Avocat naturalisation Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet. Qu’elle repose sur une assistance d’urgence (garde à vue, com...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, divorce,...
Avocat naturalisation Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...
Avocat naturalisation Roubaix
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients également au Maroc. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI assure vot...
Avocat naturalisation Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : Maître Léa VAZ DE AZEVEDO est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, exerçant essentiellement en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit des Étrangers, Maître VAZ DE AZEVEDO accompagne les personnes de nationalité étrangère dans leurs démarches administratives auprès de la Préf...
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Avocat naturalisation Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 125€ HT
À propos : Maître Elise FOMBONNE est une avocate consciencieuse et rigoureuse, intervenant avec détermination dans plusieurs domaines du droit. Forte d’une expertise solide en droit de la famille, elle accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation de couples non mariés et dans les procédures d’ordonnances de pro...
Avocat naturalisation Pontoise
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt Gare de Pontoise. Egalement, Maître Juliette HERVE dispose d'un cabinet secondaire situé au 24 avenue de Paris à l'Isle-Adam (95...
Avocat naturalisation Montpellier
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Isabelle DURAND est avocate et ancien membre du Conseil de l'Ordre au barreau de Montpellier. Elle intervient en matière de divorce judiciaire ou amiable, liquidation et succession, mais également en matière de droit des étrangers (titre de séjour, naturalisation). En matière de droit de la famille, Maître DURAND vou...
Avocat naturalisation Montreuil
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Justine LANGLOIS est une avocate intervenant à Montreuil-sous-Bois. Elle exerce en droit de la famille en matière de divorce, de séparation, d'autorité parentale et de filiation ainsi qu’en droit des étrangers. Maître Justine LANGLOIS vous propose son intervention en droit de la famille et de la personne, notamment d...
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Avocat naturalisation Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : 30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👨⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal– Défense des personnes mises en cause ou victimes d'infractions : délits, cri...
Avocat naturalisation Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Dalal LOGHLAM est avocate à Paris. Avocat généraliste avec une approche transversale des différents domaines d'activités, Me LOGHLAM intervient notamment en droit immobilier et droit des étrangers. Elle vous conseille et intervient devant les juridictions en matière de baux, de charges de copropriété ou d'expulsion. ...
Avocat naturalisation Versailles
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Etienne CHERON intervient principalement en droit administratif et en droit des étrangers. - NATIONALITÉ, - VISA, - REGROUPEMENT FAMILIAL - OQTF, RÉTENTION, - TITRE DE SÉJOUR.
Avocat naturalisation Marseille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA est avocat à Marseille et intervient en droit civil, droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes et intervient pour des cas impliquant la responsabilité médicale. Elle vous conseille en droit civil, plus précisément pour les affaires impliquant le droit du dommage corpor...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur atout. 1. Droit public Urbanisme : Votre permis de construire est refus...
Avocat naturalisation Reims
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...
Avocat naturalisation Lyon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des étrangers et de la nationalité et vous assiste dans vos démarches devant toutes les Préfectures de Franc...
Avocat naturalisation Aix-en-Provence
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître HOSSANN exerce sa profession d’avocat à Marseille ainsi qu'Aix-en-Provence et pratique le droit des étrangers et de la nationalité de manière quasi exclusive depuis plus de huit ans. Ces années d’expérience lui ont ainsi permis de rencontrer diverses situations juridiques et de représenter les intérêts de ressortissa...
Avocat naturalisation Nantes
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT
À propos : Maître Marine LARGY vous reçoit au sein de l'un de ses cabinets situé à Nantes ou Clisson Elle propose son intervention en droit des étrangers et de la nationalité. Maître LARGY vous assiste en droit de la nationalité et des étrangers : visa, titre de séjour, OQTF, Dossier de demande de titre de séjour, Naturalisation, Dema...
Avocat naturalisation Orléans
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de réactivité, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques av...
Avocat naturalisation Paris
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Hamed EL AMOUDI est avocat généraliste au barreau de Paris et en Syrie et intervient en droit des affaires, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité. Maître EL AMOUDI dispose d'une expertise reconnue en droit des affaires et vous conseille avec sérieux et expertise pour toutes questions relatives au dr...
Avocat naturalisation Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à l'Université de Nanterre en droit administratif et droit constitutionnel. Il intervien...
Avocat naturalisation Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Raphaël GNALEDOME est avocat indépendant inscrit au Barreau de Marseille. Il accompagne et défend ses clients dans plusieurs domaines du droit, avec une approche rigoureuse, humaine et personnalisée. Il intervient notamment en droit des personnes et de la famille, devant le juge aux affaires familiales, pour les ques...
Avocat naturalisation Saint-Herblain
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...
Avocat naturalisation Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
Avocat naturalisation Lyon
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT
À propos : Maître Eloise CADOUX est avocat à Lyon depuis 2003 et exerce au sein du Cabinet SELARL AVOCATS LOZEN AVOCATS , en droit des étrangers et de la nationalité. Maître CADOUX intervient ainsi en droit des étrangers pour une immigration personnelle, familiale ou professionnelle : Conseil et accompagnement pour des demandes de tit...
Avocat naturalisation Fréjus
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, vices cachés véhicules, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne se...
Avocat naturalisation Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Pierre-Marie ROCH est avocat à Paris et exerce en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit fiscal. Maître Pierre-Marie ROCH intervient en droit administratif et public en cas de contentieux avec l’administration. Il vous assiste par exemple dans la contestation d'une déc...
Avocat naturalisation Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 80 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 62€ HT
À propos : Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement compétente en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public à l’Université Panthéon-Sorbonne de Par...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux afin de défendre effi...
Avocat Droit des Étrangers Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les problématiques liées à la séparation, à l'autorité parentale et à la garde d'enfant, au droit de visite...
Avocat Droit des Étrangers Nice
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître Sarah GUILLET exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes procédures relatives aux act...
Avocat Droit des Étrangers Nanterre
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 170€ HT
À propos : Maître Joseph LUBELO-YOKA est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des sociétés et en droit de la santé. Tout d’abord, Maître Joseph LUBELO-YOKA propose conseils et assistance en droit...
Avocat Droit des Étrangers Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ludivine BAH intervient en droit de la santé, avec une attention particulière portée à la défense des droits des patients, en droit pénal et en droit des étrangers. Elle est également titulaire d’un master en droit étatique des religions, ce qui lui permet d’intervenir dans tout contentieux lié aux libertés fondament...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Léa GABOURY
Avocat naturalisation Montrouge
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Avocat naturalisation Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Benjamin BRAME
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
