENISSELLE vous représente en droit du dommage corporel ...
Avocat Droit de la santé Le Havre
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en droit de la fonction publique pour les questions relatives à la gestio...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Avocat erreur médicale Saint-Herblain
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat erreur médicale Marseille
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Jean-Christophe BOYER
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Ibrahim SHALABI
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
